Cadre de vie > Services techniques > Redevance d'Occupation du Domaine Public
Redevance d'Occupation du Domaine Public

La délibération n° 99/2015 du 18 décembre 2015 a fixé les redevances d’occupation du domaine public suivantes : 

tarification de loccupation du domaine public communal2 

 

Toute demande d’occupation du domaine public doit être formulée au secrétariat des services techniques par mail ou courrier à l’aide du formulaire téléchargeable ci dessous


La redevance sera à régler auprès de la trésorerie de Savigny sur Orge, après la réception de la facture correspondante.

 

Flash info

Agenda

<<  Décembre 2017  >>
 Lu  Ma  Me  Je  Ve  Sa  Di 
      1  2  3
  4  5  6  7
1114
18212324
252628293031