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Redevance d'Occupation du Domaine Public

La délibération n° 99/2015 du 18 décembre 2015 a fixé les redevances d’occupation du domaine public suivantes : 

tarification de loccupation du domaine public communal2 

 

Toute demande d’occupation du domaine public doit être formulée au secrétariat des services techniques par mail ou courrier à l’aide du formulaire téléchargeable ci dessous


La redevance sera à régler auprès de la trésorerie de Savigny sur Orge, après la réception de la facture correspondante.

 

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