M. le Maire ouvre la séance à 20 h 45 et procède à l’appel des conseillers municipaux.

• Approbation du compte rendu de la séance du 28 février 2006.

M. le Maire précise que Mme Michel avait donné son pouvoir à M. Legouge en attendant son arrivée, car elle était présente à une réunion d’association.

Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

• Convention entre la commune et l’association 2M en vue de l’organisation d’un séjour en faveur de jeunes adolescents pour la période du 2 au 15 juillet 2006
Rapporteur : M. Ronsmans

M. Ronsmans indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de permettre la signature d’une convention entre la commune d’Epinay-Sur-Orge et l’association 2 M située à Ollainville (91) concernant l’accueil (hébergement, pension complète, activités, encadrement) d'un groupe de jeunes de 15 - 17 ans durant l’été : du 2 au 15 juillet 2006 à Argelès (Pyrénées orientales), du 2 au 9 juillet 2006 et Ruoms (Ardèche) du 9 au 15 juillet 2006, 14 places.

Il précise que cette année, les participants vont pouvoir découvrir une nouvelle région (sud-est de la France) et ainsi s’adonner à de nombreuses activités de plein air et de nautisme (acrobranche, descente de l’Ardèche en canoë, randonnée palmée, demi-journée de spéléologie, demi-journée de via corda, baignades, VTT, randonnées pédestres, karting). Mais aussi, ils vont vivre de belles excursions à travers un pays riche de cultures (marché artisanal d’Argelès) et de villages pittoresques en découvrant Ruoms (vieux village médiéval du Xème siècle).

Ce dispositif vacances est en continuité avec les objectifs éducatifs du service jeunesse qui consistent à favoriser l’esprit d’autonomie progressive des jeunes mais aussi de soutenir les familles pour un plus grand départ en vacances de ces jeunes.

Il indique que le coût du séjour par enfant s’élève à 800 €, Il comprend : l’hébergement, la pension complète, les activités et l’encadrement (voir convention), les frais de transports, les frais d'adhésion. La participation proposée pour les familles est calculée sur la base du quotient familial sur le prix de revient du séjour par enfant qui est de 800 € et sur le principe de la délibération du 31 mars 1999.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Convention entre la commune et l’association 2M en vue de l’organisation d’un séjour en faveur de jeunes adolescents pour la période 17 au 28 juillet 2006
Rapporteur : M. Ronsmans

M. Ronsmans indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de permettre la signature d’une convention entre la commune d’Epinay-Sur-Orge et l’association 2 M située à Ollainville (91) concernant l’accueil (hébergement, pension complète, activités, encadrement) d'un groupe de jeunes de 12 - 14 ans durant l’été du 17 au 28 juillet 2006, Mimizan (Landes), 14 places.

Il précise que cette année, les participants vont pouvoir découvrir le sud-ouest de la France et s’adonner à de nombreuses activités de plein air et de nautisme (body-surf, canoë, course d’orientation, tir à l’arc, baignades, VTT, randonnées pédestres, 1 journée à Aqualand).

Ils vont également réaliser de belles excursions à travers un pays riche de cultures et de villages pittoresques en découvrant Saint-Jean-de-Luz et la Dune de Pyla.

Ce dispositif vacances est en continuité avec les objectifs éducatifs du service jeunesse qui consistent à favoriser l’esprit d’autonomie progressive des jeunes mais aussi de soutenir les familles pour un plus grand départ en vacances de ces jeunes.

Le coût du séjour par enfant s’élève à 685 €, Il comprend : l’hébergement, la pension complète, les activités et l’encadrement (voir convention), les frais de transports, les frais d'adhésion. La participation proposée pour les familles est calculée sur la base du quotient familial sur le prix de revient du séjour par enfant qui est de 685 € et sur le principe de la délibération du 31 mars 1999.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Revalorisation des tarifs de la taxe sur les emplacements publicitaires fixes
Rapporteur : M. Seznec

M. Seznec indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de fixer le montant de la taxe sur les emplacements publicitaires fixes pour l’exercice 2006.

Les emplacements publicitaires fixes sont classés en 4 catégories :
• Catégorie 1 – Emplacements non éclairés autres que ceux supportant de la publicité phosphorescente ou fluorescente.
• Catégorie 2 – Emplacements non éclairés supportant de la publicité phosphorescente ou fluorescente.
• Catégorie 3 – Emplacements éclairés par un dispositif lumineux extérieur à l’emplacement ou fixé sur ce dernier.
• Catégorie 4 – Caissons publicitaires destinés à supporter les affiches éclairées par transparence et dispositifs lumineux installés sur toiture, murs ou balcons.

Conformément à la circulaire n° MCT-B-06-00011-C du 13 février 2006 fixant les tarifs de la taxe sur les emplacements publicitaires fixes, pour chacune de ces catégories, il est proposé le tarif par m2 suivant :
• Catégorie 1 : 13,60 euros
• Catégorie 2 : 20,90 euros
• Catégorie 3 : 27,70 euros
• Catégorie 4 : 42 euros.

Pour mémoire : la recette 2005 s’élevait à 7 901 €

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Revalorisation des tarifs des droits de place du marché
Rapporteur : M. Marteau

M. Marteau rappelle que chaque année, le tarif des droits de place du marché est révisé en fonction de l’évolution de l’indice des prix, (hors tabac).

Il indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’approuver, pour l’année 2006, le pourcentage de revalorisation retenu est de 1,80 % évolution prévisionnelle de prix prévue par la loi de finances pour 2006.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Revalorisation des tarifs de locations des salles municipales et du matériel
Rapporteur : M. Fortuner

M. Fortuner indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de fixer les nouveaux tarifs de réservations des salles municipales, de location de vaisselle et matériel, et ceci à compter du 1er avril 2006.

Il s'agit d'une revalorisation de 1,80 % correspondant à l’évolution prévisionnelle des prix prévue par la loi de finances 2006. Les montants des cautions restent inchangés.

Il précise que la recette encaissée en 2005, à ce titre, s’est élevée à : 5 151 euros.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Revalorisation des tarifs des concessions funéraires
Rapporteur : M. Scoupe

M. Scoupe rappelle que chaque année, le tarif des concessions funéraires est révisé en fonction de l’évolution de l’indice des prix.

M. Scoupe indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’approuver, pour l’année 2006, une revalorisation de 1,80 % correspondant à l’évolution prévisionnelle de prix prévue par la loi de finances pour 2006.

Il est rappelé que les concessions centenaires et perpétuelles ne peuvent plus faire l’objet d’un achat, et qu’un renouvellement est possible pour les concessions de 100 ans.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Revalorisation des tarifs des taxes funéraires, redevances et droits pour opérations funéraires
Rapporteur : M. Scoupe

M. Scoupe rappelle que chaque année, le tarif des taxes funéraires, redevances et droits pour opérations funéraires est révisé en fonction de l’évolution de l’indice des prix, (hors tabac).

M. Scoupe indique que le pourcentage de revalorisation retenu est de 1,80 %, évolution prévisionnelle du prix prévue par la loi de finances pour 2006.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Marchés publics conclus en 2005
Rapporteur : M. Scoupe

M. Scoupe rappelle que chaque année, au cours du 1er trimestre, le maire doit publier la liste des marchés supérieurs à 90 000 euros hors taxes conclus l’année précédente, conformément à l’article 138 du Code des Marchés publics.

Il précise qu’en 2005, la commune n’en a conclu aucun.

M. Scoupe indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de prendre acte de ce fait.

Le Conseil Municipal prend acte qu’aucun marché supérieur à 90.000 € HT a été conclu en 2005.

• Rapport d’étape sur les études préalables à la création de la ZAC du secteur de la Croix Ronde
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération en date du 6 juin 2001, a prescrit la révision du Plan d’Occupation des sols (POS) et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) ) afin de répondre aux exigences du SDRIF et de la loi n° 2001-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain dite loi"SRU",

Le Conseil municipal a ensuite délibéré les :

• 17 décembre 2003 pour décider de la poursuite de la procédure d'élaboration du Plan local d'Urbanisme, et la mise en œuvre de la procédure de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).
• 12 février 2004 pour prendre acte du Projet d' Aménagement et de Développement Durable (PADD)
• 11 mars 2002 pour autoriser le Maire à passer une convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la Semessonne devenue Essonne Aménagement .

Mais la jurisprudence administrative, et les directives européennes ont perturbé le cours des événements et un avenant n°1 à la convention avec Essonne Aménagement a été proposée et adoptée lors du conseil municipal du 30 juin 2005.

Cette convention présente trois 3 caractères :

• L'assistance par la mise à jour du rapport de présentation et l'élaboration du règlement dans les parties sensibles de la commune.
• L'assistance pour la réalisation des études préalables d'urbanisme nécessaires pour juger du bien fondé ou non de la ZAC.
• Sa durée est de quatre ans, mais il est prévu que le Conseil Municipal puisse l'interrompre ou à poursuivre.

M. Le Maire présente le rapport d'étape élaboré par Essonne Aménagement, et prévu dans le cadre de la convention précitée.

Il s’agit d’un document de travail relatant la présentation des bureaux d’études privés que Essonne-Aménagement a choisi pour élaborer les études qui nous le rappelons sont faites aux frais d’Essonne-Aménagement, mais avec notre accord et qui concernent :

- l’étude d’impact comprenant l’étude des déplacements et de trafic
- l’étude sur les possibilités économiques du secteur
- les scénarios du futur projet urbain

Le Cabinet Beture est chargé particulièrement de l’étude d’impact et, de l’étude sur l’eau.
L’étude sur les déplacements et le trafic sera réalisée par le cabinet Kinergos.
L’étude économique sera réalisée par le cabinet Katalyse.

Enfin, Xavier Lauzeral, urbaniste et architecte établiera la synthèse et les différents scénarios urbains.

Aucune étude n’est à ce jour terminée. Les différents intervenants sont encore à la recherche des données, parfois difficiles à trouver ou à faire (comptage routier.)

Ce rapport rédigé par Essonne-Aménagement, relate l’essentiel des démarches et des travaux faits en interne depuis 9 mois.

Il est évident qu’Essonne-Aménagement ne pouvait pas faire les études de ZAC sans faire appel à des bureaux d’études extérieurs spécialisés et privés.

Comme prévu, ce rapport nous confirme qu’Essonne-Aménagement a pris sa mission à bras le corps. L’état d’avancement des missions est assez encourageant spécialement en matière économique. Mais tout cela reste à confirmer.

Le calendrier inclus dans cette note est donné sous toute réserve.

En principe, la commission municipale d’urbanisme sera appelée à donner ses premières observations sur les esquisses d’aménagement urbain présenté par Xavier Lauzerat avant l’été.

La commune a rappelé et confirmé pour la poursuite des travaux et des études, deux points essentiels :

Le projet urbain doit accompagner la coulée verte. Autrement dit c’est la coulée verte qui prime et non le contraire.

Les implantations nouvelles doivent répondre aux attentes de la commune en terme d’image et de prolongement du tissu urbain existant et en terme de phasage tenant compte des besoins et de l’économie générale du projet.

Le Conseil Municipal prend acte et valide le rapport d’étape remis par Essonne Aménagement.

• Revalorisation des loyers et des charges locatives des logements communaux du domaine privé de la commune
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle que chaque année, les loyers et charges locatives des logements du domaine privé de la commune sont revalorisés à partir du 1er avril. Jusqu’à l’an dernier, les loyers évoluaient en fonction de l’indice du coût de la construction alors que les charges variaient en fonction de l’indice des prix à la consommation – ensemble des ménages hors tabac.

Il souligne qu’en juillet 2005, l’article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne a indiqué que l’indice de référence des loyers (IRL) se substituera à l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Cet indice est constitué pour 60% de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, pour 20% de l’indice du coût de la construction et pour 20% de l’indice des prix des travaux d’entretien et d’amélioration du logement.

Ce nouvel indice est entré en vigueur le 1er janvier 2006 (article 163 de la loi de finances 2006) et son évolution entre le 2ème trimestre 2004 et le 2ème trimestre 2005 est de + 2,60 %.

M. le Maire indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a donc pour objet d’appliquer une augmentation de 2 ,60 % aux loyers.

Quant aux charges communes, l’augmentation préconisée est de 1,80 % conformément à l’évolution prévisionnelle des prix (hors tabac) prévue par la loi de finances 2006.

Il précise que la recette perçue en 2005 à ce titre s’est élevée à : 68 313 euros.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Reprise anticipée des résultats 2005 au budget primitif 2006 de la ville
Rapporteur : M. le Maire

L’instruction budgétaire et comptable M14 autorise la reprise anticipée des résultats lors de l’adoption du budget primitif de la commune lorsqu’il existe un état attesté par le comptable indiquant les résultats issus des réalisations de l’exercice clos.

Aussi, selon le document A14 relatif au résultat d’exécution du budget principal et des budgets annexes présenté par la Trésorerie Principale de Savigny sur Orge, l’exécution du budget principal présente, un excédent de : 240 189, 82

Ces résultats seront affectés dans le budget primitif 2006, et notamment le résultat de fonctionnement qui sera affecté à la couverture des dépenses d’équipement conformément aux prévisions du budget primitif voté pour l’année 2005.

Le projet de délibération est adopté à la majorité

Vote : 23 voix Pour
_____04 Abstentions : Mmes Brichard-Garcia, Merle, M. V. Gallet, M. O. Gallet par procuration

• Budget primitif 2006 de la ville
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire informe que le projet de budget primitif 2006 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 15.074.217,36 €.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèveraient à 10 414 407 €.

Les dépenses et les recettes d’équipement atteindraient 4.659.810,36 €.

Ce budget primitif prend en compte les résultats du compte administratif de l’année 2005 et les restes à réaliser en dépenses et en recettes de la section d’investissement pour l’année2005.

Section de fonctionnement

• Les dépenses de fonctionnement qui s’élèveraient à 10 414 407 € sont en hausse de 0,82 % par rapport aux prévisions du budget primitif 2005. En fait, pour les postes de dépenses les plus importants, il s’agit d’une consolidation des ajustements du budget effectués au cours de l’année 2005 par des décisions modificatives et des dépenses constatées.

Les dépenses de personnel qui représentent 39,63 % des dépenses de fonctionnement s’élèveraient à 4 127 696 €. Elles seraient en progression de 2,8 %, sans aucune création d’emplois et donc à effectifs constants par rapport aux dépenses constatées en 2005, soit 4,013 M€.

La progression des dépenses de personnel traduit l’effet conjugué de l’augmentation des rémunérations, du G.V.T., et de celles des charges sociales, par rapport aux dépenses de 2005.

Les dépenses de charges à caractère général qui regroupent les achats de biens et services représentent 35,54 % des dépenses de fonctionnement. Elles progresseront de 0,76 % par rapport aux prévisions du budget primitif 2005 pour s’élever à 3 701 382 €.

Les autres charges de gestion courante sont stabilisées à 1 056 988 € au lieu de 1 063 373 € en 2005.

La subvention d’équilibre versée au CCAS est maintenue à 760 000 €.

Le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU sera de 56 712 €.

Les charges financières qui représentent le service des intérêts de la dette sont évaluées à 375 000 € au lieu de 365 000 € en 2005.

Enfin les charges exceptionnelles chiffrées à 29 120 € comprennent, à la demande du Trésorier Payeur Général, une provision pour annulation de titre de recettes émis au cours des années antérieures.

Le virement à la section d’investissement et la dotation aux amortissements qui sont des recettes d’investissement sont fixés respectivement à 815 000 € et 219 654 €.

• Les recettes de fonctionnement attendues s’élèveraient à 10 414 407 €, soit une hausse de 0,82 % par rapport au budget primitif 2005. Le montant de recettes prévues équilibrera le montant des dépenses de gestion et permettra de dégager une épargne qui couvrira le coût de l’annuité de la dette évalué à 815 000 €.

L’ensemble des concours financiers (dotations et participations) représentera un montant de 2 888 618 €, en 2006. Leur montant s’élevait à 2 866 432 en 2005.

Le plus important d’entre eux, la dotation forfaitaire s’élèvera à 2 283 146 €, soit une augmentation de 1 % par rapport à la prévision de 2005.

A ce jour, il n’est pas possible de savoir, si en 2006, nous continuerons à bénéficier du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle car sa répartition est effectuée chaque année, par l’Assemblée Départementale, au mois de novembre. Une seule chose est certaine, c’est que nous bénéficierons en cas de sortie de la liste des bénéficiaires, d’une allocation de garantie représentant 50 % de la somme perçue en 2005, soit 79 400 euros (y compris la redevance des mines) qui représenterait tout de même une perte de recettes de 79 400 €. A ce stade le budget primitif retient seulement le montant de l’allocation de garantie.

Le produit fiscal attendu 4 767 186 € tient compte de l’évolution physique et nominale des bases imposables des quatre taxes locales. Il progresse de 1,56 %.

S’agissant de la fiscalité, il convient de préciser que les hausses décidées par le Conseil Régional ne s’appliquent pas à la taxe d’habitation, puisque cette collectivité ne perçoit plus cet impôt, mais seulement aux taxes foncières et à la taxe professionnelle. Quant au Conseil Général, les taux départementaux sont augmentés de 14,77 % pour la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et le foncier non bâti et de 22 % pour la taxe professionnelle.

Les autres recettes de fonctionnement évolueront en fonction de l’activité des services et de l’ajustement des tarifs (restauration scolaire, APPS, centre de loisirs, locations, etc…) ou de l’activité économique (taxe sur l’électricité) ou du marché immobilier (droit de mutation sur les cessions à titre onéreux).

Sur ces bases, les recettes prévues au titre des prestations de service sont estimées à 753 800 €, le produit de la taxe sur l’électricité à 133 000 €, celui des droits de mutation sur les cessions à titre onéreux à 355 000 € et le produit de la taxe sur les ordures ménagères à 1 004 937 €.

L’excédent de fonctionnement dégagé en 2005, soit 86 321 € est repris en recette par anticipation.

Section d’investissement

Les dépenses et les recettes d’investissements prévues au budget primitif s’élèveraient à 4 659 810,36 €.

Les dépenses et les recettes prennent en compte les résultats de l’exercice 2005, et les dépenses et les recettes de l’exercice.

L’excédent de la section de fonctionnement constaté en 2005, soit 153 000 € est repris par anticipation.
Les restes à réaliser en dépenses et en recettes sont arrêtés respectivement à 1 262 144, 87 € et à 1 274 342, 37 €.

Les dépenses et recettes d’investissement de l’année 2006 seront encore impactées par le projet de reconstruction de l’école maternelle Albert Camus.

Afin d’avoir une lisibilité totale de cette opération, le coût total de celle-ci et les recettes correspondantes ont été inscrits au budget de 2004, alors que les dépenses s’étaleront sur deux exercices 2005 et 2006 et que l’encaissement des subventions et du FCTVA sera fractionné jusqu’en 2008. Ainsi, chaque année les dépenses et les recettes réalisées, d’une part, et les dépenses et les recettes restant à réaliser, d’autre part seront retracées au compte administratif de l’année jusqu’à la clôture comptable de cette opération.

Sur cette base, il a donc été prévu au budget 2004 une dépense de 2 399 720 euros, TTC, comprenant le coût de la construction du bâtiment, les honoraires de l’architecte, du bureau d’études, du bureau de contrôle, du coordinateur de sécurité et l’assurance dommages ouvrage. Les subventions de la région, 594 657 euros, et du conseil général, 254 853 euros sont déjà inscrites en recettes, en revanche, les recettes du FCTVA (371 524 euros), ne pourront l’être qu’en 2007 et 2008. La part communale nette 1 178.686 euros sera financée par l’emprunt. Le FCTVA et une partie des subventions devront faire l’objet d’un financement en trésorerie.

A ce jour, les paiements effectuées s’élèvent à 1.722.588,26 € et les subventions encaissées à 482.154,72 €. La Région a versé 383.740,72 €, le Département 84.284 € et l’Etat 14.130 €.

Compte tenu des avenants aux marchés passés avec les entreprises et le maître d’œuvre, il est prévu au budget primitif 2006 une dépense supplémentaire d’un montant de 143.657 €.

Les autres dépenses et recettes d’investissement concernent les travaux neufs de l’entretien de la voirie, des bâtiments et des équipements municipaux sportifs, culturels et scolaires.

Le montant des dépenses nouvelles d’équipement, hors l’école maternelle, le remboursement de la dette et les opérations d’ordre, s’élèverait à 1.859.492 €.

Elles se répartissent de la manière suivante :
- voirie 853.995 €
- espaces verts 17.700 €
- équipement et moyens techniques 94.000 €
- équipements sociaux 29.300 €
- sports 194.000 €
- bâtiments 189.550 €
- scolaire et péri-scolaire 335.747 €
- animation et culture 145.200 €

Elles seront financées par l’attribution du FCTVA à hauteur de 180 000 €. Cette attribution est calculée sur le montant des dépenses réalisées en 2004.

Le montant des recettes de la taxe locale d’équipement et de la dotation aux amortissements est évalué à respectivement à 71 000 € et 219 654 €.

Les subventions au titre de la dotation globale d’équipement ont été sollicitées pour parfaire le financement des dépenses éligibles à celle-ci. Les dépenses éligibles concernent les travaux de réhabilitation dans les écoles, dans les locaux réservés à l’accueil du public, les dépenses d’informatique et les travaux de rénovation des trottoirs. Le taux des subventions est fixé à 20 % du montant de la dépense sauf pour l’informatique où le taux est de 40 %.

L’épargne dégagée à la section de fonctionnement pour parfaire les dépenses d’investissement et couvrir notamment l’annuité d’emprunt est fixée à 815 000 €.

Le besoin de financement par l’emprunt est arrêté à 1 141 000 €.

Telles sont les mesures prévues au budget primitif pour 2006 qui ont toutes pour objectif de :

• maîtriser quotidiennement les dépenses de fonctionnement et d’investissement,
• maîtriser l’impôt perçu par la commune,
• affecter l’impôt local et l’ensemble des ressources à l’entretien des équipements collectifs,
• continuer à améliorer, sans cesse, la qualité des services municipaux offerts aux spinoliens.

Après un vote sur chacun des chapitres du budget en recettes comme en dépenses pour la section de fonctionnement comme pour la section d’investissement, le budget primitif pour 2006 de la ville est adopté à la majorité

Vote : 23 voix Pour
_____04 Abstentions : Mmes Brichard-Garcia, Merle, M. V. Gallet, M. O. Gallet par procuration

• Fiscalité locale : vote des taux d’imposition 2006
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de reconduire les taux votés en 2005.

Aussi, les taux proposés pour 2006 sont :
• Taxe d’habitation : 17,01 %
• Taxe sur le foncier bâti : 15,10 %
• Taxe sur le foncier non bâti : 61,49 %
• Taxe professionnelle : 16,23 %

Selon l’état de notification provisoire, le produit fiscal estimé s’élèvera à : 4 767 186 euros.
Pour mémoire, en 2005, la ville a perçu 4 671 892 euros au titre des quatre taxes locales.

Le projet de délibération est adopté à la majorité

Vote : 23 voix Pour
_____04 Abstentions : Mmes Brichard-Garcia, Merle, M. V. Gallet,M. O. Gallet par procuration

• Taux 2006 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire souligne que l’article 107 de la loi de finances initiale pour 2004 prévoit, qu’à compter de 2005, les communes votent un taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et non un produit comme auparavant.

En 2005, le TEOM voté était de : 9,57%.

M. le Maire indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’actualiser ce taux de la hausse des prix prévisionnelle retenue par la loi de finances 2006 (+ 1,80%) ; soit un taux de : 9,74% pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2006.

Le produit attendu sur cette base pour 2006 s’élève à : 1 004 820 euros.

Le projet de délibération est adopté à la majorité

Vote : 23 voix Pour
_____04 Abstentions : Mmes Brichard-Garcia, Merle, M. V. Gallet,M. O. Gallet par procuration

• Subvention de fonctionnement allouée au Centre Communal d'Action Sociale pour l’exercice 2006
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de fixer le montant de la subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale, pour l’exercice 2006

Il indique que le montant de cette subvention s’élève à 760 000 €, comme en 2005.

Il précise que cette subvention complètera le financement des dépenses du C.C.A.S. assuré par une participation des organismes sociaux, des bénéficiaires de prestations et des collectivités territoriales.

M. V. Gallet demande à ce que l’on puisse augmenter le budget du CCAS de 1,8 %.

M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’une subvention d’équilibre répondant aux besoins du CCAS. Il informe que l’exécution du budget du CCAS a été légèrement excédentaire en 2005 et qu’il n’est donc pas nécessaire d’augmenter la subvention en 2006. Il fait observer que les dépenses et les recettes de fonctionnement du budget primitif de la ville progressent seulement de 0,82 %.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Subvention de fonctionnement 2006 à la caisse des écoles
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de fixer le montant de la subvention versée à la Caisse des Ecoles pour l’exercice 2006.

Le montant de cette subvention s’élève à : 7 648 € (pour mémoire : 7 380 € en 2005).

Il précise que cette subvention complète le financement des dépenses de la Caisse des Ecoles qui est assuré par une participation des parents d’élèves.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Participation 2006 du service de l’eau et de l’assainissement au budget communal
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation a pour objet d’autoriser M. le Maire à reverser, au budget communal 2006, le montant des frais généraux (dépenses de personnel et de fonctionnement) du service des Eaux et Assainissement imputé sur le budget de la ville pour un montant estimé à 150 000 euros.

Le projet de délibération est adopté à la majorité

Vote : 23 voix Pour
_____04 Abstentions : Mmes Brichard-Garcia, Merle, M. V. Gallet,M. O. Gallet par procuration

• Reprise anticipée des résultats 2005 au budget primitif 2006 de l’eau et l’assainissement
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire informe que l’instruction budgétaire et comptable M49 autorise la reprise anticipée des résultats lors de l’adoption du budget primitif lorsqu’il existe un état attesté par le comptable indiquant les résultats issus des réalisations de l’exercice clos.

Aussi, selon le document A14 relatif au résultat d’exécution du budget principal et des budgets annexes présenté par la Trésorerie Principale de Savigny sur Orge, l’exécution du budget de l’Eau et de l’Assainissement présente un excédent de : 179 261, 19 euros.

Ces résultats seront affectés dans le budget primitif 2006, et notamment le résultat de fonctionnement qui sera affecté à la couverture des dépenses d’équipement conformément aux prévisions du budget primitif voté pour l’année 2005.

Le projet de délibération est adopté à la majorité

Vote : 23 voix Pour
____ 04 Abstentions : Mmes Brichard-Garcia, Merle, M. V. Gallet,M. O. Gallet par procuration

• Budget primitif 2006 service eau et assainissement
Rapporteur : M. le Maire

Les dépenses et les recettes du budget de l’Eau et de l’Assainissement pour 2006 s’équilibrent à la somme de :

Le compte administratif étant conforme au compte de gestion que nous a déjà transmis la Trésorerie principale, ce budget reprend par anticipation les résultats de l’exercice 2005.

Après un vote sur chacun des chapitres du budget en recettes comme en dépenses pour la section de fonctionnement comme pour la section d’investissement, le budget primitif pour 2006 de l’eau et de l’assainissement est adopté à la majorité

Vote : 23 voix Pour
_____04 Abstentions : Mmes Brichard-Garcia, Merle, M. V. Gallet,M. O. Gallet par procuration

L’ordre du jour étant épuisé.

M. le Maire lève la séance à 21 h 45.

Le Maire
Conseiller Général
Guy MALHERBE