| Etat-civil |
|
La fonction du service état civil est double : établir la preuve des événements qui modifient l'état des personnes : actes de naissance (1 sur la commune et 90 hors commune en 2010), mariage (26 en 2010), décès (78, dont 36 hommes et 42 femmes, sur la commune en 2010), reconnaissances (45 en 2010), choix du nom de famille, changement du nom de famille, livrets de famille, etc. et en conserver l'historique (registre de l'état-civil). Information sur les actes d'état civil Comment déclarer une naissance ? Où s'adresser pour avoir la copie ou l'extrait d'un acte administratif ? Les demandes de copies d'actes peuvent être faites en ligne : Acte de naissance Cas particuliers : Pour les actes relatifs aux événements survenus aux Français, à l'étranger, en Algérie avant 1963 et dans les ex-territoires d'Outre-Mer ou sous tutelle devenus indépendants ainsi que pour les personnes devenues françaises par acquisition : En écrivant au : Ministère des Affaires Etrangères Par internet, en utilisant les formulaires en ligne disponibles sur le site : http://www.france.diplomatie.gouv.fr Pour les DOM-TOM s'adresser au : Ministère de l'Outre-Mer Pour les personnes réfugiées ou apatrides s'adresser à : Office français de protection des réfugiés et apatrides (O.F.P.R.A.) Validité d'un acte d'état civil D'une façon générale, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance. Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés. Il existe néanmoins de nombreuses exceptions, puisque - pour les démarches les plus courantes - un acte de naissance récent est exigé.
Seuls ont un caractère authentique les actes revêtus du sceau et de la signature en original, de l'officier d'état civil détenteur du registre. Le livret de famille
Attention ! La mise à jour du livret de famille est obligatoire, la démarche doit être faite par le ou les titulaires du livret. Certains changements d'Etat-civil ou de situations familiales entraînent la modification du livret. Ou s'adresser ? A la mairie du lieu de son domicile. |
Bureau des Affaires Générales
C'est un document délivré aux couples le jour de leur mariage ainsi qu'aux parents lors de la naissance d'un enfant (père et/ou mère).
