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Calcul du quotient familial

Le quotient familial est un chiffre qui détermine une certaine “ tranche " de tarifs à appliquer. Tranches et tarifs sont fixés chaque année par le Conseil Municipal.

Un dossier général est obligatoire et doit être réactualisé en Mairie à chaque début d'année scolaire, il est valable toute l'année. Il est obligatoire même pour une utilisation occasionnelle des services (restaurants scolaires - garderies primaires et maternelles - accueils de Loisirs - études surveillées).

Attention : Le quotient familial doit être établi en Mairie chaque année, à la rentrée ou dans le premier mois de l'année scolaire et au moment de l'inscription pour les nouveaux arrivants. Afin d'éviter toute attente inutile à nos guichets, il peut être calculé par correspondance.

Pour l'établissement du quotient :

  • l'avis d'imposition 2016 sur les revenus 2015
  • le justificatif du montant des allocations familiales et de logement (APL)

ou à défaut, en cas de changement de situation professionnelle :

  • 3 talons de paiement de pensions retraites, Assedic, chômages, prestations Sécurité Sociale
  • ou 3 derniers bulletins de salaire
  • ou bulletin de salaire du mois de décembre 2015. 

et aussi :

  • Quittance de loyer ou facture E.D.F
  • Livret de famille,
  • Carnet de santé,

Seules les familles à jour de leur paiement de l'année scolaire écoulée pourront obtenir l'inscription dans les services.

Comment calculer le quotient familial ?

Les quotients familiaux et les dossiers sont établis par les services municipaux scolaires dépendant des Affaires Générales.

A partir de la totalité des revenus (salaires, prestations familiales, ...), on calcule le revenu mensuel total.

On retranche un forfait loyer de 74 € par personne à charge vivant au foyer, puis on divise par le nombre de personnes vivant au foyer et à charge.

Des abattements sont prévus pour les cas particuliers.

Quand faire établir votre quotient familial ?

A la rentrée scolaire ou dans le 1er mois scolaire et au moment de l'inscription pour les nouveaux arrivants.

Tranches de quotient familial pour l'année scolaire 2016/2017

A inférieur à 195 €
B de 195,01 € à 292 €
C de 292,01 €  à 388 €
D de 388,01 € à 540 €
E de 540,01 € à 692 €
F de 692,01 € à 846 €
G de 846,01 € à 999 €
H de 999,01 € à 1 151 €
I de 1 151,01 € à 1 303 €
J supérieur à 1 303 €
K hors commune    


Tout changement important de situation en cours d'année sera pris en compte sur présentation de pièces justificatives.
Les cas particuliers sont étudiés par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Les quotients ne s'appliquent pas aux usagers " hors commune ".

Attention : En cas de quotient familial non calculé, le tarif maximum " J " sera automatiquement appliqué.

Paiement

Après chaque relevé et pointage des utilisations mensuelles, une facture est établie pour chaque famille utilisatrice. Au reçu de cette facture, la famille doit régler : Restaurants, Accueils de loisirs Elémentaire et Maternels, Etudes surveillées, Garderies Primaires et Maternelles, Foyer Restaurant, Repas à domicile.

Mode de règlement

  • Prélèvement automatique : Un RIB est à fournir et un formulaire est à remplir au service scolaire.
  • Chèque : Etablissez un chèque pour le montant de votre facture à l'ordre du TRESOR PUBLIC de SAVIGNY-SUR-ORGE et adressez-le en y joignant, sans le coller ni l'agrafer, le talon détachable au : Service des Régies
  • Espèces : Présentez-vous avec votre facture, un reçu vous sera délivré.

Tarifs 2016/2017

Restaurants scolaires - prix de la pause méridienne (2heures) avec repas

Quotient A 0,60 €
Quotient B 2,00 €
Quotient C 2,65 €
Quotient D 3,25 €
Quotient E 3,85 €
Quotient F 4,45 €
Quotient G 5,15 €
Quotient H 5,50 €
Quotient I 5,70 €
Quotient J 5,90 €
Quotient K 6,15 €
Instituteur – Personnel 4,45 €
Tarif P.A.I. 1,00 €


Prix accueil pré et post-scolaires maternel

Matin (7h - 8h20) 
Quotient A 0,85 €
Quotient B 1,05 €
Quotients C et D 1,15 €
Quotient supérieur à D 1,25 €

 

Soir (16h30 - 18h45) 
Quotient A 0,85 €
Quotient B 1,05 €
Quotient C 2,75 €
Quotient D 3,45 €
Quotient supérieur à D 3,55 €


Prix accueil pré et post-scolaire élémentaire

Matin (7h - 8h20) 
Quotient A 0,85 €
Quotient B 1,15 €
Quotient supérieur à B 1,25 €

 

Soir (16h30 - 18h45) 
Quotient A 0,85 €
Quotient B 1,15 €
Quotient supérieur à B 1,25 €


Prix des accueils de loisirs - repas non compris.
* pendant les vacances scolaires.
** l'après-midi du mercredi après l'école uniquement.

Tranches de quotient * Journée ** 1/2 journée
Quotient A                                                          2,00 € 1,00 €
Quotient B 3,15 € 1,60 €
Quotient C 4,10 € 2,05 €
Quotient D 5,50 € 2,75 €
Quotient E 6,35 € 3,20 €
Quotient F 7,60 € 3,80 €
Quotient G 8,80 € 4,40 €
Quotient H 10,05 € 5,05 €
Quotient I 11,10 € 5,55 €
Quotient J 11,95 € 6,00 €
Quotient K (hors commune) 17,25 € 8,65 €


Prix études surveillées élémentaires (Tout mois commencé sera dû)

Études surveillées
de 15h45 à 17h

FORFAIT MOIS SANS VACANCES

 

FORFAIT MOIS AVEC VACANCES

 

Mois complet

½ mois Mois complet ½ mois
pour 1 enfant

26,45 €

15,30 € 13,25 € 7,65 €
pour le 2e enfant

19,20 €

11,20 € 9,70 € 5,60 €
pour le 3e enfant 17,25 € 10,20 € 8,70 € 5,10 €
 


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