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COMMUNICATION DE LA SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2007


COMMUNICATION

SUR LE PLAN LOCAL D'HABITAT D'EUROP'ESSONNE

En lançant le Plan Local d’Habitat, la Communauté d’Agglomération Europ’Essonne souhaite démontrer l’importance qu’elle entend accorder à l’amélioration durable de la qualité de vie sur son territoire et notamment la primauté donnée au logement comme moyen d’action privilégié.

Avec cette étude, la communauté d’agglomération attend qu’un diagnostic approfondi sur la connaissance des besoins en matière d’habitat et de logement serve à la définition d’une politique intercommunale de l’habitat vivante, qui ne soit pas qu’un simple cadre juridique mais un véritable outil de gestion et de programmation au regard d’une situation où l’on constate de fortes tensions sur le marché locatif, de fortes hausses des prix du foncier et de l’immobilier, le gel du parcours résidentiel, la primo-accession de plus en plus difficile, l’insuffisance de logements sociaux et de logements d’urgence.

L’ensemble des communes entend promouvoir la réalisation d’une offre de logements permettant la liberté de choix, le renouvellement urbain, la production de logements sociaux là où ils font défaut, une meilleure répartition des logements sociaux sur le territoire, la possibilité de l’accession sociale à la propriété.

Ces objectifs seront traduits, par secteur géographiques, dans un programme d’actions détaillés.

Concrètement l’étude comportera :

1) Le diagnostic, qui devra éclairer les choix d’une politique de l’habitat. Il contiendra une analyse des données spatiales et sociales. Il prendra en compte les différents processus de valorisation ou de dévalorisation foncière des territoires de la communauté d’agglomération. Il devra également considérer le fonctionnement du marché immobilier local, la dynamique urbaine et estimer le développement démographique et socio-économique.

2) Le document d’orientation qui présentera l’énoncé d’objectifs visant à assurer une offre diversifiée d’habitat, satisfaire les besoins en logements, veiller à l’équilibre du peuplement entre les différents territoires de la communauté d’agglomération. Ces objectifs quantitatifs sur 6 ans devront être en cohérence avec les objectifs du Projet d’Agglomération en cours d’élaboration.

3) Le programme d’actions qui détaillera la mise en œuvre opérationnelle du projet.