M. le Maire ouvre la séance à 20 h 45 et procède à l’appel des conseillers municipaux..

• Approbation du compte rendu de la séance du 31 mars 2006.

Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

• Communication

- M. le Maire présente une communication sur le projet d’opération d’intérêt national « Massy-Saclay-Versailles-St Quentin-en-Yvelines »

Le texte de la communication est joint en annexe au compte-rendu.

• Organisation par le centre de loisirs primaire de séjours multi activités pendant l’été 2006 pour des groupes d’enfants âgés de 6 à 8 ans et de 9 à 12 ans
Rapporteur : Mme Soulas

Mme Soulas rappelle que, chaque année, le centre de loisirs primaire propose des séjours aux enfants fréquentant le centre pendant l’été.

L’objectif de ces séjours est de permettre aux enfants de vivre un temps de vacances hors du lieu de vie habituel, découvrir un nouvel environnement, vivre ensemble en collectivité, en faisant abstraction des différences sociales ou culturelles, pour l’équipe d’animation, permettre d’avoir des rapports et échanges privilégiés avec les enfants.

Pour cet été 2006, quatre séjours multi-activités seront proposés à la base de loisirs de Cergy-Pontoise :
du 10 au 13 juillet 2006, 10 enfants de 6 à 8 ans, prix de revient par enfant de 1.157,95 €, du 17 au 21 juillet 2006, 10 enfants de 9 à 12 ans, prix de revient par enfant de 1.636,14 €, du 07 au 11 août 2006, 10 enfants de 6 à 8 ans, prix de revient par enfant de 1.636,14 €, du 14 au 18 août 2006, 10 enfants de 9 à 12 ans, prix de revient par enfant de 1.539,93 €.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

• Tarif journalier des séjours organisés par le centre de loisirs primaire pendant l’été 2006.
Rapporteur : Mme Soulas

Mme Soulas indique que les tarifs de participation des familles sont calculés en fonction du prix de revient du séjour. Ils correspondent à un pourcentage de ce prix basé sur le quotient familial, et selon un tarif journalier.

Elle précise que chaque année, le tarif journalier est révisé en fonction de l’évolution de l’indice de prix. Pour l’année 2006, le pourcentage de revalorisation retenu est de 1,80 % (évolution prévisionnelle des prix prévue par la Loi de Finances pour l’année 2006).

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Convention entre la ville d’Epinay sur Orge et la ville de Longjumeau pour la prise en charge des frais de scolarité pour les enfants scolarisés en C.L.I.S. à Longjumeau – Année scolaire 2005/2006
Rapporteur : Mme Soulas

Mme Soulas indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de permettre la signature d'une convention entre les communes d'Epinay-sur-Orge et de Longjumeau, pour le règlement des frais de scolarité pour les enfants scolarisés en Classe d’Intégration Scolaire (CLIS) à l’école Schweitzer de LONGJUMEAU et domiciliés à Epinay-sur-Orge.

Elle précise qu’il n’existe pas de classe d’intégration scolaire (CLIS) dans les écoles de notre commune, ce qui implique la scolarisation des enfants habitant notre commune et relevant de ces classes, dans les écoles des communes voisines où il en existe. Il est rappelé que la création de CLIS se fait par décision de l’inspectrice de l’éducation nationale.

Trois élèves sont concernés pour l’année scolaire 2005/2006.

Mme Soulas indique que le projet de convention fixe pour chaque enfant, une participation scolaire équivalent aux frais de scolarité par enfant dans les écoles de Longjumeau, soit 609,80 € par enfant.

Cette convention établie pour l’année scolaire 2005/2006 sera renouvelable par tacite reconduction.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

• Convention entre la ville d’Epinay sur Orge et la ville de Longjumeau pour la prise en charge des frais liés aux classes transplantées et des frais de restauration scolaire pour les enfants scolarisés en C.L.I.S. à Longjumeau – Année scolaire 2005/2006
Rapporteur : Mme Soulas

Le présent projet de délibération a pour objet de permettre la signature d'une convention entre les communes d'Epinay-sur-Orge et de Longjumeau, pour le règlement des frais de classes transplantées et de restauration scolaire pour les enfants scolarisés en Classe d’Intégration Scolaire (CLIS) de l’école Schweitzer de LONGJUMEAU et domiciliés à Epinay-sur-Orge.

Trois élèves sont concernés pour l’année scolaire 2005/2006.

Le projet de convention fixe également les modalités de remboursement des frais précités entre les communes. La ville de Longjumeau facturera à la ville d’Epinay-sur-Orge, selon le tarif extérieur, les classes transplantées ainsi que les repas dont bénéficient les enfants d’Epinay-sur-Orge.

La ville d’Epinay-sur-Orge se chargera de se faire rembourser par les familles et à ce titre leur refacturera en appliquant le quotient familial pratiqué pour les enfants d’Epinay-sur-Orge. Le différentiel entre le montant facturé par la ville de Longjumeau et le montant pris en charge par les familles restera à la charge de la commune d’Epinay-sur-Orge.

Réciproquement la ville d’Epinay sur Orge pourra facturer à la ville de Longjumeau le coût des prestations visées par la présente convention selon des modalités identiques.

Cette convention établie pour l’année scolaire 2005/2006 sera renouvelable par tacite reconduction.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Transfert du Centre de Loisirs sans Hébergement maternel des Templiers dans les locaux de l’ancienne école maternelle A. Camus
Rapporteur : Mme Soulas

Mme Soulas indique que l’actuel Centre de Loisirs sans Hébergement maternel fonctionne avec une capacité d’accueil maximum conseillée de 60 enfants.

Or, depuis ces deux dernières années, il a été constaté une augmentation significative des demandes d’inscription dépassant régulièrement 60 enfants à chaque petite vacance scolaire et les mercredis.

Aussi, afin de répondre aux besoins des spinoliens et d’assurer un service public de qualité pour tous, Mme Soulas indique que le projet de délibération soumis à l’assemblée a pour objet de transférer le Centre de Loisirs sans Hébergement maternel des Templiers dans les locaux disponibles de l’ancienne maternelle A. Camus.

Elle souligne que ce transfert présente l’avantage d’accueillir les enfants dans un espace plus grand et mieux adapté, ce qui permettra d’obtenir un agrément de la Direction Jeunesse et Sport et de la Protection Maternelle Infantile pour un effectif maximum d’accueil de 85 enfants pouvant atteindre 103 enfants l’été.

Mme Soulas précise qu’il n’y aura pas de rupture de l’accueil des enfants lors du déménagement.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

• Révision annuelle des tarifs de la restauration, des centres de loisirs, des accueils pré et post scolaires et des études surveillées
Rapporteur : Mme Soulas

Mme Soulas rappelle que la Municipalité met à la disposition des enfants scolarisés à EPINAY S/ ORGE, différents services municipaux : restauration scolaire, centres de loisirs maternel et élémentaire, accueils pré et post-scolaires maternels et primaires, études surveillées primaires.

Ces services sont facturés aux familles après établissement de leur quotient familial en Mairie.

Elle précise que les années précédentes, les tarifs étaient révisés en fonction d’un indice fixé par arrêté du Ministre chargé de l'Economie et des Finances, mais que cette année, il a été décidé de laisser à l’appréciation des collectivités la gestion des tarifs de leur service de restauration.

Aussi, comme cela est pratiqué pour l’ensemble des revalorisations des tarifs des prestations communales, il est proposé d’utiliser l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix hors tabac, fixé par la Loi de Finances 2006, soit : 1, 8 %.

Par ailleurs, le tarif d’accueil des enfants inscrits en PAIP (Projet d’Accueil Individualisé Périscolaire) dans le cadre de la restauration scolaire sera maintenu à la somme de : 1 € pour l’année scolaire 2006/2007.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

• Révision annuelle des tarifs de repas servis aux personnes âgées
Rapporteur : Mme Besse

Mme Besse rappelle que la municipalité met à la disposition des personnes âgées un service de restauration. Ces repas peuvent être consommés à la Résidence des Hauts Graviers ou portés à domicile pour les personnes ne pouvant pas se déplacer.

Ce service est facturé après établissement du quotient familial.

Elle précise que les années précédentes, les tarifs étaient révisés en fonction d’un indice fixé par arrêté du Ministre chargé de l'Economie et des Finances, mais que cette année, il a été décidé de laisser à l’appréciation des collectivités la gestion des tarifs de leur service de restauration.

Aussi, comme cela est pratiqué pour l’ensemble des revalorisations des tarifs des prestations communales, il est proposé d’utiliser l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix hors tabac, fixé par la Loi de Finances 2006, soit : 1, 8 %.

Le montant du forfait loyer pris en compte lors du calcul du quotient familial est fixé à la somme de : 262 €.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

• Attribution et autorisation de signer un marché pour les travaux de voirie et d’assainissement
Rapporteur : M. Scoupe

M. Scoupe indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’autoriser M. le Maire à signer un marché pour les travaux de voirie et d’assainissement sur la commune.

Il précise que les travaux à réaliser intervenant au fur et à mesure selon un dossier établi par les services techniques mais également en fonction de nouveaux besoins, la procédure de marché fractionné à bons de commande est apparue la plus adaptée à ce type de marché.

L’avis d’information de cet appel d’offre a été publié au BOAMP le 15 février 2006 avec une date de réception des offres fixée au 10 avril 2006.

Le 9 mai 2006, la commission d’appel d’offre s’est réunie et a retenu la candidature de 5 entreprises (SATO, VIATP, SETP, TPS et TPU/ACCES TP).

Le 30 mai 2006, la commission d’appel d’offre s’est réunie et a étudié une simulation réalisée par les services techniques sur la base de la construction d’une voirie de 250 m de longueur par 8 m d’emprise (5 m de chaussée et 2 x 1,50 m de trottoirs).

Il indique que la commission d’appel d’offre a alors retenu la proposition la mieux disante du groupement TPU/ACCES TP.

Le présent appel d’offre d’une durée de 4 ans prévoit comme limite de dépenses annuelles en voirie (mini 230 000 € et maxi 600 000 €) et assainissement (mini 150 000 € et maxi 450 000 €).

M. V. Gallet précise que le groupement TPU/ACCESS TP avait également fait la meilleure offre pour la formule de révision des prix du marché.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

• Création du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Rapporteur : M. Decugnière

M. Decugnière indique que tout propriétaire d’immeuble, existant ou à construire, non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, est tenu de l’équiper d’une installation d’assainissement non collectif destiné à collecter et à traiter les eaux usées domestiques rejetées, à l’exclusion des eaux pluviales.

Il précise que les communes ont la compétence du contrôle des installations d’assainissement non collectif. A ce titre, elles doivent définir un règlement d’assainissement clarifiant les relations entre le service d’assainissement et ses usagers en précisant les droits et obligations de chacun.

M. Decugnière indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de créer un service public d’assainissement non collectif pour la compétence de contrôle des installations nouvelles et existantes, d’adopter le règlement du SPANC et de déterminer le montant de la redevance qui sera demandée aux usagers du service.

Pour information, ce service (SPANC) pourra être transféré dans le second semestre au SIAHVY qui compte prendre la compétence d’assainissement non collectif.

M. Vincent Gallet s’interroge sur l’intérêt de transférer cette compétence au SIAHVY plutôt qu’au SIVOA.

M. Decugnière informe que seul le SIAHVY a proposé de prendre la compétence de l’assainissement non collectif à toutes ses communes adhérentes. Le SIVOA n’a pas souhaité s’engager dans cette procédure à ce jour.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

• Attribution de subventions communales pour l’année 2006 aux associations.
Rapporteur : M. Decugnière

M. Decugnière indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de fixer le montant des subventions allouées aux associations pour l'année 2006. Le pourcentage d’augmentation de la valeur fixe retenu pour l’année 2006 est fixé à + 1.8%.

M. Decugnière précise que pour les associations sportives, le montant de la subvention attribuée est le produit d'une valeur fixe par adhérent multipliée par les effectifs spinoliens, en distinguant les adultes et les moins de 18 ans, et affecté d'un coefficient en fonction de la nature de l'activité : sports de loisirs, sport individuel, en équipe avec ou sans compétition.

Le pourcentage d’augmentation de + 4,10 % du montant des subventions allouées aux associations sportives s’explique par l’augmentation du nombre d’adhérents dans plusieurs associations, notamment l’Amicale Laïque, l’A.B.S., l’Athlétic Club, l’Académie de Billard, le Rugby Club, le Tae Kwon Do et le Tennis de table.

Pour les associations culturelles, le montant de la subvention allouée est le produit d'une valeur fixe par adhérent multipliée par les effectifs spinoliens, en distinguant les adultes et les moins de 18 ans et affecté d'un coefficient traduisant le rayonnement pour la commune de l'activité de l'association. Ce rayonnement est variable selon que l'association réalise aucune, peu, plusieurs ou de nombreuses manifestations publiques, gratuites ou payantes.

L’augmentation + 9,28 % du montant des subventions allouées aux associations culturelles s’explique par l’augmentation du nombre d’adhérents dans certaines associations, notamment à la Mini School et par le versement de subventions à trois nouvelles associations : Blue Set, Fans d’Anciennes, et le Théâtre du Carbet.

Pour les autres associations (Patriotiques, Scolaires, Sociales), elles sont revalorisées de + 1,80%.
Le pourcentage d’augmentation de 2,31 % de la subvention allouée aux autres associations s’explique par l’augmentation de la subvention à la coopérative scolaire Paul Valéry.

Il est à noter que la subvention de la Caisse des Ecoles a déjà été fixée lors du conseil municipal du 31 mars 2006.

Au total, par rapport à l’an passé le pourcentage d’évolution des subventions 2006 est de + 4,2 %.

C'est donc sur ces bases et, à partir des renseignements fournis par les associations en réponse au formulaire de demande de subvention adressé aux présidents et présidentes des associations que les attributions proposées par le présent projet de délibération ont été arrêtées.

M. Decugnière informe que ce projet de délibération a reçu l'accord des commissions "scolaire, Jeunesse et sports", "Culture, Animation et Fêtes" ainsi que de la commission des finances et des affaires générales.

M. V. Gallet demande si l’on peut faire apparaître dans un document les subventions indirectes comme le prêt de locaux ou d’équipements.

M. le Maire répond que certaines informations sur les subventions indirectes sont communiquées chaque année dans les pièces annexes du compte administratif notamment sur la réservation de salles municipales.

M. le Maire demande aux élus exerçant des fonctions au sein de l’exécutif d’une association bénéficiaire d’une subvention de la commune de ne pas prendre part au vote.

Mmes Pape, Michel, M. Cros, et M. Legouge (par procuration) ne prennent pas part au vote.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité des membres de l’Assemblée prenant part au vote.

• Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. Decugnière

M. Decugnière indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de procéder à des modifications au tableau des effectifs de la commune du fait du recrutement, du départ ainsi que la possibilité d’avancement de grade des agents.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

Arrivée de M. Legouge à 21h30

• Présentation du rapport d’étape sur la mise en œuvre du plan local d’urbanisme
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération en date du 6 juin 2001, a prescrit la révision du Plan d’Occupation des sols (POS) et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de répondre aux exigences de la loi n° 2001-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain dite loi"SRU",

Le Conseil municipal a ensuite délibéré le

- 17 décembre 2003 pour décider de la poursuite de la procédure d'élaboration du Plan local d'Urbanisme, et la mise en œuvre de la procédure de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).
- 12 février 2004 pour prendre acte du Projet d' Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il précise que le Conseil municipal, lors de sa séance du 31 mars 2006 a validé le rapport d'étape présenté par Essonne Aménagement sur un des chapitres du PADD, à savoir la ZAC d'activités et de logements.

M. le Maire indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de faire le point sur les sept autres chapitres du PADD et en particulier la requalification urbaine et la modification du règlement.

La requalification urbaine doit permettre de préserver, valoriser et conforter le cadre de vie et les quartiers anciens, et de développer la ville de façon harmonieuse.

Pour atteindre cet objectif le règlement du POS et les documents graphiques sont des outils à notre disposition.

M. le Maire indique que le règlement actuellement en vigueur est celui du POS approuvé au début de 1995 et que celui-ci n’a pas subi de modifications substantielles depuis. Il précise que son objectif essentiel était par la création du Plan Masse de la Grande Rue, d’accroître la constructibilité dans ce secteur en vue de revitaliser le centre Ville.

Maintenant il s’agit d’adapter ce règlement à la nouvelle législation sans toutefois émettre des règles trop complexes qui, par la suite, seraient difficilement applicables.

Le POS actuel se caractérise par un trop grand nombre de secteurs différents tant par le zonage que par la densité de construction autorisée et un coefficient d’occupation des sols peu élevé qui ne permet pas les agrandissements, ni même les travaux de confort (combles existantes).

Aussi, les premières orientations, fondées sur les recommandations de services instructeurs et de conseil de la DDE, conduisent à des propositions d’actions visant à réduire le nombre de zones, à supprimer le COS sur certains secteurs, à l’augmenter sur d’autres, à l’unifier autant que faire se peut. Ces orientations devront être précisées et validées à l’expérience de cas concrets puis soumises, le moment venu, à la commission urbanisme avant que le conseil municipal n’en soit saisi.

M. le Maire souligne qu’avec le rapport d'étape présenté le 31 mars le Conseil municipal a ainsi un document complet sur toutes les orientations d'urbanisme de la commune.

Le Conseil Municipal prend acte et valide la présentation du rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme

• Modification du plan d’occupation des sols
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle que la commune d'Epinay-sur-Orge est propriétaire d'un terrain situé rue de Villemoisson. Celui-ci, d'une superficie de 3100 m², a fait l'objet d'une promesse vente, approuvée, à l'unanimité, par le Conseil municipal le 20 octobre 2005, avec la société SOLIDARITE IMMOBILIERE DE SEINE ET MARNE – Société anonyme d'habitations à loyer modéré – dont le siège est situé 60, rue des Meuniers à RUBELLES (77950 ).

Ce terrain est destiné à la construction d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) initialement de 65 chambres, porté à 84 chambres dont 2 unités de vie spécifiques pour malades d'Alzheimer d'une capacité de 28 chambres, afin de répondre au schéma départemental de gérontologie.
La gestion en sera assurée par l'association la "Vie Active"-dont le siège social est situé 4, rue Beffara 62000 ARRAS – qui a donné son accord par courrier en date du 1er mars 2005.

Ce projet a reçu l'agrément de la Commission Régionale des Organisations Sanitaires et Medico – Sociales (CROSMS), ainsi que du Conseil Général.

La réglementation actuelle du P.O.S. indique que la construction doit être implantée à 6m minimum de l'alignement (article 6), et à 6m minimum des limites séparatives.

Or, la situation particulière du terrain en rive de l'Orge, ainsi que l'épannelage voisin ont conduit au choix du parti architectural. Ce parti pris, ainsi que le souhait exprimé par les services du Conseil Général de l'Essonne de porter le nombre de chambres de 65 à 84, ont induit un changement de l'implantation et du gabarit des bâtiments, ainsi que celui de l'emprise foncière et, de ce fait, nécessite la modification de deux articles du règlement.

Par arrêté en date du 13 décembre 2005, M. le Maire rappelle qu’il a prescrit la mise à enquête publique du projet de modification du POS. Celle-ci s'est déroulée du 9 janvier au 9 février 2006.

M.Roger Paulet, commissaire-enquêteur, a émis un avis favorable à la modification du POS.
Article 6 Implantation des constructions /aux emprises publiques: 3m (au lieu de 6m)
Article 7 Implantation des constructions/limites séparatives : limite séparative d'un coté (au lieu de 6m.)

M. le Maire indique que le projet de délibération soumis à l’approbation à l’assemblée a pour objet d'approuver la modification du POS.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

• Bilan des acquisitions et cessions immobilières de la commune en 2005.
Rapporteur : M. le Maire

M. Le Maire précise que la loi 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de services publics, dont l’objet est d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités locales et leurs établissements publics de coopération intercommunale, oblige qu’un bilan de la politique foncière menée par la collectivité soit annexé au compte administratif.

Il précise qu’en 2005, la commune n’a effectué aucune opération immobilière.

M. le Maire indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de prendre acte de cette absence d’opération immobilière.

L’assemblée prend acte de la présentation du bilan des acquisitions et cessions immobilières de la commune en 2005.

• Exonération de la taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2007.
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique que certains exploitants du centre commercial des Rossays ainsi que le Centre Hospitalier de Perray-Vaucluse ne bénéficient pas du service d'enlèvement des ordures ménagères existant sur la commune car ils ont passé un contrat avec une entreprise privée pour l’enlèvement de leurs déchets.

Dès lors, ils demandent à être exonérés, pour l’année 2007, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

M. le Maire indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’exonérer de cette taxe les établissements suivants :
- CENTRE HOSPITALIER DE PERRAY VAUCLUSE – Epinay sur Orge
- Super marché CHAMPION – Chemin des Tourelles – Epinay sur Orge
- MC DONALD'S France – Route départementale 117 – Epinay sur Orge
- SCI EPSILON 2000 – 26 bis bld Henri Sellier - Suresnes
- Studio F Coiffure – Chemins des Tourelles – Epinay sur Orge
- SCI ARC EN CIEL – 42 rue Henri Matisse – Morsang sur Orge
- Librairie MAG PRESSE – Chemin des Tourelles – Epinay sur Orge
- SCI DES ACACIAS – 46 rue de Corbeil – Epinay sur Orge.
- SPEEDY - Centre commercial – Epinay sur Orge
- OPTIC 2000 - Chemin des Tourelles – Epinay sur Orge

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

• Compte de gestion 2005 : budget de l’eau et de l’assainissement.
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’approuver le compte de gestion 2005 de M. le Trésorier Principal de Savigny.

Les résultats présentés sont conformes à ceux du compte administratif du budget du service des eaux et de l’assainissement à savoir :

Le projet de délibération est adopté à la majorité

Vote : 23 voix Pour
04 abstentions Mme Merle, M. V. Gallet
Mme Brichard Garcia, M. O. Gallet, par procuration

• Compte administratif 2005 : budget de l’eau et de l’assainissement.
Rapporteur : M. le Maire

Le tableau ci-dessous retrace les résultats du compte administratif 2005 du budget de l’eau et l’assainissement, hors virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement (44 500 euros) :

M. le Maire quitte la salle du conseil.

M. Decugnière, Président de la séance, demande s’il y a des observations. Aucune observation n’étant formulée, il propose de procéder au vote.

Le projet de délibération est adopté à la majorité

Vote : 23 voix Pour
04 abstentions Mme Merle, M. V. Gallet
Mme Brichard Garcia, M. O. Gallet, par procuration

• Affectation des résultats 2005 au budget eau et assainissement
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire précise que l’affectation de l’excédent de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement constaté à la clôture de l’exercice et constitué du solde d’exécution corrigé des restes à réaliser.

• Fonctionnement excédent : 68 299, 87 euros

• Investissement :
- Résultat antérieur : 110 961, 32 euros
- Restes à réaliser en dépenses :
- Restes à réaliser en recettes :

Le résultat en investissement étant positif et n’ayant pas de restes à réaliser, il n’y a donc pas de besoin de financement à couvrir.

M. le Maire indique que le projet de délibération soumis à l’approbation à l’assemblée a pour objet d’affecter l’excédent de fonctionnement de la manière suivante conformément à l’affectation déjà effectuée lors du vote du budget primitif 2006 :

• Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 15 299, 87 euros
• Compte 002 – Résultat de fonctionnement reporté : 53 000, 00 euros

Le projet de délibération est adopté à la majorité

Vote : 23 voix Pour
04 abstentions Mme Merle, M. V. Gallet
Mme Brichard Garcia, M. O. Gallet, par procuration

• Compte de gestion 2005 : budget communal.
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’approuver le compte de gestion 2005 de M. le Trésorier Principal de Savigny.

Les résultats présentés sont conformes à ceux du compte administratif du budget principal à savoir :

Le projet de délibération est adopté à la majorité

Vote : 23 voix Pour
04 abstentions Mme Merle, M. V. Gallet
Mme Brichard Garcia, M. O. Gallet, par procuration

• Compte administratif 2005 : budget communal.
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire présente le tableau suivant qui retrace les réalisations budgétaires de l’exercice 2005 avant le virement à la section d’investissement de l’autofinancement prévu au budget primitif et qui fait l’objet d’une autre délibération relative à l’affectation des résultats de l’exercice 2005.

Le compte administratif 2005 présente donc un excédent de clôture de 240 189, 82 €.

Les dépenses totales s’élèvent à 9 704 714, 16 € soit une réalisation de 92,50 % des crédits votés.

Les recettes de fonctionnement sont réalisées à hauteur de 10 516 732, 47 €, soit + 100,20 % par rapport aux prévisions. Cette plus value est due pour l’essentiel à une augmentation imprévue des recettes des droits de mutations (+ 70 770 €).

L’excédent de 812 018, 31 € est affecté, par un projet de délibération distinct, en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 3 803 028, 20 € soit 72, 47 % des prévisions. Les travaux de reconstruction de l’école maternelle Albert Camus constituent à eux seuls une dépense de 1 564 952,58 € soit 41, 15 % des dépenses réalisées.

Les restes à réaliser en dépenses représentent un montant de 1 262 144, 87 € dont les plus importants concernent la reconstruction de l’école maternelle Albert Camus (954 476, 98 €).

Les recettes d’investissement ont été perçues à hauteur de 3 231 199, 71 € soit 61, 57 % des prévisions.

Enfin, les restes à réaliser en recettes s’élèvent à 1 274 352, 27 € dont un montant d’emprunt de 600 000 € et des subventions de 510 884, 11 € pour financer les travaux de reconstruction de l’école maternelle Camus.

Le besoin de financement qui ressort à 571 828, 49 € est couvert par l’affectation de l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la fin de l’exercice et qui fait l’objet d’un projet de délibération distinct.

A propos de la construction de l’école maternelle Albert Camus, M. le Maire indique que le coût total du nouveau bâtiment est de 2.625.102,61 € et qu’à ce jour, les paiements effectués s’élèvent à 2.455.408,57 €. La dernière situation d’un montant de 169.694,04 € ne sera payée que lorsque les dernières réserves seront levées par la maîtrise d’œuvre.

Le financement est assuré par l’indemnité versée par l’assureur à hauteur de 595.370,89 €, des subventions du Conseil Régional pour 594.656,79 €, du Département pour 254.853,00 €, du ministère de l’Intérieur pour 436.418,39 € dont 30 000 € à titre de subvention et 406.418,38 € par le reversement d’une partie de la TVA acquittée. Le coût résiduel à la charge de la commune sera de 743.804,04 €. Le budget de la ville doit, tout de même, supporter en trésorerie l’avance des subventions dont les dernières ne seront encaissées qu’en 2008.

M. le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.

M. Decugnière, Président de la séance, demande s’il y a des observations. Aucune observation n’étant formulée, il propose de procéder au vote.

Le projet de délibération est adopté à la majorité

Vote : 23 voix Pour
04 abstentions Mme Merle, M. V. Gallet
Mme Brichard Garcia, M. O. Gallet, par procuration

• Affectation des résultats 2005 au budget de la ville
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire informe que l’affectation de l’excédent de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement constaté à la clôture de l’exercice et constitué du solde d’exécution corrigé des restes à réaliser.

• Fonctionnement excédent : 812 018, 31 euros

• Investissement :
- Résultat antérieur : - 571 828, 49 euros
- Restes à réaliser en dépenses : 1 262 144, 87 euros
- Restes à réaliser en recettes : 1 274 342, 37 euros

________________ le besoin de financement s’élève à : 559 630, 99 euros

Aussi, M. le Maire propose d’affecter cet excédent de la manière suivante :

• Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 725 213, 99 euros
• Compte 002 – Résultat de fonctionnement reporté : 86 804, 32 euros

Le projet de délibération est adopté à la majorité

Vote : 23 voix Pour
04 abstentions Mme Merle, M. V. Gallet
Mme Brichard Garcia, M. O. Gallet, par procuration

• Transfert d’emprunts garantis
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire informe qu’en 1990, la ville d’Epinay sur Orge s’est portée garante de la société d’HLM Logement Français pour deux emprunts n° 0252292 et n° 0278704 destinés à financer la construction de logements sociaux situés Allée des Rossays.

Par courrier daté du 24 mars dernier, la société d’HLM Logement Français a informé la commune qu’elle procède à une filialisation de son activité principale de gérance en créant une nouvelle société anonyme d’HLM dénommée Logement Francilien.

Cette restructuration induit un transfert de patrimoine de la SA HLM Logement Français à la SA HLM Logement Francilien, et donc le transfert des prêts et des garanties afférents.

M. le Maire indique que le projet de délibération soumis a l’approbation de l’assemblée a pour objet de prendre acte de ce transfert.

L’assemblée prend acte du transfert de patrimoine de la SA HLM Logement Français à la SA HLM Logement Français.

• Sortie de l’actif d’un véhicule appartenant à la ville
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’autoriser le Trésorier Principal à sortir du bilan de l'actif les véhicules qui n’existent plus dans le patrimoine de la Ville.

Au cours de l’exercice 2005, le véhicule suivant est sortie de l’actif :

Ce véhicule type camion benne avec plateau, devenu vétuste, était affecté au service Espaces Verts.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

• Renouvellement de la convention d’ouverture de crédit de trésorerie
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique que pour faire face aux besoins ponctuels de trésorerie, la Ville d’Epinay sur Orge a signé une convention d’ouverture de crédits auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Ile de France pour un montant de 450 000 €.

Cette convention arrive à échéance le 31 juillet prochain.

Après consultation effectuée auprès de nos établissements financiers, il apparaît que la proposition de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Ile de France répond le mieux à nos besoins avec un taux intéressant de T4M + marge de 0,05% et sans aucune commission.

M. le Maire indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de l’autoriser à renouveler cette convention pour une durée de une année auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Ile de France.

Le projet de délibération est adopté à la majorité.

Vote : 23 voix Pour
04 abstentions Mme Merle, M. V. Gallet
Mme Brichard Garcia, M. O. Gallet, par procuration

• Motion sur l’Intercommunalité
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle que par courrier en date du 13 décembre 2005, M. le Préfet de l’Essonne a fait part de son refus de créer le communauté d’agglomération « EUROP’ESSONNE » bien qu’il en avait au préalable validé le périmètre en août 2005.

M. le Préfet a alors fait part en janvier 2006 de son souhait d’ouvrir la discussion sur ce dossier.

Les dix maires des communes d’EUROP’ESSONNE ont alors rencontré M. le Préfet de l’Essonne le 28 février dernier. Lors de cette réunion, il est apparu qu’une démarche de construction intercommunale par étapes successives était envisageable.

Le présent projet de motion qui a été présenté à tous les conseils municipaux des 10 communes de Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay sur Orge, La Ville du Bois, Longjumeau, Massy, Morangis, Saulx les Chartreux et Villebon sur Yvette a pour objet de demander à M. le Préfet :

• que, dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, les dix communes ayant formé le projet de communauté d’agglomération EUROP’ESSONNE soient incluses dans un périmètre commun,

• que la construction intercommunale dans le Nord Ouest Essonne tienne compte des périmètres du Centre d’Envergure Européenne et de l’Opération d’Intérêt National,

• que la construction intercommunale telle que fixée par le futur schéma départemental sur ce périmètre s’opère par étapes successives, dont la première serait la création de la communauté d’agglomération EUROP’ESSONNE au 1er janvier 2007,

Les 10 communes s’engagent également à ce que la future communauté d’agglomération EUROP’ESSONNE travaille en étroite coopération avec les EPCI et communes du même périmètre,

Le projet de délibération est adopté à la majorité.

Vote : 23 voix Pour
04 abstentions Mme Merle, M. V. Gallet
Mme Brichard Garcia, M. O. Gallet, par procuration

L’ordre du jour étant épuisé.

M. le Maire lève la séance à 21 h 45.

Le Maire
Conseiller Général
Guy MALHERBE