COMMUNICATION

SUR LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2008 DE

LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EUROP'ESSONNE

Comme pour les communes l’examen du budget de la communauté d’agglomération doit être précédé d’un débat sur les orientations budgétaires. Ce débat doit être l’occasion d’examiner les grandes priorités du budget primitif à la lumière des contraintes budgétaires qui imposent de faire des choix.
La présente communication a donc pour objet de présenter les orientations budgétaires retenues pour l’année 2008 par le Conseil d’agglomération lors de sa séance du 24 octobre 2007.

I. LES ORIENTATIONS POUR L’ANNÉE 2008

A/ LES PROJETS

1) Le schéma de cohérence territoriale

Le schéma directeur Nord Centre Essonne élaboré par le SIEP (valable jusqu’en 2010) s’impose à ce jour comme le seul document d’urbanisme de référence. Il revient aujourd’hui à l’agglomération de conduire l’élaboration de son SCOT.
Le SCOT est un document d’urbanisme dont l’échelle de référence est l’aire urbaine et peut regrouper plusieurs agglomérations. Son périmètre devrait être arrêté par le Préfet dans le courant du 1er semestre 2008. Le SCOT est un document à caractère prospectif, qui fixe les orientations générales de l’aménagement de l’espace. Il détermine en particulier les équilibres à maintenir entre zones à urbaniser et zones naturelles agricoles ou forestières. Il fixe les objectifs en matière d’équilibre de l’habitat, de transports en commun ou encore d’équipements commerciaux ou économiques. Son élaboration s’inscrit dans une véritable démarche de projets où les notions de cohérence et de solidarité servent de fil rouge.
Son élaboration nécessitera le recours à un cabinet spécialisé et très certainement une assistance à maîtrise d’ouvrage.
Budget prévisionnel : 150 000 €.

2) Le Plan Local de Déplacement

Le Plan Local de Déplacement est un document de planification qui doit permettre de mieux organiser les transports, la circulation et le stationnement sur le territoire.
Il a donc pour objectif d’améliorer les conditions de déplacements, par exemple en facilitant les cheminements piétons et cyclistes, en favorisant le développement des transports collectifs, en traitant des difficultés de stationnement, en réduisant les nuisances et organisant les transports de marchandises,…
Il est proposé de lancer un diagnostic des conditions de déplacements existantes sur le territoire qui doit permettre ensuite de faire des propositions.
Budget prévisionnel : 50.000 €.

3) Le programme local de l’habitat

En lançant une étude sur le Programme Local de l’Habitat, Europ’Essonne souhaite démontrer l’importance qu’elle entend accorder à l’amélioration durable de la qualité de vie sur son territoire et notamment la primauté donnée au logement comme moyen d’action privilégié. Le PLH traitera de l’habitat au sens large et ne se réduira pas au seul habitat social.
La communauté d’agglomération attend donc de l’étude qui va être lancée qu’un diagnostic approfondi sur la connaissance des besoins en matière d’habitat et de logement serve à la définition d’une politique intercommunale de l’habitat vivante, qui ne soit pas qu’un simple cadre juridique mais un véritable outil de gestion et de programmation. Budget prévisionnel : 100 000 €.

4) La connaissance du tissu commercial et des principaux enjeux commerciaux sur le territoire

Il est prévu de mener une réflexion prospective et globale sur la place et les enjeux du commerce sur le territoire en vue d’établir une stratégie de développement des équipements commerciaux.

Une étude sera lancée afin de :

- réaliser une analyse du territoire et de l’appareil commercial : en s’appuyant sur les études déjà réalisées sur cette thématique, cette première analyse devra permettre de dresser un bilan de l’appareil commercial et permettre ainsi de cerner les principales caractéristiques de l’offre commerciale, au travers de ses forces et ses faiblesses.

- Et définir une stratégie commerciale : cette seconde partie de l’étude s’attachera à poser certains principes fondateurs d’une politique commerciale et à proposer un schéma directeur d’organisation commerciale sur la base d’une stratégie de développement partagée reposant sur un maillage cohérent des équipements commerciaux, la prise en compte de la volonté de renforcement du commerce dans les centres-villes, la limitation des situations par trop concurrentielles et la priorité donnée à la complémentarité des pôles identifiés sur l’agglomération, de l’évolution probable des centres représentant une concurrence directe (analyse à l’échelle régionale).

Le budget prévisionnel de cette étude est estimé à 30 000 €.

5) Le Haut débit

Face à la limitation du déploiement des réseaux des opérateurs de télécommunications aux zones les plus attractives, la Communauté d’Agglomération souhaite disposer d éléments d’aide à la décision répondant à l’objectif de développement numérique du territoire.

Europ’Essonne considère que favoriser l’accès de tous à internet est un objectif primordial en souhaitant inciter les opérateurs a accélérer leur offre de desserte haut débit pour le territoire à destination des villes moyennes, des entreprises, des points d’accès multimédia, des espaces ruraux et d’une manière générale à l’ensemble des citoyens.

Pour ce faire, il est prévu d’actualiser l’étude réalisée en 2003 à la demande du SIEP (Syndicat Intercommunal d’Etude et de Programmation) Nord Centre Essonne dont l’objet était d’évaluer la faisabilité technico économique d’une infrastructure haut débit en fibre noire sur le territoire du syndicat.

Le budget prévisionnel de l’étude haut débit est de 50 000 €.

6) La requalification des espaces traversés par la RN20

L’ancienne RN 20 est au cœur d’un contexte métropolitain stratégique au sud de la capitale. Cet axe majeur de pénétration est appelé à se transformer pour s’intégrer et répondre aux besoins urbains et métropolitains. C’est un territoire où existent d’importantes potentialités pour le développement sud de l’Ile de France : proximité de l’aéroport d’Orly, grandes infrastructures de transport (autoroutes, TGV, RER), présence de sites naturels (Parc Naturel Régional du Gâtinais), et qui présente une dynamique économique et résidentielle.

Europ’Essonne souhaite participer à la réflexion sur la requalification de cet axe majeur à travers la construction d’une stratégie visant l’utilisation des potentialités en tant que leviers d’un développement ambitieux. Il s’agit de bâtir les conditions d’un projet urbain bien inscrit dans un projet de territoire et structuré par l’axe de la RN20 en tant qu’élément organisateur de la ville et des paysages, avec ses attributs d’urbanité, la qualité de services, la mixité d’usages, de dessertes, un vocabulaire architectural adapté mais également une qualité de vie et d’environnement
Budget prévisionnel : 50 000 €

7) Un programme communautaire du développement durable

La Charte d’Europ’Essonne prévoyait qu’il fallait organiser la complémentarité des villes avec une vision prospective, favoriser la mise en commun des atouts de chacune des ville, mutualiser dans les domaines d’intérêt communautaire les moyens et les charges, développer des projets cohérents afin de répondre aux besoins et souhaits des populations et assurer la promotion du territoire, dans une logique de proximité, d’un développement harmonieux et maîtrisé afin de créer une identité communautaire.

Une réflexion devra être menée afin de s’assurer que la mise en œuvre de ses priorités se fasse dans le respect d’un développement durable du territoire.
Budget prévisionnel : 50.000 €

8) L’école de la deuxième chance

L’école de la deuxième chance en Essonne inscrit son action dans l’esprit et la lignée des opérations conduites au sein du réseau européen des écoles de la 2ème chance présent dans plus de 10 pays de l’Union. Cette école vise les jeunes adultes ayant dépassé l’âge de la scolarité obligatoire, sortis du système scolaire sans qualification ni diplôme et rencontrant de ce fait des difficultés d’insertion. L’objectif de cette école est de donner à ces jeunes le bagage scolaire et social minimum pour accéder à une formation diplômante voire pour les meilleurs d’entre eux un emploi. Une école existe déjà à Ris-Orangis depuis 2004. L’ouverture d’un deuxième établissement dans le nord ouest du département a été décidé par l’ensemble des partenaires financeurs locaux (CG 91, Région, CAPS, Europ’Essonne et la ville des Ulis). Les financements nécessaires au démarrage sont d’ores et déjà disponibles sur un fond de réserve alimenté par le CG 91. Le fond social Européen sera également sollicité.

En 2008, la participation financière d’Europ’Essonne sera de 40 000 € sur un budget global de 560 000 €.

9) Le développement des moyens de fonctionnement

En 2007, Europ’Essonne s’est dotée d’une administration dite « transitoire » s’appuyant sur les compétences existantes dans chaque commune afin d’être immédiatement opérationnelle.

En 2008, la Communauté d’Agglomération devra se doter d’une administration et de locaux adaptés à ses besoins.

10) Le développement de l’image d’Europ’Essonne
Dans cette phase de construction et de structuration de la communauté d’agglomération, il est nécessaire de développer l’image d’Europ’Essonne avec la création et la publication de documents de communication sur l’ensemble du territoire (100 000 €), la participation au Salon de l’immobilier des entreprises (20 000 €), la pose de panneaux d’entrée de ville (30 000 €) et la création d’un site internet (7000 €)

B/ LA FISCALITE

Il est proposé de maintenir le taux de taxe professionnelle unique à 15,15 pour l’année 2008.
Bien que ce taux de TP Unique soit constant, les taux de taxe professionnelle de chaque commune continueront à augmenter et diminuer selon les communes pendant la période de lissage des taux qui a été fixée à 8 années.

II. LES GRANDES MASSES DU BUDGET

1) Les recettes de fonctionnement

Le produit de la taxe professionnelle
Dans l’attente de la transmission des bases imposables de TP par les services fiscaux en mars 2008, il est proposé de reconduire le produit de TP notifié en 2007 (53 959 300 €) en déduisant la contribution liée au plafonnement sur la valeur ajoutée notifiée en 2007 (196 997 €) et l’impact de la première année de mise en œuvre de la cotisation minimale de TP (188 866 €) soit un produit prévisionnel de taxe professionnelle de 53 573 000 €.

Les compensations de taxe professionnelle
Il est proposé de reconduire les produits notifié en 2007 des compensations de TP liés aux exonérations ZFU/ZRU (47 267 €), liés à la part recettes (502 202 €), liés aux activités équestres (1034 €) soit un total prévisionnel de compensations de TP de 550 000 €.

La DGF-dotation de compensation de la part salaires
Le taux d’évolution de la compensation de la part salaire est de 35 % de taux d’évolution de la DGF. Il est proposé de retenir un taux prévisionnel d’évolution de la DGF de 1,8 % (2,50 % en 2007) soit 0,63 % d’évolution de la compensation de la part salaires ce qui porte le produit prévisionnel à 29 974 000 €.

La DGF-dotation d’intercommunalité
En ce qui concerne la Dotation Globale de Fonctionnement d’intercommunalité, la communauté d’agglomération est éligible à la dotation de base et est exclue de la dotation de péréquation car le potentiel fiscal par habitant est supérieur à deux fois le potentiel fiscal moyen des communautés d’agglomérations.
La dotation de base est calculée en fonction de critères objectifs (population, potentiel fiscal et coefficient d’intégration fiscal (CIF)). En 2007, le CIF pris en compte est le CIF moyen des communautés d’agglomérations.

En 2008, la DGF d’intercommunalité rentre dans le cadre d’un mécanisme de garantie maintenant le montant de la DGF 2007 valorisé de la progression de la dotation forfaitaire des communes. Il est proposé de retenir une progression de 1% (1,52 en 2007) soit un montant prévisionnel de DGF d’intercommunalité de 1 525 000 €.

Au total le montant des recettes attendues s’élèverait à 85 622 000 €.

2) Les dépenses de fonctionnement

L’attribution de compensation initiale
L’attribution de compensation initiale répond au principe de neutralité financière du passage de la taxe professionnelle des communes à la Communauté d’Agglomération en prenant comme référence le produit de TP 2006 (compensations comprises) soit 82 813 615 €. Cette attribution de compensation devra être majorée des rôles supplémentaires 2006 perçus en 2007 et être minorée des charges transférées par les communes à la communauté d’agglomération telles qu’elles auront été déterminées et chiffrées par la CLETC.

La dotation d’intéressement et la Dotation de Solidarité Communautaire
Conformément aux décisions des élus communautaires, l’enveloppe financière permettant d’alimenter ces deux dotations correspondra en 2008 à 80 % des bases supplémentaires de TP constatées en 2008 (en référence à l’année 2006). En 2007, la variation positive des bases a généré un produit supplémentaire de TP de 1 348 496 € dont 90 % a alimenté l’enveloppe financière de ces deux dotations soit 1 216 646 €. Dans l’attente de la notification des bases, il est proposé d’inscrire 80 % de la croissance constatée en 2007 après avoir déduit l’impact de la cotisation minimale qui entraîne une perte de bases (188 866 €) soit une enveloppe prévisionnelle AC/DSC de 927 000 €.

Frais de personnel
Il est proposé de prévoir le recrutement de deux agents de catégorie A dont un juriste, trois agents de catégorie C et de reconduire les dépenses de personnel liées à la mise à disposition d’un agent et aux activités accessoires des agents en charge de l’administration « transitoire » pour un montant total de 315 000 €.
Ce montant prend en compte une revalorisation de 0,5 % de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale.

Indemnités des élus et cotisations retraites
En maintenant les indemnités des élus tels que définis par la délibération n°EE 2007.2.10 du 13 février 2007 et les cotisations retraites, la dépense prévisionnelle 2008 est de 273 000 €.

Les charges à caractère général
Le chapitre de dépenses comprend les charges courantes (énergie, location, télécommunication, assurance, affranchissement, reprographie) ainsi que l’adhésion au Groupement d’Intérêt Public de l’OIN (200 000 €), et la participation au SITC, au SIEP, à l’école de la 2ème chance.
L’ensemble des charges à caractère général est estimé à 441 500 €.

Les études
Le lancement de l’agenda 21 pour un budget prévisionnel de 50 000 € (reconduction BP 2007)

3) Les recettes d’investissement

Les recettes d’investissement sont constituées de Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) qui est perçue dans l’année pour un montant correspondant à 15,462 % des dépenses d’investissement éligibles soit (50 000 €). Le budget de fonctionnement étant excédentaire, et dégageant une capacité d’autofinancement des investissements, il est décidé d’effectuer un virement de la section de fonctionnement à hauteur de 382 000 € pour couvrir les dépenses d’investissement sans recours à l’emprunt.

4) Les dépenses d’investissements

Les dépenses d’investissements sont essentiellement composés des études liées aux compétences de l’agglomération (Programme Local de l’Habitat, schéma de cohérence territorial, haut débit, …) ainsi que la fourniture aux communes des panneaux d’entrée de ville « Europ’Essonne » et l’achat de quelques mobiliers et matériels informatiques.

Telles sont les grandes lignes des orientations budgétaires pour l’année 2008 qui ont été adoptées par le conseil communautaire.