M. le Maire ouvre la séance à 20 h 45 et procède à l’appel des conseillers municipaux..

• Approbation du compte rendu de la séance du 16 juin 2006.

Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire propose de compléter l’ordre du jour par une délibération portant sur la désignation d’un représentant de la commune au Syndicat Mixte Orge-Yvette-Seine pour le gaz et l’électricité.

• Communication

- M. le Maire présente une communication sur l’Opération d’Intérêt National de Massy-Saclay-Versailles-St-Quentin-en-Yvelines

- M. Marteau présente une communication sur la couverture haut débit du territoire communal

- M. Marteau présente une communication sur les carences de l’opérateur UPC

- Mme Soulas présente une communication sur le bilan de la rentrée des classes 2006/2007

- M. le Maire présente une communication sur la prise en charge par la ville de l’enlèvement des véhicules « ventouses » et « épaves »

• Le texte des communications est joint en annexe au compte-rendu.

• Mise en œuvre du compostage individuel
Rapporteur : M. Legouge

M. Legouge indique que la commune a lancé, en partenariat avec le Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation et l’Elimination des Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM), une opération de promotion du compostage individuel.

La commune et le SIREDOM s’engagent dans une charte pour le lancement et le suivi du compostage de proximité. Deux types de composteurs sont proposés. Un composteur en bois au prix de 85,27 € TTC et un composteur en plastique au prix de 43,53 € TTC.

Par convention, la ville peut bénéficier de subventions sur l’achat de ces composteurs :
- 20 % (du prix H.T) par l’ADEME
- 30 % (du prix H.T) pour le Conseil Général
- 20 % (du prix H.T) par le SIREDOM
- le reliquat reste à la charge de la commune

A ce jour, à la suite d’une réunion publique d’information tenue le 19 juin 2006, de la promotion du compostage individuel faite à la journée des associations le 9 septembre 2006 et à l’occasion de la brocante organisée le 1er octobre dernier, 360 spinoliens ont commandé un composteur (80 en bois, 280 en plastique) sur la base du tarif proposé ci-dessus

M. Legouge indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet :
- d’autoriser M. le Maire à signer la charte pour le lancement et le suivi du compostage de proximité,
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention de fourniture de composteurs individuels et montage financier de l’opération,
- de fixer le tarif des composteurs bois à 20 €,
- de fixer le tarif des composteurs plastique à 10 €.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

• Attribution et autorisation de signer un marché pour le ravalement et l’isolation thermique de la Bibliothèque
Rapporteur : C. Scoupe

M. Scoupe indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’autoriser M. le Maire à signer un marché pour les travaux de ravalement et d’isolation thermique du bâtiment de la bibliothèque Georges Pompidou.

Il précise que la Commission d’Appel d’Offres a retenu l’offre de l’entreprise SALMON - 7 Avenue Louise – 93360 Neuilly Plaisance - pour un montant H.T. de 41.416,70 €.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

• Attribution et autorisation de signer un marché pour les travaux d’entretien et de maintenance des installations d’éclairage public, des équipements sportifs, de signalisation lumineuse tricolore et des manifestations festives
Rapporteur : C. Scoupe

M. Scoupe indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’autoriser M. le Maire à signer un marché pour les travaux d’entretien, de maintenance des installations d’éclairage public, des équipements sportifs, de signalisation lumineuse tricolore et des manifestations festives.

M. Scoupe indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’autoriser M. le Maire à signer le marché avec la société CITEOS-SDEL pour un montant annuel minimum de 85.000,00 € et maximum de 255.000,00 €.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

• Attribution et autorisation de signer un marché pour la location, l’installation et la maintenance de containers pour la collecte d’ordures ménagères
Rapporteur : C. Scoupe

M. Scoupe indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’autoriser M. le Maire à signer un marché pour la location, l’installation et la maintenance de conteneurs pour la collecte des ordures ménagères,

Il indique que la Commission d’appel d’offres a retenu la proposition la mieux disante de l’entreprise PLASTIC OMNIUM, pour un montant annuel TTC de 18.515,25 € avec l’option nettoyage et désinfection des conteneurs pour un montant annuel TTC de 5.486,00 €

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

• Aménagement des espaces publics du centre ville
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a, par délibération du 30/06/2005, approuvé le lancement du concours ayant pour objet l’aménagement des espaces publics du centre, c’est-à-dire, l’hôtel de ville et l’esplanade jusqu’à la place des Monseaux exclue.

Cette délibération prévoyait d’abord la sélection de trois candidats et ensuite le choix parmi ces trois candidats, d’un lauréat.

Trois candidats ont été sélectionnés par le Jury le 13/01/2006.

Le jury a ensuite, à l’unanimité, le 26/06/2006, retenu l’Atelier Jacques COULON et Linda LEBLANC, comme lauréat du concours.

M. le Maire indique qu’il convient tout d’abord de prendre acte de ce choix.

Le règlement du concours avait prévu que l’indemnité due au lauréat du concours serait versée lors de la présentation de sa première note d’honoraires relative aux travaux de Maîtrise d’œuvre qui lui auraient été confiés.

M. le Maire indique qu’en fait, il est apparu que le lauréat risquait d’être injustement pénalisé par le retard à percevoir cette indemnité, car il importe maintenant d’expliciter les différentes adaptations à la prestation initiale du lauréat qui peuvent être d’ordre technique (choix des arbres, suppression de certains aménagements, etc…) ou financières, ce qui va demander un certain temps avant que nous puissions déposer le dossier de demandes de subventions en bonne et due forme et qu’en outre, il n’est pas possible de commencer les travaux avant les décisions attributives de subventions tant du Conseil Général que de la Région.
Or, les règles concernant les subventions, sont diverses et complexes, il faut distinguer les travaux de base (subventionnés) des travaux connexes (peu ou non subventionnés).

Il indique que dans ces conditions le Maître d’Ouvrage a décidé de verser au lauréat, l’indemnité de 22.000,00 € prévue, par le règlement du concours, sans attendre le commencement des travaux.

M. Vincent GALLET indique qu’il n’a pas d’observations sur le projet d’aménagement présenté mais qu’il votera contre le projet de délibération car il n’a pas été convoqué à la séance du jury de concours.

Mme BRICHARD GARCIA dit qu’elle est d’accord sur le projet d’aménagement mais qu’elle s’abstient pour les raisons invoquées par M. V. GALLET.

M. le Maire précise que tous les membres du jury ont été convoqués mais il va demander qu’une vérification soit effectuée.

Le projet de délibération est adopté à la majorité.

Vote : 24 voix Pour
03 voix Contre : MM. O. Gallet, V. Gallet,
Mme Merle par procuration.
01 Abstention : Mme Brichard-Garcia,

• Adhésion au contrat groupe d’assurance du Centre Interdépartemental de Gestion
Rapporteur : D. Decugnière

M. Decugnière indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’autoriser M. le Maire à signer l’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat-groupe d’assurances avec DEXIA-SOFCAP.

Cette convention d’une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2007 concerne la couverture des risques décès, accident du travail et maladie ordinaire des personnels municipaux.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

• Service public de l’eau potable : rapport annuel 2005 de la Lyonnaise des Eaux sur le prix et la qualité du service
Rapporteur : D. Decugnière

M. Decugnière présente le rapport annuel 2005 de la Lyonnaise des Eaux sur le prix et la qualité des services.

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2005 de la Lyonnaise des Eaux sur le prix et la qualité des services

• Service public de l’assainissement : rapport annuel 2005 de la Lyonnaise des Eaux sur le prix et la qualité du service
Rapporteur : D. Decugnière

M. Decugnière présente le rapport annuel 2005 de la Lyonnaise des Eaux sur le prix et la qualité des services.

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2005 de la Lyonnaise des Eaux sur le prix et la qualité des services du service public de l’assainissement.

• Syndicat intercommunal de l’accueil des gens du voyage (SIAGV) : rapport d’activité 2005
Rapporteur : D. Decugnière

M. Decugnière présente le rapport annuel 2005 du Syndicat Intercommunal pour l’Accueil des Gens du Voyage.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité 2005 du Syndicat Intercommunal de l’Accueil de Gens du Voyage.

• Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains constructibles
Rapporteur : Le Maire

M. le Maire indique que l’article 26 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, codifié à l’article 1529 du code général des impôts, institue une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles. Cette taxe s’applique sur délibération du conseil municipal. Elle concerne les cessions intervenues à compter du 1er janvier 2007 et se cumule avec l’imposition des plus-values immobilières des particuliers.

Il précise que la taxe forfaitaire est applicable aux cessions à tire onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement par un plan local d’urbanisme dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation, ou par une carte communale dans une zone constructible.
Les mutations à titre gratuit, entre vifs ou par décès, sont donc exclues du dispositif.
Cette taxe concerne les cessions réalisées par les personnes physiques, les sociétés et les groupements soumis au régime des plus-values immobilières des particuliers.
Elle s’applique également aux cessions réalisées par les contribuables qui ne sont pas fiscalement domiciliés en France, assujettis à l’impôt sur le revenu. Les titulaires de pensions vieillesse ou de la carte d’invalidité qui n’entrent pas dans le champ d’application du régime d’imposition des plus-values ne sont pas soumis à cette taxe.
La taxe ne s’applique pas aux cessions :

- de terrains qui constituent les dépendances immédiates et nécessaires de l’habitation principale du cédant au jour de la cession ou de l’habitation en France des non-résidents ;
- des terrains pour lesquels une déclaration d’utilité publique a été prononcée, sous certaines conditions ;
- des terrains échangés dans le cadre d’opérations de remembrements ou assimilés ;
- de terrains dont le prix de cession est inférieur ou égal à 15 000 € ;
- de terrains cédés, avant le 31 décembre 2007, à un organisme d’habitations à loyer modéré notamment ;
- de terrains qui sont classés en terrains constructibles depuis plus de dix-huit ans ;
La taxe est assise sur un montant égal aux deux tiers du prix de cession du terrain. Elle est égale à 10 % de ce montant.
La taxe est exigible lors de la première cession à titre onéreux du terrain intervenue après son classement en terrain constructible. Les cessions à titre onéreux suivantes n’entrent pas dans le champ d’application de la taxe.
M. le Maire précise que le produit de cette taxe est perçu par la commune.
M. le Maire indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’instituer cette taxe forfaitaire sur les cessions de terrains constructibles dans les conditions qui viennent d’être précisées.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

• Décision modificative n° 1 : budget communal
Rapporteur : Le Maire

M. le Maire indique que le présent rapport soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet le projet de décision modificative de l’exercice 2006 qui est une décision d’ajustement de crédits aux besoins et de régularisation des écritures pour se conformer à la nouvelle réforme de la M14 en vigueur depuis cette année.
Equilibrée en dépenses et en recettes, elle se présente comme suivant :

FONCTIONNEMENT RECETTES.

FONCTIONNEMENT DEPENSES.

INVESTISSEMENT RECETTES.

INVESTISSEMENT DEPENSES.

Le projet de délibération est adopté à la majorité.

Vote : 24 voix Pour
04 Abstentions : Mme Brichard-Garcia, MM. O. Gallet, V. Gallet,
Mme Merle par procuration.

• Décision modificative n° 1 : budget de l’eau et de l’assainissement
Rapporteur : Le Maire

Equilibrée en dépenses et en recettes, la Décision Modificative 1 (DM1) se présente ainsi :

SECTION FONCTIONNEMENT - DEPENSES.

Il s’agit d’ajustements de crédits aux besoins de la section de fonctionnement du budget du service de l’Eau et de l’Assainissement.

Le projet de délibération est adopté à la majorité.

Vote : 24 voix Pour
04 Abstentions : Mme Brichard-Garcia, MM. O. Gallet, V. Gallet,
Mme Merle par procuration.

• Désignation des représentants de la commune au Syndicat Mixte Orge-Yvette-Seine pour le Gaz et l’Electricité.
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique que par délibération en date du 22 mars 2006, le SMOYS a décidé de modifier ses statuts en vue de réduire de 2 à 1 le nombre de délégués titulaires et délégués suppléants. Cette modification devrait permettre d’obtenir plus facilement le quorum requis pour pouvoir siéger à l’assemblée plénière.

Par arrêté inter préfectoral en date du 18 septembre 2006, Messieurs les Préfets de l’Essonne et du Val de Marne ont validé la modification des statuts du SMOYS.

M. le Maire rappelle que par délibération n°47 / 2001 en date du 17 mars 2001, le conseil municipal avait désigné à la majorité absolue comme membres titulaires M. MALHERBE et M. MARTEAU et membres suppléants : M. FORTUNER et M. JEU.

M. le Maire indique qu’il convient donc de rapporter cette délibération et de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger au comité syndical du SMOYS.

M. le Maire procède à l’élection.

Sont candidats : - M. Malherbe, titulaire et M. Marteau, suppléant,
- M. V. Gallet, titulaire et Mme Brichard-Garcia, suppléant,

Nombre d’électeurs présents ou représentés : 28

Nombre de votants : 28
Nombre de bulletins : 28
Nuls : 02

Nombre de suffrages exprimés : 26

Ont obtenu : - M. Malherbe, titulaire et M. Marteau, suppléant : 22 voix
- M. V. Gallet, titulaire et Mme Brichard-Garcia, suppléant : 04 voix

M. MALHERBE et M. MARTEAU ayant obtenu la majorité absolue sont déclarés respectivement délégué titulaire et délégué suppléant au Syndicat Mixte-Orge-Yvette-Seine pour le Gaz et l’Electricité.

L’ordre du jour étant épuisé.

M. le Maire lève la séance à 22h30.

Le Maire
Conseiller Général
Guy MALHERBE