Le quotient familial est un chiffre qui détermine une certaine " tranche " de tarifs à appliquer.
Tranches et tarifs sont fixés chaque année par le Conseil Municipal.

Un dossier général est obligatoire et doit être réactualisé en mairie à chaque début d'année scolaire, il est valable toute l'année; il est obligatoire même pour une utilisation occasionnelle des services (restaurants scolaires - garderies primaires et maternelles - accueils de Loisirs - études surveillées).

ATTENTION
Le quotient familial doit être établi en mairie chaque année, à la rentrée ou dans le premier mois de l'année scolaire et au moment de l'inscription pour les nouveaux arrivants. Afin d’éviter toute attente inutile à nos guichets, il peut être calculé par correspondance.

Si vous ne faites pas cette démarche, le tarif le plus élevé vous sera automatiquement appliqué.

Pour l'établissement du quotient :

- l'avis d'imposition de 2008 reçu en 2009,
- le justificatif du montant des allocations familiales et de logement (APL)

ou à défaut :
- 3 talons de paiement de pensions retraites, Assedic, chômages, prestations Sécurité Sociale
- 3 derniers bulletins de salaire

et aussi :
- Quittance de loyer ou facture E.D.F.
- Livret de famille,
- Carnet de santé,
- Certificat de scolarité pour les enfants à charge de plus de 16 ans.

Seules les familles à jour de leur paiement de l'année scolaire écoulée pourront obtenir l'inscription dans les services.

COMMENT CALCULER LE QUOTIENT FAMILIAL ?
Les quotients familiaux et les dossiers sont établis par les services municipaux scolaire dépendant des Affaires Générales.
A partir des revenus bruts, on calcule le revenu mensuel total.
On retranche un forfait loyer de 73 € par personne à charge vivant au foyer, puis on divise par le nombre de personnes vivant au foyer et à charge.
Des abattements sont prévus pour les cas particuliers.

QUAND FAIRE ÉTABLIR LE QUOTIENT FAMILIAL ?
A la rentrée scolaire ou dans le 1er mois scolaire et au moment de l'inscription pour les nouveaux arrivants.

TRANCHES DE QUOTIENT FAMILIAL POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2009/2010

Tout changement important de situation en cours d'année sera pris en compte sur présentation de pièces justificatives.

Les cas particuliers sont étudiés par le centre communal d'action sociale (CCAS).

Les quotients ne s'appliquent pas aux usagers " hors commune ".

PAIEMENT

Après chaque relevé et pointage des utilisations mensuelles, une facture est établie pour chaque famille utilisatrice. Au reçu de cette facture, la famille doit régler :
Restaurants, Accueils de loisirs Elémentaire et Maternels, Etudes surveillées, Garderies Primaires et Maternelles, Foyer Restaurant, Repas à domicile.

Mode de règlement
- Virement postal ou chèque bancaire : Etablissez un chèque pour le montant de votre facture à l'ordre du TRESOR PUBLIC de SAVIGNY-SUR-ORGE et adressez-le en y joignant, sans le coller ni l'agrafer, le talon détachable au : Service des Régies
- Espèces : Présentez-vous avec votre facture : un reçu vous sera délivré.

IMPORTANT : le talon détachable nous est indispensable pour imputer rapidement et correctement votre règlement qui devra nous parvenir avant la date limite de paiement.
Rappel : Vous pouvez opter pour le prélèvement automatique dans ce cas fournir un RIB.

Tout retard ou non-paiement donnera lieu à une réclamation des services de la Perception.
En cas de problèmes familiaux aigus et particuliers, n’hésitez pas à vous adresser au C.C.A.S. de la ville (Mairie).