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COMMUNICATION DE LA SÉANCE DU 9 MARS 2007


COMMUNICATION

SUR LES PROBLEMES SOULEVES PAR LA
DESSERTE HAUT DEBIT DU TERRITOIRE COMMUNAL


Faisant suite à la communication faite au Conseil municipal du 19 octobre 2006, France Télécom a rendu compte à Monsieur le Maire, le 27 décembre dernier, d’une étude sommaire qu’il a menée afin d’améliorer la couverture filaire en Haut Débit de la commune d’Epinay sur Orge.

Rappelons brièvement qu’environ 50% des foyers de notre commune ne peuvent pas recevoir la diffusion des programmes de télévision à partir de leur ligne téléphonique. Pour obtenir des images de qualité, ce service exige aujourd’hui un débit d’environ 4Mb/s suivant le codage utilisé pour la diffusion de la TNT. Le tableau joint (1) indique le niveau de couverture d’Epinay en fonction du débit.

La difficulté d’accéder à la diffusion des programmes de TV à partir de la ligne téléphonique sur l’ensemble du territoire d’Epinay est renforcée pour 25% des foyers - notamment ceux des quartiers de Petit-Vaux, des Rossays, de la Gare et du Breuil - qui ne peuvent pas également recevoir la télévision par voie hertzienne, qu’elle soit analogique ou numérique.

France Télécom a confirmé la faisabilité technique d’une solution dont le principe est de créer sur notre commune un nœud de raccordement haut débit, relié par fibres optiques à celui de Longjumeau, et de réaménager le départ des câbles à partir de ce nouveau point.

Dans l’hypothèse d’une implantation d’un local technique aux alentours de la salle des Fêtes Georges Pompidou, la couverture d’Epinay avec un débit minimal de 4Mb/s serait d’environ 90%. Cela permettrait non seulement d’obtenir pour certains quartiers la réception des programmes de télévision par ADSL mais rendrait aussi plus performant, pour les autres quartiers, l’accès aux autres services multimédia, tels que la vidéo à la demande et le télé-enseignement.

Toutefois, cette hypothèse d’implantation d’un nœud de raccordement haut débit sur Epinay soulève sur le plan administratif et juridique, plusieurs points importants à régler :

- le cadre réglementaire dans lequel cette opération doit s’inscrire ;
- le rôle de la future intercommunalité Europ’Essonne dans le contexte de la délégation de la compétence « télécommunications » qui lui a été faite par chaque commune et de la nécessaire articulation avec les projets de réseaux haut débit qui pourraient être réalisés par le département et l’intercommunalité ;
- la répartition des financements publics-privés entre les acteurs concernés.

En particulier, l’avancement important du dégroupage des centres de raccordement d’abonnés de France Télécom conduit à se poser aujourd’hui la question de réactiver ou non les études pour la réalisation d’un réseau haut débit intercommunal, tel qu’envisagé en 2003.

Mais, la réalisation d’un tel « réseau de collecte » ne dispense pas de réaliser le réaménagement du niveau local, dit « réseau de desserte » constitué des lignes téléphoniques.

Il apparaît donc que ce niveau local de desserte constitue aujourd’hui une priorité, au risque d’établir une discrimination grandissante entre les foyers plus ou moins éloignés du site de raccordement de Longjumeau.

Cependant, la préoccupation d’Epinay sur Orge pour ces concitoyens est partagée avec d’autres villes de la communauté d’agglomération comme Ballainvilliers, La ville du Bois Saulx-les-Chartreux et Champlan également raccordées sur le nœud France Télécom de Longjumeau.

Il apparaît donc souhaitable qu’Epinay les informe de son projet et propose une réflexion commune permettant de mutualiser des éléments du dossier au sein d’Europ’Essonne.

En conclusion :

. le débit ADSL de 4Mb/s pourrait être considéré comme un objectif de couverture minimal à moyen terme dans l’attente de l’arrivée d’une solution du type « fibre optique à domicile », solution plus lourde et beaucoup plus onéreuse à mettre en œuvre, en particulier dans des communes de type pavillonnaire, comme Epinay ;

. en fonction de la disponibilité de la couverture Wimax dont les premiers réseaux commencent à être déployés en Ile-de-France, les entreprises spinoliennes devraient pouvoir bénéficier en complément des offres filaires actuelles, d’accès sans fil avec des débits symétriques de 2 à 4 Mb/s.

. il est envisagé de soumettre ce projet local « réseau de desserte » aux communes concernées d’Europ’Essonne et de rechercher toutes les dispositions permettant sa mise en œuvre, la plus rapide possible.

(1) tableau de la couverture ADSL estimée à Epinay sur Orge, exprimée en pourcentage des lignes résidentielles et professionnelles, soit 4026 lignes.

Technologie débit couverture

ADSL 2+ de 8Mb/s à 18Mb/s 12%
ADSL de 4Mb/s à 18Mb/s 50%
ADSL de 2Mb/s à 18Mb/s 85%
RE-ADSL et ADSL de 0,5 Mb/s à 18Mb/s 100%