Etat-civil

Etat civilBureau des Affaires Générales
Rez-de-chaussée

8 rue de l'Eglise

91360 Epinay-sur-Orge

Tél. : 01 69 10 25 63
Fax : 01 64 48 90 05

La fonction du service état civil est double : établir la preuve des événements qui modifient l'état des personnes : actes de naissance (1 sur la commune et 90 hors commune en 2010), mariage (26 en 2010), décès (78, dont 36 hommes et 42 femmes, sur la commune en 2010), reconnaissances (45 en 2010), choix du nom de famille, changement du nom de famille, livrets de famille, etc. et en conserver l'historique (registre de l'état-civil).

Information sur les actes d'état civil

Comment déclarer une naissance ?
Comment reconnaître un enfant ?
Comment se marier ?
Comment déclarer un décès ?

Où s'adresser pour avoir la copie ou l'extrait d'un acte administratif ?
A la mairie où a eu lieu l'événement.

Les demandes de copies d'actes peuvent être faites en ligne :

Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès

Cas particuliers :

Pour les actes relatifs aux événements survenus aux Français, à l'étranger, en Algérie avant 1963 et dans les ex-territoires d'Outre-Mer ou sous tutelle devenus indépendants ainsi que pour les personnes devenues françaises par acquisition :

En écrivant au :

Ministère des Affaires Etrangères
Service central d'état civil
11 rue de la Maison Blanche
44491 Nantes Cedex 9

Par internet, en utilisant les formulaires en ligne disponibles sur le site : http://www.france.diplomatie.gouv.fr

 

Pour les personnes réfugiées ou apatrides s'adresser à :

Office français de protection des réfugiés et apatrides (O.F.P.R.A.)
201, rue Carnot
94136 Fontenay-sous-Bois Cedex
Tél. : 01 58 68 10 10

Validité d'un acte d'état civil

D'une façon générale, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.

Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.

Il existe néanmoins de nombreuses exceptions, puisque - pour les démarches les plus courantes - un acte de naissance récent est exigé.

Démarche

Date de délivrance de l'acte d'état civil

Carte d'identité

3 mois maximum

Passeport

3 mois maximum

Mariage

• 3 mois maximum si l'acte est délivré en France,
• 6 mois maximum si l'acte est délivré pour une personne née à l'étranger ou si l'acte est délivré par un consulat de France à l'étranger.

PACS

• 3 mois maximum si l'acte est délivré en France,
• 6 mois maximum si l'acte est délivré pour une personne née à l'étranger ou si l'acte est délivré par un consulat de France à l'étranger.

Seuls ont un caractère authentique les actes revêtus du sceau et de la signature en original, de l'officier d'état civil détenteur du registre.

Le livret de famille

Etat civilC'est un document délivré aux couples le jour de leur mariage ainsi qu'aux parents lors de la naissance d'un enfant (père et/ou mère).

Attention ! La mise à jour du livret de famille est obligatoire, la démarche doit être faite par le ou les titulaires du livret. Certains changements d'Etat-civil ou de situations familiales entraînent la modification du livret.
En savoir plus

Ou s'adresser ?

A la mairie du lieu de son domicile.

 

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