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Elections - Commission de contrôle pour révision des listes électorales

Sont nommés membres des commissions de contrôle chargées de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre pour l'année 2019 les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé au présent arrêté.

 

Dans le cadre de la nouvelle procédure de la révision des listes électorales, une commission de contrôle aura lieu :



LE JEUDI 2 MAI 2019

à 9H

SALLE DE LA DUCHESSE

1er étage de la mairie

 

Les membres de la commission sont des conseillers municipaux (nomination par arrêté préfectoral N°002 du 10 janvier 2019):

M. Jean-Paul CADENAT, 1ermembre, liste « Union Municipale »

M. Daniel DRIVIERRE, 2èmemembre, liste « Union Municipale »

Mme Marie-Pierre PAPE, 3èmemembre, liste «Union Municipale »

M. Vincent GALLET, 4èmemembre, liste «Imagine Epinay »

M. Arnaud COLLOT, 5èmemembre, liste « Un Nouvel Elan Pour Epinay ».      

La commission devra statuer sur les éventuels recours et s’assurer de la régularité des listes électorales principale et complémentaires.

Pour pouvoir délibérer valablement le quorum doit être atteint soit 3/5 des membres de la commission et les décisions doivent être prises à la majorité des membres présents (Art.10 et Art.11 du code électoral).

Les réunions de la  commission sont publiques néanmoins le public n’a pas accès aux pièces.

 

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