M. le Maire ouvre la séance à 20 h 45 et procède à l’appel des conseillers municipaux.

M. le Maire propose de compléter l’ordre du jour du Conseil Municipal par une délibération relative à une demande de subvention auprès du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orge Aval. Il précise que cette délibération a été présentée en commission urbanisme, travaux, développement économique et environnement et en commission des finances et des affaires générales.

L’ordre du jour ainsi complété est approuvé à l’unanimité.

• Approbation du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2005.

Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est approuvé à l'unanimité.

• Communication

- M. le Maire présente une communication sur la Zone d’Aménagement Différé (ZAD)

Le texte de la communication est joint en annexe au compte-rendu.

• Convention avec l’association 2M pour l’organisation d’un séjour « Découverte de l’Europe » pour la commission jeunesse.
Rapporteur : M. Ronsmans

M. Ronsmans indique qu’il est proposé d’organiser à l’intention des membres de la commission Jeunesse un voyage ayant pour thème « découverte de l’Europe ».

Il précise que ce voyage a pour objectif de permettre aux membres de la commission jeunesse de découvrir les institutions européennes, de la même façon que les enfants du conseil municipal d’enfants ont la possibilité de découvrir les institutions françaises que sont l’Assemblée Nationale et le Sénat.

Ce séjour s’adresse à des jeunes participant tout au long de l’année à la commission jeunesse et désireux de découvrir progressivement un premier visage de l’Europe à travers un voyage culturel et une visite de monuments et de sites symboliques (maison de l’Europe Robert Schuman à Metz, parlement européen de Strasbourg, ville de Strasbourg…).

A cette occasion, le groupe s’engage à produire un travail permettant d’acquérir des données et des informations axées sur une meilleure connaissance des institutions européennes et se propose également d’organiser une exposition-photos à la bibliothèque municipale afin de les transmettre à un plus grand public (conseil municipal d’enfants, collégiens, lycéens).

Il précise que l’objectif principal de cette action est de sensibiliser les jeunes à nos institutions politiques européennes.

Il indique que le coût du séjour par participant s’élève à 187.50 €, il comprend pour une durée de 3 jours : l’hébergement, la pension complète, les activités et l’encadrement, les frais de transports depuis Epinay et retour. La participation par personne est de 50 €.

M. Ronsmans indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’autoriser M. le Maire à signer une convention entre la commune et l’association 2 M pour l’organisation de ce séjour qui s’effectuera du 13 au 15 avril 2006 et de fixer à 50 € par personne le montant de la participation au coût du séjour.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

• Convention avec l’ADPEP 91 pour l’organisation d’un voyage scolaire éducatif au centre du Porteau à Talmont St Hilaire du 27 mars au 1er avril de l’école élémentaire A. Camus.
• Convention avec l’organisme « Poneys des quatre saisons » pour l’organisation d’un voyage scolaire éducatif poney club de Formanoir à Armeau (89) du 7au 10 mars 2006 de l’école élémentaire Albert Camus
Rapporteur : Mme Soulas

Mme Soulas indique que les projets de délibérations soumis à l’approbation de l’assemblée ont pour objet deux projets de voyages scolaires éducatifs, pour l’année scolaire 2005/2006, de l’école Elémentaire ALBERT CAMUS.

Elle précise que l’enveloppe budgétaire de l’école Elémentaire ALBERT CAMUS s’élève pour 328 élèves à 35.530 €, sur la base d’un forfait journalier de 43,33 €, et de 2,5 journées de sortie.

L’école Elémentaire ALBERT CAMUS propose, après avoir recueilli l’avis favorable du Conseil d’Ecole, deux voyages scolaires éducatifs :

> Séjour du 7 au 10 mars 2006 au Poney Club de Formanoir à ARMEAU (89)
3 classes de CE1, soit 71 élèves, sont concernées.

Le budget correspondant à ce séjour s’élève à 13.296,58 €. Il comprend les frais de séjour, de déplacement, et les indemnités versées aux enseignants. Le prix de revient par élève est de : 187,28 €

Ce séjour est organisé par l’organisme « Poneys des quatre saisons ».

> Séjour du 27 mars au 1er avril 2006 au Centre du Porteau à Talmont St Hilaire (85).
2 classes de CM2, soit 59 élèves, sont concernées.

Le budget correspondant à ce séjour s’élève à 22.107,00 €. Il comprend les frais de séjour, de déplacement, et les indemnités versées aux enseignants. Le prix de revient par élève est de : 374,69 €.

Ce séjour est organisé par l’ADPEP 91.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

• Participation financière des familles aux voyages scolaire éducatifs de l’école élémentaire A. Camus.
Rapporteur : Mme Soulas

Mme Soulas indique que les tarifs de participation des familles sont calculés en fonction du prix de revient du séjour. Ils correspondent à un pourcentage de ce prix basé sur le quotient familial, la commune participant de 20 à 90 % du coût du séjour. La commune verse aux enseignants qui accompagnent les élèves une indemnité journalière de 19,06 €

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

Arrivée de Mme Michel à 21h00.

• Convention à passer entre la commune d’Epinay sur Orge et l’ADPEP 91 pour l’organisation de deux séjours été au centre « Entre ciel et mer » Le Porteau (85) et le centre « Mouthe Découvertes » (25)
Rapporteur : Mme Soulas

Mme Soulas rappelle que depuis plusieurs années, la Municipalité organise pour les enfants d’EPINAY S/ ORGE des séjours pour les périodes d’été.

Elle indique que les deux projets de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée ont pour objet deux séjours organisés par l’Association des Pupilles de l’Enseignement Public (ADPEP 91) retenus pour l’été 2006 : au centre « Entre Ciel et Mer » LE PORTEAU (Vendée) du 5 au 15 juillet 2006, pour 14 enfants de 6 à 12 ans, dont le prix du séjour est de 559 €/enfants, et au centre « MOUTHE Découvertes » ( Jura) du 14 au 27 août 2006, pour 14 enfants de 6 à 12 ans, dont le prix du séjour s’élève à 732 €/enfant.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

• Participation financière des familles aux frais de ces séjours
Rapporteur : Mme Soulas

Mme Soulas indique que les tarifs de participation des familles sont calculés en fonction du prix de revient du séjour. Ils correspondent à un pourcentage de ce prix basé sur le quotient familial, la commune participant de 25 à 50 % du coût du séjour.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

• Avenant n° 1 au marché de reconstruction de l’école maternelle Albert Camus
Rapporteur : M. Scoupe

M. Scoupe indique que les travaux de reconstruction de l’école maternelle A. Camus se réalisent conformément au cahier des charges prescrits et dans les délais déterminés. Cependant, au vue de l’avancée des travaux, il est apparu nécessaire d’apporter des modifications au marché de base.

Le maître d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et les bureaux de contrôle ayant demandé que soient réalisés ces travaux complémentaires, non prévus au marché initial, l’entreprise générale S.B.M. chargée de la construction de cet établissement scolaire a établi une série de devis.

Il précise que les prix unitaires de ces travaux sont conformes au bordereau de prix du marché initial.

M. Scoupe indique que le présent projet délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de reconstruction de l’école maternelle A. Camus qui s’élève en tenant compte des plus values et des moins values à 115 114,91 € H.T.

Compte-tenu de ces travaux complémentaires, la Société SBM a fait part de sa demande de délai supplémentaire pour la livraison de l’école maternelle A. Camus qui est repoussée au vendredi 17 mars 2006 au lieu du mardi 3 janvier 2006 comme spécifié dans les pièces contractuelles.

Ce décalage est justifié par la complexité de mise en œuvre et l’extension des surfaces à traiter en travaux de voirie dans la cour de l’école, du fait du nouveau projet d’aménagement demandé par le Maître d’Ouvrage.

En effet, la voirie devant être refaite dans sa totalité alors que le projet initial laissait en l’état la zone d’accès à la cour utilisée par l’école maternelle durant les travaux, le Maître d’ouvrage a demandé à l’entreprise de prévoir un phasage de ces travaux tenant compte des périodes de vacances scolaires.

M. Vincent Gallet demande si les travaux seront bien tous réalisés avant la rentrée des élèves après les vacances de Pâques.

M. Scoupe informe que tous les travaux intérieurs devront être terminés le 17 mars 2006 et les travaux de voirie et ravalement réalisés avant les vacances scolaires, sauf intempéries.

Le projet de délibération est adopté à la majorité.

Vote : 26 voix Pour
02 Abstentions : Mmes Pericard, Buton

• Avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de l’école maternelle A. Camus
Rapporteur : M. Scoupe

M. Scoupe précise qu’au cours de la construction de l’école maternelle A. Camus, le maître d’ouvrage et les bureaux de contrôle ont demandé que soient réalisés des travaux complémentaires non prévus dans le marché initial.

Il indique que ces travaux complémentaires pour un montant de 115 114,91 € HT ont fait l’objet d’un avenant n° 1 au marché de reconstruction de l’école maternelle A. Camus avec l’entreprise générale S.B.M. qui vient d’être adopté par l’assemblée communale.

En conséquence à cette augmentation du programme de travaux, il convient de réévaluer le montant des honoraires des architectes de la maîtrise d’œuvre.

M. Scoupe indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre passé avec le groupement d’architectes D.B.L.H. et DELTA Achirtecture, leur accordant un complément d’honoraires de 5 000 € HT.

Le projet de délibération est adopté à la majorité.

Vote : 26 voix Pour
02 Abstentions : Mmes Pericard, Buton

• Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. Decugnière

M. Decugnière indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de procéder à des modifications au tableau des effectifs de la commune du fait du recrutement, du départ ainsi que la possibilité d’avancement de grade des agents.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

• Institution du temps partiel et modalités d’exercice
Rapporteur : M. Decugnière

M. Decugnière rappelle que par délibération n° 95 du 21 septembre 1995, le conseil municipal avait institué, pour les agents communaux qui en faisaient la demande, la possibilité d’exercer un emploi à temps partiel, suivant la réglementation en vigueur.

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites a modifié certains aspects du dispositif du temps partiel de la fonction publique. Les décrets n° 2003-1307 du 26 décembre 2003, n° 2004-777 du 29 juillet 2004 et n° 2004-1063 du 1er octobre 2004 ont en conséquence adopté le dispositif réglementaire en particulier pour la fonction publique territoriale.

M. Decugnière indique que de la nouvelle législation fixe le cadre général du temps partiel, tout en laissant le soin à chaque collectivité d’en règlementer les modalités d’application qui lui sont propres.

Le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de fixer les modalités d’application voulues par le législateur et qui s’appliqueront dans leur totalité à notre commune.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

• SIAHVY : Participation pour le raccordement au réseau d’eaux usées – Tarifs 2006.
Rapporteur : M. Decugnière

M. Decugnière précise que lors de sa réunion du 13 décembre dernier, le syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’yvette a fixé, pour 2006, le montant de la taxe pour participation au raccordement au réseau d’eaux usées due par toute personne physique ou morale qui construit un bâtiment à usage d’habitation, de bureau ou d’activité industrielle dès lors que ce constructeur ne réalise pas de station d’épuration individuelle et qu’il procède au raccordement de sa construction sur le réseau d’assainissement existant ainsi que la loi lui en fait obligation.

Il souligne que le montant à payer par le constructeur est déterminé par référence à la Surface Hors Œuvre Nette construite.

Il indique que le présent projet de délibération a pour objet de tenir compte de l’actualisation de la part syndicale du SIAHVY de 3,66 % et d’une évolution identique de la part communale pour l’année 2006.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

• SIVOA : Participation pour le raccordement au réseau d’eaux usées – Tarifs 2006
Rapporteur : M. Decugnière

M. Decugnière rappelle que le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Orge Aval, avait décidé en 1998, deux modifications importantes des règles de perception de la participation pour raccordement à l’égout assise sur l’article L35-4 du Code de la Santé Publique.

1. Le Comité Syndical vote uniquement les taux concernant le Syndicat en fonction de l’activité ; et a décidé de ne percevoir de participation que pour des constructions supérieures à 200 m² de surface hors œuvre nette part qui jusqu’à ce jour était laissée à la jouissance de la commune.
2. Afin de simplifier, pour l’usager notamment qui n’aura plus qu’un interlocuteur, il est proposé dans la délibération d’indiquer, pour les constructions inférieures à 200 m² un montant unique perçu par la commune.
3. Chaque commune fixe le taux concernant la part lui revenant ; les sommes perçues étant affectées au budget assainissement.

Il indique que le présent projet de délibération a pour objet de tenir compte de l’actualisation de la part syndicale du SIVOA et d’une évolution de 2 % de la part communale pour les taux 2006.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

• Attribution d’une subvention municipale de fonctionnement pour l’année 2005/2006 à l’association de natation
Rapporteur : M. Decugnière

M. Decugnière rappelle qu’à la suite de la fermeture du bassin départemental de Mennecy en 2003 pour travaux, l’association de natation d’Epinay sur Orge a dû suspendre son activité. Elle n’a donc pas sollicité de subvention communale en 2003 et 2004. En 2005, l’Entente Sportive de Natation de Longjumeau a mis des lignes d’eau à disposition de l’association de natation d’Epinay sur Orge qui a ainsi pu reprendre son activité dès septembre 2005 pour la saison 2005-2006.

Les nageurs spinoliens ont répondu présents car l’association compte 72 adhérents de moins de 18 ans et 32 adhérents adultes. Ils participent également à des compétitions en équipe.

Il indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’attribuer une subvention à l’association de natation d’Epinay sur Orge pour la saison sportive 2005-2006.

Comme pour toutes les associations sportives, le montant de la subvention attribuée est le produit d’une valeur fixe par adhérent multiplié par les effectifs spinoliens, en distinguant les adultes et les moins de 18 ans, et affecté d’un coefficient en fonction de la nature de l’activité : sports de loisirs, sport individuel, en équipe avec ou sans compétition.

Selon ces critères, le calcul de la subvention est le suivant :

. Valeur fixe adultes : 8,38 €
. Valeur fixe moins de 18 ans : 16,77 €

Pour mémoire, la subvention attribuée en 2002, dernière année de fonctionnement de l’association, était de 2 272 €.

Mme PAPE ne prend pas part au vote compte tenu des responsabilités qu’elle exerce au sein de l’association.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

• Contribution de la ville à la révision du Schéma Directeur de la Région Ile de France
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle que la mise en révision du SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France ) a été engagée par le décret ministériel du 31 août 2005, suite à la délibération du Conseil Régional du 25 juin 2004.

Les modalités d'association des communes à cette révision ne sont pas clairement définies. L'Union des Maires de l'Essonne a, d'ores et déjà, demandé aux communes de formuler leurs attentes et observations.

M. le Maire indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’approuver la contribution d'Epinay sur Orge qui répond à cette sollicitation et d'informer, en amont des études, le Département et la Région.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

• Proposition de motion relative au refus du Préfet de l’Essonne de créer la communauté d’agglomération « EUROP’ESSONNE »
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 30 juin 2005, le Conseil Municipal a demandé à M. le Préfet de l’Essonne de prendre un arrêté fixant le périmètre d’une communauté d’agglomération regroupant les communes de Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, La-Ville-du-Bois, Longjumeau, Massy, Morangis, Saulx-les-Chartreux et Villebon-sur-Yvette et sollicité, en conséquence, qu’il engage la procédure prévue par la loi du 12 juillet 1999 modifiée aux fins d’arrêter le périmètre de consultation proposé,

M. le Préfet de l’Essonne, par arrêté, en date du 26 août 2005, a fixé un périmètre pour la création d’une communauté d’agglomération regroupant les dix communes,

Le Conseil Municipal, par délibération en date du 20 octobre 2005, a alors approuvé les objectifs et priorités fixés à la future communauté d’agglomération les statuts de la Communauté d’Agglomération « EUROP’ESSONNE » et demandé, en conséquence, à M. le Préfet de prendre un arrêté de création de la Communauté d’Agglomération « EUROP’ESSONNE » à effet du 1e janvier 2006,

Le Préfet de l’Essonne a alors fait part de son refus de la créer la Communauté d’Agglomération par lettre reçue le 16 décembre 2005,

M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin de contester la décision de refus de création de la communauté d'agglomération "Europ'Essonne" par le Préfet de l'Essonne notifiée le 16 décembre 2005 et de demander à M. le préfet de prendre acte des considérations précitées et de prononcer, par arrêté la création de la communauté souhaitée.

M. Vincent Gallet estime qu’un travail important a été réalisé par les communes et qu’il convient donc de continuer mais il ne voit pas d’évidence dans la pertinence du territoire proposé et les actions transversales existantes pouvant justifier un intérêt pour la création d’une intercommunalité.

M. le Maire rappelle le travail réalisé en commun par les communes depuis la création du SIEP Nord Centre Essonne en 1991 avec le schéma directeur local, les études sur les réseaux hauts débits, les études de déplacement, l’habitat, etc… et que la création de la communauté d’agglomération en représentait l’aboutissement.

M. le Maire rappelle également les compétences dont la communauté d’agglomération aurait pu être dotée dans le domaine économique, de l’habitat, de l’emploi, de l’action sociale, de l’eau, des équipements culturels et sportifs, des transports, de la protection de l’environnement, et du haut débit.

Le projet de délibération est adopté à la majorité.

Vote : 25 voix Pour
03 Abstentions : Mmes Merle, Brichard Garcia
O. Gallet, par procuration

• Adhésion au SIREDOM
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle que le SIREDOM, syndicat regroupant 102 communes de l'Essonne, a signé en date du 19 décembre 1996, un contrat programme avec Eco-emballages permettant à ses communes membres de bénéficier du programme de soutien au tri correspondant.

Il précise que la commune d'Epinay-sur-Orge, non adhérente au SIREDOM, mais ayant une convention d'apport avec la Semardel avait souhaité bénéficier des aides et du soutien à la tonne versée par Eco-emballages.

C'est pourquoi, le SIREDOM, ayant constaté que la commune d'Epinay-sur-Orge avait mis en place la collecte sélective d'une part, et était ,d'autre part à jour de sa participation financière au CITD de Vert le Grand a accepté de signer le 31 mars 1999 une convention de partenariat avec notre commune.

Cette convention considérait la commune d'Epinay-sur-Orge comme simplement "associée" au SIREDOM afin de percevoir les aides d'Eco emballages.

C'est ce qui a été fait le 21 avril 1999 par une convention qui a expiré le 1 janvier 2001.

Il précise qu’une nouvelle convention a donc été approuvée par le Conseil municipal le 16 novembre 2001 prorogeant les effets de l'ancienne jusqu'au 1 janvier 2003, ou jusqu'à l'approbation du plan départemental des déchets.

Cette approbation ayant été faite par le conseil général, il convient de transformer l'association de la commune en adhésion pure et simple.

Celle-ci ne modifiera pas les droits et obligations réciproques du SIREDOM et de la commune. Elle permettra d'être représentée et de participer pleinement aux organes de direction de SIREDOM (bureau, Conseil d'administration…)

Le comité syndical du SIREDOM a émis un avis favorable le 23 novembre 2005 à l'adhésion d'Epinay-sur-Orge au SIREDOM dès que le Conseil municipal de la commune aura délibéré pour adhérer au syndicat.

Il indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a donc pour objet l’adhésion de la commune au SIREDOM.

Mme Brichard-Garcia propose qu’on lance une nouvelle campagne de sensibilisation sur l’importance du tri sélectif pour l’environnement mais également sur l’impact du prix : moins bien on trie, plus on paie.

Le projet de délibération est adopté à la majorité.

Vote : 24 voix Pour
04 Abstentions : V. Gallet Mmes Merle, Brichard Garcia
O. Gallet, par procuration

• Débat d’orientation budgétaire pour 2006 concernant le budget de la ville et celui de l’eau et l’assainissement
Rapporteur : M. le Maire

La loi d’orientation du 6 février 1992, relative à l’administration territoriale de la République, a prévu que dans les communes de plus de 3.500 habitants, l’examen du budget doit-être précédé d’un débat sur les orientations budgétaires.

Celui-ci doit être l’occasion d’examiner les grandes priorités du budget primitif pour 2006 à la lumière de contraintes budgétaires pesant sur les collectivités locales et qui imposent des choix inexorables.

Le budget primitif pour 2006 devra être préparé sur la base des évolutions prévues au titre du contrat de croissance et de solidarité entre l’Etat et les collectivités territoriales mais aussi des mesures nouvelles concernant les concours financiers versés par l’Etat et inscrites dans la loi de finances pour 2006.

Il devra prendre en compte aussi les mesures ayant une incidence financière sur les dépenses de personnel, l’évolution importante des hausses de prix des achats de fournitures, des prestations de services et d’énergie nécessaires au fonctionnement des services qui affecteront le budget et nécessiteront un ajustement des dotations.

Les concours financiers dont notre commune bénéficie, comprennent :

- des dotations : la dotation forfaitaire, la dotation spéciale instituteur, la dotation de solidarité rurale, le fonds national de péréquation, la dotation globale d’équipement, le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée,
- des compensations d’exonérations fiscales : les compensations au titre de la taxe professionnelle dont la principale est la compensation de la suppression progressive incluse depuis 2004 dans la dotation forfaitaire,
- des dégrèvements d’impôts : exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties accordées aux personnes de conditions modestes.

L’ensemble de ces concours financiers représentait un montant de 2.767.063 €, en 2005.

A ce jour, l’Etat n’a pas encore notifié la totalité des sommes que nous devrons inscrire au budget primitif au titre de ces concours financiers. Mais, nous avons connaissance du montant de la dotation forfaitaire, le plus important d’entre eux, depuis que le comité des finances locales a décidé de répartir l’enveloppe de la dotation globale de fonctionnement pour 2006. Le montant de la dotation forfaitaire devrait s’établir en 2006 à 2.283.146 €, soit + 29.292 €.

Les autres concours financiers seront notifiés dans les semaines à venir.

Le budget primitif a bénéficié en 2005 des ressources du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, à hauteur de 158.860 euros du fait de la variation dans un sens favorable de l’application des critères de sélection qui nous ont permis de rester inscrit sur la liste des communes défavorisées pour leur richesse fiscale.

A ce jour, il n’est pas possible de savoir, si en 2006, nous continuerons à bénéficier de ce fonds car sa répartition est effectuée chaque année, par l’Assemblée Départementale, au mois de novembre. Une seule chose est certaine, c’est que nous bénéficierons en cas de sortie de la liste des bénéficiaires, d’une allocation de garantie représentant 50 % de la somme perçue en 2005, soit 79.430 euros (y compris la redevance des mines) ce qui représenterait tout de même une perte de recettes de 79.430 €. A ce stade, le budget primitif retiendra seulement l’allocation de garantie, soit 79.430 €.

Le produit fiscal ne peut pas davantage être connu, à ce jour, car les bases fiscales imposables aux quatre taxes (taxes d’habitation, taxes foncières bâties et non bâties et taxe professionnelle) n’ont pas encore été notifiées par l’Etat. Le produit perçu, en 2005, s’élevait à 4.671.892 €. Il évoluera en fonction de l’évolution des bases imposables, et de l’actualisation des valeurs locatives décidée par l’Etat (+ 1,8 %). Les taux d’imposition de 2005 seront reconduits en 2006.

S’agissant de la fiscalité, il convient de préciser que les hausses décidées par le Conseil Régional ne s’appliquent pas à la taxe d’habitation, puisque cette collectivité ne perçoit plus cet impôt, mais seulement aux taxes foncières et à la taxe professionnelle. Quant au Conseil Général, les taux départementaux augmenteront en 2006 pour les quatre impôts, mais le pourcentage d’augmentation n’est pas encore connu à ce jour.

Les autres recettes de fonctionnement évolueront en fonction de l’activité des services et de l’ajustement des tarifs (restauration scolaire, APPS, centre de loisirs, locations, etc…) ou de l’activité économique (taxe sur l’électricité) ou du marché immobilier (droit de mutation sur les cessions à titre onéreux).

En 2005, les recettes encaissées au titre des prestations de service se sont élevées à 690.331 €, le produit de la taxe d’électricité a été de 133.526 €, celui des droits de mutation de 355.770 € et le produit de la taxe sur les ordures ménagères de 987.168 €.

Au total, il reste, à ce jour, en ce qui concerne les recettes, des informations importantes à recueillir auprès des services de l’Etat pour arrêter le montant total des recettes et l’équilibre du budget.

Les dépenses de fonctionnement seront ajustées aux besoins et aux recettes attendues.

Les dépenses de personnel qui représentent 40 % des dépenses totales progresseront, sans aucune création d’emplois et donc à effectifs constants, d’environ 2,80 %, soit + 80.000 € sous l’effet conjugué de l’augmentation des rémunérations, et de celle des charges sociales. En 2005, elles se sont élevées à 4,013 M€.

La dotation des charges à caractère général qui regroupe les achats de biens et services sera ajustée aux besoins.

La subvention d’équilibre versée au CCAS sera reconduite pour un montant de 760.000 €.

Au total, les dépenses et les recettes de fonctionnement devront être ajustées pour dégager une solde nécessaire au financement du service de la dette évaluée à 382.000 euros et de l’annuité de la dette chiffrée à 815.000 euros.

Les dépenses et les recettes d’investissements à prévoir au budget primitif 2006 seront encore impactées par le projet de reconstruction de l’école maternelle Albert Camus.

Il est rappelé qu’afin d’avoir une lisibilité totale de cette opération, le coût total de celle-ci et les recettes correspondantes ont été inscrits au budget de 2004, alors que les dépenses s’étalent sur deux exercices 2005 et 2006 et que l’encaissement des subventions et du FCTVA sera fractionné jusqu’en 2008. Ainsi, chaque année les dépenses et les recettes réalisées, d’une part, et les dépenses et les recettes restant à réaliser, d’autre part sont retracées au compte administratif de l’année jusqu’à la clôture comptable de cette opération.

Sur cette base, il a donc été prévu au budget 2004 une dépense de 2.399.720 euros, TTC, comprenant le coût de la construction du bâtiment, les honoraires de l’architecte, du bureau d’études, du bureau de contrôle, du coordinateur de sécurité et l’assurance dommages ouvrage. Les subventions de la région, 594.657 euros, et du conseil général, 254.853 euros sont déjà inscrites en recettes, en revanche, les recettes du FCTVA (371.524 euros), ne pourront l’être qu’en 2007 et 2008. La part communale nette 1.178.686 euros sera financée par l’emprunt. Le FCTVA et une partie des subventions devront faire l’objet d’un financement en trésorerie.

A ce jour, les paiements effectués s’élèvent à 1.478.825 euros et les subventions encaissées à 368.624 euros. La Région a versé 295.939 euros, le Département 58.555 Euros et l’Etat 14.130 Euros.
Compte tenu des avenants aux marchés passés avec les entreprises et le maître d’œuvre, il conviendra d’inscrire au budget primitif 2006 une dépense supplémentaire d’un montant de 143.660 €.

Les autres dépenses d’investissement concernant l’entretien de la voirie, des bâtiments et des équipements seront financées par les recettes traditionnelles d’investissement et la mobilisation de besoins de financement.

L’attribution au titre du FCTVA pour 2006 s’élèvera à 181.000 €. Elle est calculée sur le montant des dépenses d’investissement réalisées en 2004.

Le montant des recettes de la taxe locale d’équipement et de la dotation aux amortissements sont évaluées respectivement à 70.000 € et 220.000 €.

Les subventions au titre de la dotation globale d’équipement ont été sollicitées pour parfaire le financement des dépenses éligibles à celle-ci. Les dépenses éligibles concernent les travaux de réhabilitation dans les écoles, dans les locaux réservés à l’accueil du public, et les travaux de rénovation des trottoirs. Le taux des subventions est fixé à 20 % du montant de la dépense.

Le montant de l’emprunt sera limité à 1.000.000 €.

Enfin, dans la mesure où les écritures du compte administratif de l’année 2005 auront pu être arrêtées par le receveur municipal et les services municipaux, les résultats de celui-ci seront pris en compte dans le budget primitif pour 2006.

Une situation provisoire du compte administratif fait ressortir, à ce jour, un solde positif à la section de fonctionnement évalué à 86.000 € et à la section d’investissement à 153.000 € après prélèvement de la section de fonctionnement pour financer la section d’investissement. Les restes à réaliser de la section d’investissement s’élèveraient à 1.262.144,87 € en dépenses, et à 1.274.352,27 € en recettes.

En ce qui concerne le budget de l’eau et de l’assainissement, celui-ci bénéficiera des soldes de la gestion 2005. Ces soldes sont estimées à 23.799 € pour la section de fonctionnement et à 155.461 € pour la section investissement, après prélèvement de l’autofinancement.

Les dépenses de fonctionnement de ce budget annexe concerneront l’entretien des réseaux et le versement de nos cotisations aux syndicats intercommunaux. Les dépenses d’investissements porteront sur des gros travaux d’entretien sur les collecteurs communaux.

En conclusion, malgré les fortes contraintes financières qui pèseront sur le budget de la commune pour l’année 2006, celui-ci sera arrêté avec le même souci de rigueur que les précédents budgets.

L’objectif consiste à :

• maîtriser quotidiennement les dépenses de fonctionnement et d’investissement,
• maîtriser l’impôt perçu par la commune,
• affecter l’impôt local et l’ensemble des ressources à l’entretien des équipements collectifs,
• continuer à améliorer, sans cesse, la qualité des services municipaux offerts aux spinoliens.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des orientations budgétaires du budget de la ville et du budget de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2005.

• Demande de subvention auprès du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orge Aval
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire informe que le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orge Aval, dans le cadre de sa nouvelle politique syndicale d’aide aux communes pour le financement d’études et de travaux d’amélioration de la qualité de l’eau de la rivière et en particulier le financement de travaux de rétablissement des branchements sur les bâtiments publics, peut accorder des subventions pour la part non subventionnées de 20 ou 30 %.

M. le Maire indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée à pour objet de solliciter l’attribution de cette subvention pour financer les travaux de mise en conformité des branchements eaux pluviales et eaux usées du groupe scolaire Paul Valéry.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé.

M. le Maire lève la séance à 22h10

Le Maire
Conseiller Général
Guy MALHERBE