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M. le Maire ouvre la séance
à 20 h 45 et procède à l’appel
des conseillers municipaux..
• Approbation du compte rendu
de la séance du 21 décembre 2006.
Aucune observation n’étant
formulée, celui-ci est approuvé à
l’unanimité.
• Election des délégués
du conseil municipal qui représenteront la commune
au sein de l’organe délibérant de la communauté
d’agglomération « Europ’Essonne »
Rapporteur : M. le Maire
M. Le Maire rappelle que par une délibération
du 30 juin 2005, le conseil municipal a sollicité M.
le Préfet de l’Essonne pour fixer le périmètre
d’une communauté d’agglomération.
Par un arrêté en date du 29
août 2005 M. le Préfet de l’Essonne a fixé
la liste des communes intéressées par la création
d’une communauté d’agglomération
comportant les communes de Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin,
Epinay-sur-Orge, La Ville du Bois, Longjumeau, Massy, Morangis,
Saulx-les-Chartreux et Villebon-sur-Yvette.
Il précise que le Conseil Municipal
a confirmé sa délibération du 20 octobre
2005 et sollicité par délibération du
21 décembre 2006 de M. le Préfet la création
de cette communauté d’agglomération, à
compter du 1er janvier 2007.
M. le Maire informe que M. le Préfet
de l’Essonne a pris un arrêté de création
de la Communauté d’Agglomération dénommée
Europ’Essonne en date du 26 décembre 2006.
Conformément aux dispositions de l’article
8 des statuts de la Communauté d’Agglomération
Europ’Essonne, le conseil communautaire est composé
de 50 délégués élus par les conseils
municipaux.
La répartition des sièges est organisée
de la façon suivante :
| Ballainvilliers |
3 représentants |
| Champlan |
3 représentants |
| Chilly-Mazarin |
6 représentants |
| Epinay-sur-Orge |
5 représentants |
| La Ville du Bois |
4 représentants |
| Longjumeau |
6 représentants |
| Massy |
9 représentants |
| Morangis |
5 représentants |
| Saulx-les-Chartreux |
4 représentants |
| Villebon-sur-Yvette |
5 représentants |
Il précise qu’en application
de l’article L.5211-7 du Code Général
des Collectivités Territoriales, l’élection
des représentants des communes se fait à bulletin
secret à la majorité absolue.
Il n’y a pas de délégués
suppléants, conformément à l’article
8 des statuts de la Communauté d’Agglomération
Europ’Essonne.
La durée du mandat de chaque membre
du conseil communautaire est celle de son mandat municipal.
M. le Maire propose à l’assemblée
de procéder à l’élection des cinq
représentants de la commune d’Epinay-sur-Orge
qui siègeront au sein du conseil communautaire.
M. le Maire fait appel aux candidatures et procède
successivement aux 5 votes à bulletin secret.
| |
1er
délégué |
2ème
délégué |
3ème
délégué |
4ème
délégué |
5ème
délégué |
Candidatures
proposées |
M. Decugnière
M. V. Gallet |
Mme Besse
Mme Brichard-Garcia |
M. Marteau
M. V. Gallet |
M. Scoupe
M. O. Gallet |
M. Malherbe
Mme Brichard-Garcia |
| Nombre d’inscrits |
29 |
29 |
29 |
29 |
29 |
| Nombre de votants |
27 |
27 |
27 |
27 |
27 |
| Nuls |
02 |
02 |
02 |
01 |
02 |
| Exprimés |
25 |
25 |
25 |
26 |
25 |
| Ont obtenu |
M. Decugnière
21 voix |
Mme Besse
21 voix |
M. Marteau
21 voix |
M. Scoupe
22 voix |
M. Malherbe
21 voix |
M. V. Gallet
4 voix |
Mme Brichard-Garcia
4 voix |
M. V. Gallet
4 voix |
M. O. Gallet
4 voix |
Mme Brichard-Garcia
4 voix |
Après dépouillement et déclaration des
résultats de chaque vote,
SONT ELUS au 1er tour de scrutin, à
la majorité absolue, délégués
de la commune d’Epinay-sur-Orge au sein du conseil communautaire
de la communauté d’agglomération
« Europ’Essonne »:
- M. Guy MALHERBE, Maire,
- M. Dominique DECUGNIERE, Maire adjoint à l’Urbanisme
et Vie Associative,
- Mme Geneviève BESSE, Maire adjoint aux Affaires Sociales,
- M. Pierre MARTEAU, Maire adjoint au Développement
Economique et aux Nouvelles Technologies de l’information
et de la télécommunication,
- M. Christian SCOUPE, Maire adjoint aux Travaux,
Le Maire
Conseiller Général
Guy MALHERBE
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