| Toute la vie |
- Le livret de famille
- Le livret militaire et les pièces qui le complètent
- Les diplômes
- Le contrat de mariage
- Les titres et règlement de copropriété
- Les factures de travaux ou réparations ou achats d'une
certaine importance
- Les testaments
- Les livrets de Caisse d'Epargne
- Les engagements de location et les baux
- Les polices d'assurances et les preuves de leur résiliation
- Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires
- Tout ce qui concerne la retraite
- Tout ce qui concerne la santé
- Carte de groupe sanguin (sur soi)
- Carnet de santé
- Certificats de vaccination
- Carte de sécurité sociale
- Dossiers médicaux : radiographie, analyses, certaines
ordonnances.
- Les dossiers de pensions alimentaires
- Les cotisations de sécurité sociale et allocations
familiales
- Les allocations de chômage
- Les doubles des bulletins de paie de vos employés émargés
par eux
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| Trente ans |
- Les quittances et pièces justificatives de paiement
de toutes indemnités et réparation d'un dommage
- Reconnaissance de dette civile.
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| Dix ans |
- Les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs
- Facture EDF-GDF et preuves de paiement
- Reconnaissance de dette commerciale.
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| Six ans |
- Les déclarations de revenus
- Les copies des renseignements fournis à l'administration
des finances
- Les avertissements du percepteur
- Les preuves du paiement de vos impôts
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| Cinq ans |
Les pièces justificatives de paiement :
- des intérêts de toutes sommes dues en vertu
d'un prêt ou autre
- des arrérages de rentes
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| Deux ans : |
- Les quittances de primes d'assurances
- Les factures de téléphone et preuves de paiement |
| Un an : |
- Les certificats de ramonage
- Les factures des transporteurs, la preuve de leur paiement
et les récépissés de transport.
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| Six mois : |
| - Les notes d'hôtel, de restaurant et de pension et
la justification de leur règlement. |
| Documents dont la
durée de conservation est variable : |
| - Les bulletins de salaires
jusqu'à liquidation de votre retraite
- Les contrats de travail et louage de service
pendant la durée du contrat et deux ans après
sa résiliation
- Les bons de garantie
pendant la durée de celle-ci
- Les devis
jusqu'à établissement de la facture
- L'autorisation de sortie de territoire d'un mineur
pendant la durée de cette autorisation
- Les dossiers scolaires de vos enfants
jusqu'à la fin de leurs études et même
après
- Les souches de carnets de chèques bancaires
et postaux, les talons des mandats et des virements, les reçus
et les quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se
rapportent)
le plus longtemps possible.
- Les quittances de loyer, l'état des lieux
de votre logement
pendant toute la durée de location et jusqu'au remboursement
du dépôt de garantie.
- Les factures
aussi longtemps que vous gardez l'objet acheté.
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