M. le Maire ouvre la séance à 20 h 45 et procède à l’appel des conseillers municipaux..

M. le Maire procède à l’éloge funèbre de Mme Bernadette DENOUAL, maire-adjoint chargée de la culture et des associations culturelles décédée le 19 décembre 2006.

• Approbation du compte rendu de la séance du 19 octobre 2006.

Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

• Communications

- M. le Scoupe présente une communication sur le remplacement des branchements en plomb
- M. le Maire présente une communication sur le projet de la Tangentielle Ferrée Sud

• Convention avec la ligue de l’enseignement « FOCEL » pour l’organisation d’un voyage scolaire éducatif au château de St-Ouen-les-Vignes (37) de l’école élémentaire Paul Valéry
• Convention avec l’ADPEP 91 pour l’organisation d’un voyage scolaire éducatif au centre Les Esneques à Courseulles-sur-Mer (14) de l’école élémentaire Albert Camus
Rapporteur : V. SOULAS

Mme Soulas indique que les projets de délibérations soumis à l’approbation de l’assemblée concernent deux projets de voyages scolaires éducatifs, pour l’année scolaire 2006/2007, des écoles élémentaires PAUL VALERY et ALBERT CAMUS.

L’école Elémentaire PAUL VALERY propose un voyage scolaire éducatif du 23 au 27 avril 2007 au Château de St-Ouen-les-Vignes (37) pour 2 classes de CM1, soit 46 élèves, sont concernées.

L’enveloppe budgétaire de l’école Elémentaire PAUL VALERY s’élève pour 302 élèves à 32.714 €, sur la base d’un forfait journalier de 43,33 €, et de 2,5 journées de sortie.

Le budget correspondant à ce séjour s’élève à 16.832,48 €. Il comprend les frais de séjour, de déplacement, et les indemnités versées aux enseignants. Le prix de revient par élève est de : 365,92 €.Ce séjour est organisé par la Ligue de l’Enseignement « FOCEL ».

L’école Élémentaire ALBERT CAMUS propose, après avoir recueilli l’avis favorable du Conseil d’Ecole, un voyage scolaire éducatif du 30 avril au 5 mai 2007 au centre Les Esneques à Courseulles-sur-Mer (14) pour 2 classes de CM2, soit 47 élèves, sont concernées.

L’enveloppe budgétaire de l’école Élémentaire ALBERT CAMUS s’élève pour 338 élèves à 36.614 €, sur la base d’un forfait journalier de 43,33 €, et de 2,5 journées de sortie.

Le budget correspondant à ce séjour s’élève à 17.483,73 €. Il comprend les frais de séjour, de déplacement, et les indemnités versées aux enseignants. Le prix de revient par élève est de : 371,99 €. Ce séjour est organisé par l’A.D.P.E.P. 91

Le projet de délibération concernant la convention avec la ligue de l’enseignement « FOCEL » pour l’organisation d’un voyage scolaire éducatif au château de St-Ouen-les-Vignes (37) de l’école élémentaire Paul Valéry est adopté à l’unanimité.

Le projet de délibération concernant la convention avec l’ADPEP 91 pour l’organisation d’un voyage scolaire éducatif au centre Les Esneques à Courseulles-sur-Mer (14) de l’école élémentaire Albert Camus est adopté à l’unanimité.

• Participation financière des familles aux voyages scolaires éducatifs des écoles Paul Valery et Albert Camus
Rapporteur : V. SOULAS

Mme Soulas indique que les tarifs de participation des familles sont calculés en fonction du prix de revient du séjour. Ils correspondent à un pourcentage de ce prix basé sur le quotient familial, la commune participant de 20 à 90 % du coût du séjour.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2007 pour le financement de travaux sur la commune.
Rapporteur : C. SCOUPE

M. Scoupe précise que la commune a la possibilité d’obtenir une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) des communes défavorisées financièrement car elle entre dans la tranche des communes de 2 000 à 20 000 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel fiscal moyen par habitant de la strate démographique.

M. Scoupe indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée, est de demander, pour l’année 2007, des subventions (30% du montant hors taxes des travaux) pour les 3 opérations suivantes :

- Rénovation de l’éclairage public dans les rues suivantes : rue des Sablons, rue des Vignes, rue de la Division Leclerc (tronçon Rue de l’Eglise – Rue Joliot Curie), rue du Docteur Charcot, rue Joliot Curie et Rue du colonel Manhès, rue des Templiers, rue des Roulles, voie des Prés (tronçon Place des Fêtes – Rue de l’Orge), Grande Rue (tronçon Place des Monseaux – Rue d’Athis), Place du 24 août, allée des Primevères, rue Manet, rue Molière, rue Henri IV, pour un montant global de 225 146, 53 €.

- Restauration de l’Hôtel de Ville : réhabilitation du bureau du Service des Finances, réhabilitation d’une salle accueillant les permanences des services fiscaux, de la sécurité sociale, des assistantes sociales et de l’Ordre des Avocats, pour un montant global de 67 707,29 €.

- Rénovation du groupe scolaire Paul Valéry : réhabilitation d’une classe ainsi que du hall d’entrée, pour un montant global de 66 041, 96 €.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Attribution et autorisation de signer un marché pour la campagne d’éclairage public 2006
Rapporteur : C. SCOUPE

M. Scoupe indique que le présent projet de délibération a pour objet d’autoriser M. le Maire à signer un marché pour les travaux d’éclairage public dans les rues de Grand Vaux, Guynemer, de la Division Leclerc, de Villemoisson et la Voie des Prés.

L’avis d’information de cet appel d’offre a été publié : au BOAMP sous le n° 06.211846, sur le site Internet de la Ville avec une date de réception des offres fixée au 30 Novembre 2006.

Il précise que le 14 Décembre 2006, la commission d’appel d’offres s’est réunie et a étudié les offres reçues de 5 entreprises (STPEE, CITEOS SDEL, PRUNEVIEILLE, FORCLUM et ETDE).La commission d’appel d’offres a alors retenu la proposition la mieux disante de l’entreprise CITEOS - SDEL Travaux Extérieurs Ile de France

M. Scoupe indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’autoriser M. le Maire à signer ce marché avec l’entreprise CITEOS - SDEL Travaux Extérieurs Ile de France pour un montant H.T. de 172 496.10 €

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Attribution et autorisation de signer un marché pour l’entretien et le nettoyage des écoles élémentaires.
Rapporteur : C. SCOUPE

M Scoupe indique que le projet de délibération a pour objet d’autoriser M. le Maire à signer un marché pour le nettoyage et l’entretien ménager des écoles élémentaires P. Valéry et A. Camus,

L’avis d’information de cet appel d’offre a été publié : au BOAMP sous le n° 06.215935, au JOUE sous le n° 2006/S 200-212867, sur le site Internet de la Ville avec une date de réception des offres fixée au 11 Décembre 2006.

Il précise que le 14 Décembre 2006, la commission d’appel d’offres s’est réunie et a étudié les offres reçues des entreprises (AMS Nettoyage, Europe Service Propreté, GOM, TEP, Saturne, Val d’Yvette Multiservices). La commission d’appel d’offres a alors retenu la proposition la mieux disante de l’entreprise T.E.P. – 2 Rue du Nouveau Bercy – Immeuble Le Levant – 94227 Charenton le Pont

M. Scoupe indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’autoriser M. le Maire à signer ce marché avec l’entreprise T.E.P. – 2 Rue du Nouveau Bercy – Immeuble Le Levant – 94227 Charenton le Pont pour un montant H.T. de 72 863.03 €

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Espace public du centre : demande de subvention au Conseil Général
Rapporteur : C.SCOUPE

M. Scoupe informe que le Conseil Général, à compter du 1er janvier 2006 met en place un nouveau dispositif de contrat quinquennal entre les communes et le Conseil Général.

Il précise que ce dispositif vient en remplacement de toutes les subventions spécifiques – notamment celles concernant son programme d'aide pour la création ou la réhabilitation d'entités paysagères majeures – et ne pourra être cumulé avec les contrats triennaux en cours.

Notre commune ayant signé avec le Département un contrat triennal le 6 juillet 2006, elle ne pourra donc pas prétendre à la signature d’un contrat quinquennal avant 2009.

Dans ces conditions, il convient de préserver les droits de la commune à l’obtention de subvention pour parfaire le financement des aménagements des espaces publics du centre en déposant un dossier de demande de subvention dans le cadre du dispositif actuel de protection de l’environnement « entités paysagères majeures » : qui prendra fin le 31 décembre 2006. Il s’agit d’une mesure conservatoire, le dossier pourra ensuite être actualisé.

M. Scoupe indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de solliciter avant le 1er janvier une subvention aussi élevée que possible pour l'aménagement des espaces publics du Centre.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : D. DECUGNIERE

M. Decugnière indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de procéder à des modifications au tableau des effectifs de la commune du fait du recrutement, du départ ainsi que la possibilité d’avancement de grade des agents.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Avis sur la mise en place des périmètres de protection des ouvrages de production d’eau desservant la commune d’Epinay-sur-Orge.
Rapporteur : D. DECUGNIERE

M. Decugnière rappelle que la commune d’Epinay-sur-Orge est alimentée en eau potable à partir de plusieurs ressources en eau, qui, pour des raisons de sécurité d’approvisionnement, sont interconnectées : les usines de traitement et de production d’eau potable de Morsang-sur-Seine, Viry-Châtillon, Vigneux-sur-Seine, Périgny-sur-Yerres, Mandres-Saint-Thibault et Nandy-Champigny Sud, propriétés de Lyonnaise des Eaux, par le biais de sa filiale Eau et Force.

Les exigences de santé publique impliquent la protection réglementaire des ouvrages de prélèvement.

A cette fin, la société Eau du Sud Parisien, filiale de notre délégataire du service public de l’eau potable, la Lyonnaise des Eaux, a engagé la procédure administrative nécessaire a l’obtention des périmètres de protection autour des points de prélèvement en concertation avec la Préfecture de l’Essonne.

En application de l’article 58 de la loi Santé publique du 9 août 2004, la commune doit donner son avis afin que la procédure administrative de mise en place des périmètres de protection puisse être lancée.

Considérant que la mise en place des périmètres de protection est un élément important de la sécurisation des ressources en eau potable alimentant en eau la commune d’Epinay-sur-Orge, M. Decugnière indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a donc pour objet de donner un avis favorable au lancement de la procédure de mise en place des périmètres de protection autour des ouvrages de prélèvement d’eau des usines de Morsang-sur-Seine et de Viry-Châtillon.

M. V. GALLET demande si ces périmètres de protection vont avoir des conséquences sur le Plan Local d’Urbanisme de la commune.

M. DECUGNIERE répond que ces périmètres vont avoir des conséquences uniquement sur les PLU des communes accueillant les points de prélèvement d’eau en bord de seine.

En effet, il convient de protéger ces zones en interdisant l’installation de toute installation pouvant présenter un risque sur la qualité de l’eau au point de prélèvement.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Rapport d’activité 2005 du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY)
Rapporteur : D. DECUGNIERE

M. Decugnière présente le rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY).

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ce rapport.

• Rapport annuel 2005 du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orge Aval (SIVOA)
Rapporteur : D. DECUGNIERE

M. Decugnière présente le rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orge Aval (SIVOA).

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ce rapport.

• Approbation du règlement d’assainissement du SIVOA
Rapporteur : D. DECUGNIERE

M. Decugnière informe que le conseil syndical du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orge Aval a adopté, un nouveau règlement d’assainissement afin d’harmoniser les pratiques d’assainissement sur le bassin versant, d’intégrer l’évolution de la réglementation et d’appuyer la politique de gestion des eaux pluviales pour la lutte contre les inondations et les pollutions.

Il précise que ce règlement d’assainissement a été établi en application du Code Civil, du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code de l’Environnement, du Code de la Santé Publique, de la loi sur l’Eau et de ses décrets d’application.

Ce règlement définit les conditions et modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux usées et pluviales et concerne toutes les installations privatives d’assainissement situées sur le territoire dudit Syndicat.

Pour que ce règlement soit opposable à l’usager, il doit être établi qu’il en a eu connaissance. L’affichage en Mairie est donc une forme de publicité adaptée. Il est toutefois recommandé d’en joindre un exemplaire à chaque usager, par exemple lors de l’envoi de la facture d’eau (qui comprend les taxes d’assainissement) afin d’assurer une information individuelle (cour de cassation, 17 novembre 1987 n° 1221)

M. Decugnière indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a donc pour objet d’approuver ce règlement, et d’autoriser M. le Maire à donner délégation au SIVOA pour organiser avec la Lyonnaise des Eaux, délégataire du service de l’eau potable de la commune, la diffusion de ce règlement auprès de chaque usager, en le joignant à la facture d’eau potable, par exemple.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Prolongation de la Déclaration d’Utilité Publique
Rapporteur : D. DECUGNIERE

M. Decugnière rappelle que par délibération du 16 juin 2000, le Conseil Municipal d’Epinay-sur-Orge a décidé l’acquisition, au besoin par voie d’expropriation, des parcelles de terrain nécessaires à l’aménagement d’une aire d’accueil pour les gens du voyage, rue de Charaintru, zone de Saugette ; a demandé que ce projet soit déclaré d’utilité publique et a solliciter le lancement des enquêtes publiques préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire.

Le commissaire enquêteur ayant rendu un avis favorable, le Préfet de l’Essonne a déclaré d’utilité publique l’acquisition des dites parcelles le 12 février 2002 et ce pendant un délai de cinq ans c'est-à-dire jusqu’au 12 février 2007.

Jusqu’à ce jour, deux parcelles ont été acquises par voie amiable.

La recherche de l’origine des propriétés a pris plus de temps que prévu et c’est seulement récemment que la commune d’Epinay-sur-Orge a été en mesure d’adresser à la Sous-Préfecture de Palaiseau le tableau de cessibilité qui devrait permettre de poursuivre l’acquisition par voie d’expropriation.

Il précise qu’il est donc nécessaire d’obtenir un délai supplémentaire pour une durée au plus égale à celle de l’acte ayant déclaré l’utilité publique c'est-à-dire cinq ans.

La commune d’Epinay-sur-Orge, commune de plus de 5000 habitants a l’obligation d’avoir une aire de stationnement pour les gens du voyage. Elle appartient au syndicat intercommunal de Palaiseau qui a contribué à l’élaboration du schéma départemental prévoyant la création de 11 places de stationnement (longue durée) à Epinay-sur-Orge.

Il est donc indispensable que la commune d’Epinay-sur-Orge puisse poursuivre l’acquisition de terrain, le syndicat intercommunal auquel elle appartient, ayant supprimé dans ses statuts la compétence d’acquisition en se contentant de l’aménagement des terrains apportés par les communes membres.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Subvention au Conservatoire de musique
Rapporteur : D.DECUGNIERE

M. Decugnière rappelle que lors de la séance publique du 16 juin 2006, le Conseil Municipal a attribué des subventions de fonctionnement pour l’année 2006 aux associations spinoliennes. Il convient, aujourd’hui, d’attribuer une subvention communale à l’association du Conservatoire de Musique.

Il précise que conformément à ses statuts, le conservatoire de musique d’Epinay-sur-orge, association loi de 1901, a pour objet l’étude et la propagation de l’art musical dans une perspective culturelle à l’exclusion de tout but lucratif. A ces fins, il propose à ses adhérents des cours individuels d’instruments, et des cours collectifs d’éducation musicale et de pratique de musique d’ensemble.

M. Decugnière indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’attribuer comme les années précédentes et selon les mêmes modalités de calcul, une subvention municipale de 14.603 € pour parfaire le financement des dépenses, hors cours individuels qui sont couverts par les bénéficiaires de ceux-ci.

M. V. Gallet rappelle sa préférence de voir assurer l’enseignement musical par un conservatoire municipal.

Mme Péricard informe qu’elle votera contre cette subvention au conservatoire de musique car si elle ne conteste pas l’intérêt de la musique pour les spinoliens, elle considère que le montant de cette subvention ramené au nombre d’adhérents est trop important au regard des subventions versées aux associations sportives, culturelles, et autres.

M. le Maire demande aux conseillers municipaux ayant une activité au sein de l’association de ne pas prendre part au vote.

MM. CROS et SCOUPE ne prennent pas part au vote.

Le projet de délibération est adopté à la majorité

Vote : 20 voix pour
: 03 voix contre : Mmes PERICARD, BUTON, SENECAL
: 01 voix abstention : Mme BADOUIX,


• Budget de la ville : décision modificative n°2
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire informe que le présent projet de décision modificative n° 2 soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de prendre en compte l’attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) d’un montant de 236 635 euros.

Il rappelle qu’il a été inscrit au BP 2006 la somme de 79 400 euros correspondant à la moitié de la dotation perçue en 2005. Il convient donc de compléter cette prévision d’un montant de 157 235 euros. Cette recette supplémentaire permet d’ajuster les besoins en fonctionnement au niveau des charges à caractère général.

Equilibrée en dépenses et en recettes, la décision modificative n° 2 se présente comme suivant :

FONCTIONNEMENT RECETTES.

FONCTIONNEMENT DEPENSES.

Le projet de délibération est adopté à la majorité

Vote : 22 voix pour
: 4 voix abstentions : Mme MERLE,
: MM. V. GALLET, O. GALLET
: Mme BRICHARD-GARCIA par procuration

• Création de la communauté d’agglomération Europ’Essonne
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle qu’une démarche concertée a été engagée depuis la fin de l’année 2004 entre les communes de Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, La-Ville-du-Bois, Longjumeau, Massy, Morangis, Saulx-les-Chartreux et Villebon-sur-Yvette afin de bâtir ensemble un projet intercommunal ambitieux.

La communauté d’agglomération proposée regroupera en quasi-totalité des communes appartenant au Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Programmation Nord Centre Essonne (SIEP NCE) créé en 1991. Ensemble, elles ont adopté en 1998 un schéma directeur local d’aménagement déclinant au niveau du secteur les prescriptions du schéma directeur de la Région Ile de France arrêté en 1994.

L’année 2005 a vu la coopération des 10 communes se renforcer et a été ponctuée d’étapes importantes.

M. le Préfet de l’Essonne a pris l’arrêté fixant le périmètre de la future intercommunalité le 26 août 2005 et l’a notifié aux communes qui ont délibéré en octobre 2005 pour demander la création d’une communauté d’agglomération dénommée « Europ’Essonne ».

La création de la communauté d’agglomération n’a pu être finalisée pour 2006 car le gouvernement a d’une part demandé aux Préfets d’élaborer des schémas départementaux d’orientation de l’intercommunalité et d’autre part décidé de lancer une Opération d’Intérêt National sur un périmètre concernant les communes désireuses de s’associer dans cette nouvelle communauté d’agglomération.

Les incertitudes quant au périmètre de l’OIN sont aujourd’hui levées et l’ensemble des 10 communes est inclus dans le territoire de projet recouvert par cette initiative.

Enfin, M. le Préfet a présenté le 5 décembre 2006 à la commission départementale de coopération intercommunale son projet de schéma d’orientation de l’intercommunalité dans lequel nos 10 communes font partie de la même aire naturelle de cohérence.

M. le Maire indique que lors d’une rencontre entre les maires et M. le Préfet, celui-ci a précisé que l’arrêté préfectoral du 26 août 2005 fixant le périmètre de la future intercommunalité est toujours valide et qu’il appartenait donc à chaque conseil municipal de délibérer sur la création de la communauté d’agglomération.

C’est pourquoi la présente délibération a pour objet de confirmer la volonté unanime des 10 communes de s’engager dans la construction d’une communauté d’agglomération et d’en demander la création à M. le Préfet conformément aux modalités exposées dans la délibération du 20 octobre 2005.

Par ailleurs, la future Communauté d’Agglomération affirme sa volonté de travailler en étroite coopération avec les communes et EPCI voisins et notamment la CAPS dans le cadre du développement de l’Opération d’Intérêt National Massy-Palaiseau-Saclay-Saint-Quentin-en-Yvelines-Versailles.

Compte tenu de ce qui précède, M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer, par le projet de délibération suivant, sur la demande à faire à M. le Préfet de l’Essonne de prendre un arrêté de création d’une Communauté d’Agglomération et d’en approuver les statuts.

M. MARTEAU souhaite attirer l’attention des élus de la future communauté d’agglomération sur l’importance et l’urgence d’examiner le niveau de couverture haut débit de chaque commune ; la nécessité de fixer des objectifs de couverture à court et à moyen terme pour les entreprises comme pour les résidentiels pour éviter de retarder le développement économique du territoire constitué et d’augmenter le mécontentement des concitoyens ; l’obligation d’apprécier toutes les conséquences de la délégation de la compétence « Telecom », compte tenu de priorités locales à traiter et les différents à harmoniser

Le projet de délibération est adopté à la majorité

Vote : 22 voix Pour
: 04 voix Abstentions : Mme MERLE,
: MM. V. GALLET, O. GALLET
: MME BRICHARD-GARCIA par procuration

L’ordre du jour étant épuisé.

M. le Maire lève la séance à 22 h 00.

Le Maire
Conseiller Général
Guy MALHERBE