Le mot d’accueil du Maire
Le Spinolien
Vivre a Épinay
Le plan d’accès


Le conseil municipal
Le conseil municipal d’enfant
Les commissions
Représentation dans les syndicats intercommunaux
Représentation dans les établissements publics
Représentation à Europ'Essonne

site d'Europ'EssonneSite d'Europ'Essonne



Les services municipaux
Actes administratifs
Les établissements scolaires
Les Accueils de Loisirs
Le service Jeunesse
La Médiathèque municipale
Services sociaux


Compte-rendu du conseil
Le Spinolien
L’écho
Le guide pratique 2010/2011

Cadre de Vie : le Plan Local d'Urbanisme

Futur quartier de la Croix-Ronde

Information sur la déclaration de revenus sur Internet







Le plan de la ville
Plan du site
Liens internet
Contactez-nous
  La mairie à votre service > Actes administratifs
Actes administratifs | Papiers à conserver | Demande d'acte de naissance | Demande d'acte de mariage | Demande d'acte de décès |

Où s'adresser ? Pièces à fournir Observations
Déclaration de naissance
Mairie du lieu de naissance Livret de famille ou carte d'identité et certificat du praticien Dans les trois jours qui suivent la naissance
Reconnaissance
Toutes mairies Carte d'identité des déclarants Avant ou après la naissance de l'enfant
Mariage
Mairie du domicile ou de la résidence secondaire de l'un des deux conjoints Demander la liste en mairie Déposer le dossier en mairie
Déclaration de décès
Mairie du lieu de décès Livret de famille et certificat de décès Dans les 24 heures qui suivent le décès
Extrait d'acte de naissance
Mairie du lieu de naissance Indiquer nom, prénom, et date de naissance et/ou décès et filiation Joindre une enveloppe libellée et timbrée
Extrait d'acte de naissance (à l'étranger)
Ministère des Affaires Etrangères
Service Central Etat Civil
44941 NANTES CEDEX 09
Minitel: 3615 FRANCEMONDE*SCEC
Site : www.diplomatie.gouv.fr
  Indiquer nom, prénoms, date naissance, filiation, ville et pays
Extrait d'acte de mariage
Mairie du lieu de mariage Indiquer nom, prénoms des conjoints, date du mariage et filiation Joindre une enveloppe libellée et timbrée
Extrait d'acte de décès
Mairie du lieu de décès ou domicile Indiquer nom, prénoms et date de décès Joindre une enveloppe libellée et timbrée
Certificat de vie maritale
Mairie du domicile Pièces d'identité  
Certificat d'hérédité (somme inférieure à 5 335,72 €)
Mairie du domicile de la personne décédée ou d'un des héritiers Livret de famille de la personne décédée (adresses et professions de tous les héritiers) et carte nationale d'identité du défunt Conditions : pas de contrat de mariage, testament, donation, biens immobiliers ou défunt étranger
Légalisation de signature
Toutes mairies Pièce d'identité La signature à légaliser doit être faite devant un officier d'Etat Civil délégué
Carte nationale d’identité
Mairie du lieu de domicile Selon situation du demandeur Aucun renseignement par téléphone
Carte d’électeur
Mairie du lieu de domicile Carte d’identité et justificatif de domicile récent. L'électeur doit amener un justificatif de domicile antérieur à septembre

Avoir 18 ans. Date limite d’inscription : le 31 décembre pour l’année suivante

Sortie de territoire
Mairie du lieu de domicile Carte d’identité du mineur et celle du parent, livret de famille, jugement de divorce éventuel et justificatif de domicile Présence d'un parent ayant l’autorité parentale
Passeport biométrique

Toute mairie équipée du dispositif

Selon situation du demandeur Possibilité de renseignement sur : www.service-public.fr
Certificat cession d’un véhicule
Préfecture et Internet Imprimé à remplir
Certificat de non-gage
Préfecture et Internet Imprimé à remplir
Permis de chasser et duplicata
Mairie du lieu de domicile Imprimé en mairie Payant selon tarif en vigueur
Retrait plis d'huissier
Accueil de la mairie Carte d'identité  
Aide judiciaire
Tribunal de Grande Instance d'Evry Liste à demander au Tribunal
PACS
Tribunal d’Instance de Longjumeau Demander la liste
Concession cimetière ou columbarium
Mairie du lieu de domicile Carte d'identité et justificatif de domicile du demandeur Selon tarif en vigueur
Attestation d’accueil
Mairie du lieu de domicile Liste à retirer au service des Affaires Générale Dossier complet à remplir en mairie