COMMUNICATION

SUR LA REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX

AU 30 RUE DES MONSEAUX

Ce pavillon a fait l’objet d’une procédure de déclaration d’abandon manifeste engagée par délibération du Conseil municipal le 17 décembre 1998.

Les journaux locaux le Parisien et le Républicain ont publié le 8 septembre 1999 et le 16 septembre 1999 le procès verbal de constat d’abandon de l’immeuble.

Le Conseil municipal a déclaré le 6 février 2003 l’immeuble en état manifeste d’abandon.

Le Préfet de l’Essonne a prescrit une enquête parcellaire qui a eu lieu du 7 au 22 février 2005.

Le Préfet de l’Essonne a pris un arrêté le 20 février 2007 déclarant exproprier au profit de la commune d’Epinay sur Orge l’immeuble situé 30 rue des Monseaux à Epinay sur Orge.

Cet arrêté du Préfet a été suivi le 5 mars 2007 d’une ordonnance d’expropriation rendu par le Tribunal de Grande Instance d’Evry.

Le Maire d’Epinay sur Orge n’avait pas attendu le résultat de la procédure administrative pour saisir le Pact Arim d’une étude pour la faisabilité d’un ou plusieurs logements sociaux en remplacement du pavillon insalubre.

Ces études ont été transmises le 25 décembre 2007 à la société HLM Riantes Cites qui a déjà réalisé les logements sociaux de la rue d’Athis.

La S.A HLM « Les Riantes Cites » a répondu favorablement à notre proposition mais elle a demandé un certain délai pour examiner la possibilité de la création d’un à trois logements sur un terrain dont la configuration est extrêmement difficile à gérer.

Le Conseil municipal sera saisi dans les meilleurs délais étant donné que cet immeuble qui devra être démoli, devra être cédé à une société d’HLM à titre gratuit, la commune ayant elle-même acquis sans frais de l’Etat.