M. le Maire ouvre la séance à 20 h 45 et procède à l’appel des conseillers municipaux..

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MARS 2007

(Article L. 2121.25 du Code des Collectivités Territoriales)

M. le Maire ouvre la séance à 20 h 45 et procède à l’appel des conseillers municipaux.

• Approbation du compte rendu de la séance du 9 mars 2007.

M. Vincent GALLET précise que l’accord donné pour autoriser le maire à ester en justice pour défendre la commune devant le tribunal administratif ne présage pas d’un quelconque avis sur le fondé de la demande des plaignants et qu’il ne prend donc pas partie sur le fond du dossier.

Le compte rendu ainsi complété est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire indique que le projet de délibération relatif à la demande de subvention auprès de l’Agence des espaces verts de la Région Ile de France pour l’aménagement des espaces du centre est retiré de l’ordre du jour.

L’ordre du jour ainsi modifié est approuvé à l’unanimité

• Convention avec l’ADAV en vue de l’organisation de deux séjours en faveur de jeunes adolescents
Rapporteur : M. Ronsmans

En préambule M. Ronsmans informe que la commune vient de recevoir 10 « sacs à dos » du Conseil Général. Cette opération permet d’apporter un soutien à la mise en place de dispositifs de vacances autonomes dans le cadre de la politique menée par le Conseil Général en faveur des jeunes. Ils seront distribués à des jeunes spinoliens allant monter un projet de départ durant l’été 2007.

M. Ronsmans indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de permettre la signature d’une convention entre la commune d’Epinay-Sur-Orge et l’association ADAV, siégeant au 10bis, rue du Collège 59380 BERGUES et concernant l’accueil (hébergement, pension complète, activités, encadrement, transport) d'un groupe de 12 adolescents âgés de 12 à 14 ans du 5 au 19 juillet et d’un groupe de 12 adolescents âgés de 15 à 17 ans du 17 au 31 juillet 2007 à Lalinde en Dordogne.

Il précise que l’encadrement du séjour sera assuré par l’équipe pédagogique recrutée par l’association ADAV, un(e) directeur(trice), un(e) assistant(e) sanitaire et un(e) animateur(trice) pour dix jeunes, à laquelle sera intégré un(e) animateur(trice) référent(e) de la ville.
L’encadrement les activités sportives sera pris en charge par un(e) animateur(trice) diplômé(e) d’Etat de la discipline.

L’hébergement sera sous tentes spécialement aménagées pour les groupes de jeunes.

La restauration se fera en pension complète.

Le coût du séjour par participant s’élève à 790 €, il comprend :

- l’hébergement, la pension complète, les activités et l’encadrement
- le transport A/R en car de Tourisme au départ d’Epinay-sur-Orge
- les frais d'adhésion

La participation proposée pour les familles est calculée sur la base du quotient familial, en fonction du prix de revient du séjour de 790 € et ce sur le principe en vigueur de la délibération du 31 mars 1999.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Convention avec l’association Horizon-CBE en vue de l’organisation d’un séjour en faveur des jeunes adolescents pour la période du 10 au 24 juillet 2007 à Hendaye (Pyrénées Atlantique)
Rapporteur : M. Ronsmans

M. Ronsmans indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’autoriser la signature d’une convention entre la commune d’Epinay-Sur-Orge et l’association HORIZON CBE, siégeant au 37, rue de la Tombe Issoire 75014 PARIS et concernant l’accueil (hébergement, pension complète, activités, encadrement, transport) d'un groupe de 4 adolescents âgés de 14 à 17 ans durant l’été 2007, du 10 au 24 juillet 2007 à Hendaye dans les Pyrénées Atlantiques.

L’encadrement les activités sportives sera pris en charge par un(e) animateur(trice) diplômé(e) d’Etat de la discipline.

Le coût du séjour par participant s’élève à 840 €.

La participation proposée pour les familles est calculée sur la base du quotient familial, en fonction du prix de revient du séjour de 840 € et ce sur le principe en vigueur de la délibération du 31 mars 1999.

En réponse à une question de M. V. Gallet relative aux risques encourus par la commune et les jeunes lors de séjours sportifs, M. Ronsmans répond que les activités sont sous l’entière responsabilité de l’organisme organisateur et que la ville s’assure des agréments Jeunesse et Sports de l’organisme ainsi que des aptitudes physiques des jeunes avec l’obligation de fournir un certificat médical.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Convention avec l’ADPEP 91 pour l’organisation d’un voyage scolaire éducatif au Futuroscope de l’école élémentaire A. Camus
Rapporteur : V. Soulas
• Convention avec l’organisme « Côte découverte » pour l’organisation d’un voyage scolaire éducatif au centre la grange d’Espins de l’école élémentaire A. Camus
Rapporteur : V. Soulas

Mme Soulas indique que les projets de délibérations soumis à l’approbation de l’assemblée concernent deux projets de voyages scolaires éducatifs, pour l’année scolaire 2006/2007, de l’école élémentaire ALBERT CAMUS.

Elle précise que l’enveloppe budgétaire de l’école Élémentaire ALBERT CAMUS s’élève pour 338 élèves à 36.614 €, sur la base d’un forfait journalier de 43,33 €, et de 2,5 journées de sortie.

Elle informe que l’école Élémentaire ALBERT CAMUS propose, après avoir recueilli l’avis favorable du Conseil d’Ecole, deux voyages scolaires éducatifs :

>séjour du 26 au 28 avril 2007 au FUTUROSCOPE (86)
2 classes de CE1, soit 58 élèves, sont concernées.

Le budget correspondant à ce séjour s’élève à 10.266,80 €. Il comprend les frais de séjour et de déplacement. Le prix de revient par élève est de : 177,01 €

Ce séjour est organisé par l’A.D.P.E.P. 91.

> Séjour du 29 mai au 1er juin 2007 au centre La Grange d’Espins à ESPINS (14)
1 classe de CM2, soit 24 élèves, est concernée.

Le budget correspondant à ce séjour s’élève à 7.789,18 €. Il comprend les frais de séjour, de déplacement, et les indemnités versées à l’enseignante.Le prix de revient par élève est de : 324,55 €

Ce séjour est organisé par l’organisme « Côté Découvertes ».

Le projet de délibération concernant la convention avec l’ADPEP 91 pour l’organisation d’un voyage scolaire éducatif au Futuroscope de l’école élémentaire A. Camus est adopté à l’unanimité

Le projet de délibération concernant la convention avec l’organisme « Côte découverte » pour l’organisation d’un voyage scolaire éducatif au centre la grange d’Espins de l’école élémentaire A. Camus est adopté à l’unanimité

• Participation financière des familles aux voyages scolaires éducatifs de l’école élémentaire A. Camus
Rapporteur : V. Soulas

Les tarifs de participation des familles sont calculés en fonction du prix de revient du séjour après déduction de la participation de la caisse des écoles et de la coopérative scolaire. Ils correspondent à un pourcentage de ce prix basé sur le quotient familial, la commune participant de 20 à 90 % du coût du séjour. La commune verse aux enseignants qui accompagnent les élèves une indemnité journalière de 19,06 €

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Convention entre la commune et l’ADPEP 91 pour l’organisation de deux séjours été au centre mer et soleil de VALRAS-PLAGE et au centre de MALIBERT
Rapporteur : V. Soulas

Mme Soulas rappelle que depuis plusieurs années, la Municipalité organise pour les enfants d’EPINAY S/ ORGE des séjours pour les périodes d’été.

Elle informe que deux séjours organisés par l’Association des Pupilles de l’Enseignement Public (ADPEP 91) ont été retenus pour l’été 2007 : au centre « Mer et Soleil » de VALRAS PLAGE (Hérault) du 7 au 16 juillet 2007 pour 10 enfants de 6 à 12 ans, prix du séjour 622,00 € / enfant ; au centre de MALIBERT (Hérault) du 17 au 26 août 2007 pour: 10 enfants de 6 à 12 ans, prix du séjour 622,00 € / enfant

Elle indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’ADPEP 91 pour l’organisation de ces deux séjours été au centre mer et soleil de VALRAS-PLAGE et au centre de MALIBERT.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Participation financière des familles aux frais des séjours été 2007, organisés par l’ADPEP pour des enfants de 6 à 12 ans
Rapporteur : V. Soulas

Les tarifs de participation des familles sont calculés en fonction du prix de revient du séjour. Ils correspondent à un pourcentage de ce prix basé sur le quotient familial, la commune participant de 25 à 50 % du coût du séjour.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Revalorisation pour 2007 des tarifs de la taxe sur les emplacements publicitaires fixes
Rapporteur : M. Seznec

M. Seznec indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de fixer le montant de la taxe sur les emplacements publicitaires fixes pour l’exercice 2007.

Conformément à la circulaire n° MCT-B-07-00008-C du 26 janvier 2007 fixant les tarifs de la taxe sur les emplacements publicitaires fixes, pour chacune de ces catégories, il est proposé le tarif par m2 suivant :

• Catégorie 1 : 13,80 euros
• Catégorie 2 : 21,30 euros
• Catégorie 3 : 28,20 euros
• Catégorie 4 : 42,70 euros.

Pour mémoire : la recette 2006 s’élevait à 7 233, 60 €

Le projet de délibération est adopté à la majorité

Vote : 23 voix Pour
03 Abstentions : Isabelle MERLE, Vincent GALLET, Olivier GALLET

• Revalorisation des tarifs des droits de place du marché
Rapporteur : M. Marteau

M. Marteau rappelle que chaque année, le tarif des droits de place du marché est révisé en fonction de l’évolution de l’indice des prix, (hors tabac).

Il indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’approuver, pour l’année 2007, le pourcentage de revalorisation retenu de 1,80 %. Pour mémoire, la recette perçue en 2006 s’est élevée à 11.311 €.

Le projet de délibération est adopté à la majorité

Vote : 23 voix Pour
03 Abstentions : Isabelle MERLE, Vincent GALLET, Olivier GALLET

• Revalorisation des tarifs de location des salles municipales et du matériel
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de fixer les nouveaux tarifs de réservations des salles municipales, de location de vaisselle et matériel, et ceci à compter du 1er avril 2007.

Il s'agit d'une revalorisation de 1,80 % correspondant à l’évolution prévisionnelle des prix prévue par la loi de finances 2007. Les montants des cautions restent inchangés.

Il précise que la recette encaissée en 2006, à ce titre, s’est élevée à : 7589.45 euros.

Le projet de délibération est adopté à la majorité

Vote : 23 voix Pour
03 Abstentions : Isabelle MERLE, Vincent GALLET, Olivier GALLET

• Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre de l’appel à projets de la Fête de la science 2007
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire informe qu’en partenariat avec l’Université du Temps Libre, la ville d’Epinay-sur-Orge souhaite organiser à l’occasion de la fête de la science (prévue du 8 au 14 octobre 2007) plusieurs animations sur le thème : « les satellites à la conquête de l’Espace ».

Les projets actuellement à l’étude sont : une exposition de composants satellites « la science et le moteur propulseur », une conférence débat, des groupes d’animations pour les scolaires (CM2 et collèges).

Ces projets pourront être soutenus par le Conseil Général à hauteur de 50 % maximum du montant total des dépenses subventionnables.

M. le Maire indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de l’autoriser à demander une subvention au Conseil Général dans le cadre de l’appel à projets pour l’édition 2007 de la fête de la science.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Revalorisation des tarifs des concessions funéraires
Rapporteur : M. Scoupe

M. Scoupe rappelle que chaque année, le tarif des concessions funéraires, redevances et droits pour opération funéraires est révisé en fonction de l’évolution de l’indice des prix, (hors tabac), soit 1,80 % en 2007.

Il precise que la recette encaissée en 2006, à ce titre, s’est élevée à 5 584,06 €.

Le projet de délibération est adopté à la majorité

Vote : 23 voix Pour
03 Abstentions : Isabelle MERLE, Vincent GALLET, Olivier GALLET

• Revalorisation des tarifs des taxes funéraires, redevances et droits pour opérations funéraires
Rapporteur : M. Scoupe

M. Scoupe rappelle que chaque année, le tarif des taxes funéraires, redevances et droits pour opérations funéraires est révisé en fonction de l’évolution de l’indice des prix, (hors tabac).

M. Scoupe indique que le present projet de deliberation soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet, pour l’année 2007, l’évolution du pourcentage de revalorisation qui s’élève à 1,80 % .

Le projet de délibération est adopté à la majorité

Vote : 23 voix Pour
03 Abstentions : Isabelle MERLE, Vincent GALLET, Olivier GALLET

• Modification des statuts du SIAVHY
Rapporteur : M. Decugnière

M. Decugnière informe que lors de sa réunion du 12 février 2007, le Comité Syndical du SIAHVY a décidé de modifier ses statuts.

Il précise que ces modifications ont pour but de prendre en compte les dernières évolutions législatives et de préciser les nouvelles activités du syndicat, notamment concernant la compétence assainissement.

Les buts du Syndicat sont complétés avec la participation à des actions nationales et internationales dans le cadre de colloques et d’actions humanitaires, la réalisation d’études générales lors de l’élaboration des Schémas Directeur d’assainissement, de diagnostics et contrôles des installations individuelles de traitement en domaine privé. Enfin la création d’un service pour l’assainissement non collectif (SPANC)

Les dispositions financières du syndicat sont modifiées en matière de travaux de construction et d’entretien des collecteurs intercommunaux d’eaux usées : les recettes et les dépenses votées par le Comité seront intégrées dans la redevance d’assainissement syndicale conformément aux articles L2224-1 et L2224-2 du code général des Collectivités Territoriales.

M. Decugnière indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’approuver la modification des statuts du SIAHVY.

M. V. Gallet demande pourquoi la commission urbanisme travaux, développement économique et environnement n’a pas été consultée sur ce projet de délibération.

M. Decugnière indique qu’il n’ait pas apparu nécessaire de réunir cette commission pour ce seul dossier qui a été examiné par la commission des finances et des affaires générales.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

M. Jeu quitte la séance à 21h20.

• Revalorisation des loyers et des charges locatives des logements communaux du domaine privé de la commune
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle que chaque année, les loyers et charges locatives des logements du domaine privé de la commune sont revalorisés à partir du 1er avril.

Indice de référence des loyers (IR2) :
• Valeur au 3ème trimestre 2005 : 103,07
• Valeur au 3ème trimestre 2006 : 106,36
• Evolution : 3,19 %

M. le Maire indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet l’application d’une augmentation de 3,19 % aux loyers et d’une augmentation de 1,80 % des charges communes conformément à l’évolution prévisionnelle des prix (hors tabac) prévue par la loi de finances 2007.

Il précise que la recette perçue en 2006 à ce titre s’est élevée à : 76 101€.

Le projet de délibération est adopté à la majorité

Vote : 22 voix Pour
03 Abstentions : Isabelle MERLE, Vincent GALLET, Olivier GALLET

• Reprise anticipée des résultats 2006 au budget primitif 2007 de la ville
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique que l’instruction budgétaire et comptable M14 autorise la reprise anticipée des résultats lors de l’adoption du budget primitif de la commune lorsqu’il existe un état attesté par le comptable indiquant les résultats issus des réalisations de l’exercice clos.

Aussi, selon le document relatif au résultat d’exécution du budget principal et des budgets annexes présenté par la Trésorerie Principale de Savigny sur Orge, l’exécution du budget principal présente, un excédent de : 316 350, 63€.

Ces résultats seront affectés dans le budget primitif 2007, et notamment le résultat de fonctionnement qui sera affecté à la couverture des dépenses d’équipement conformément aux prévisions du budget primitif voté pour l’année 2006.

Toute différence qui viendrait à être constatée entre les montants reportés par anticipation au budget primitif 2007 et le compte administratif 2006 fera l’objet d’une régularisation dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice.

Le projet de délibération est adopté à la majorité

Vote : 22 voix Pour
03 Abstentions : Isabelle MERLE, Vincent GALLET, Olivier GALLET

• Budget primitif 2007 de la ville
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire informe que le projet de budget primitif 2007 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 15 555 639, 96 €.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèveraient à 10 806 963, 30 €.

Les dépenses et les recettes d’équipement atteindraient 4 748 676, 66 €.

Ce budget primitif prend en compte les résultats du compte administratif de l’année 2006 et les restes à réaliser en dépenses et en recettes de la section d’investissement pour l’année 2006.

Section de fonctionnement

• Les dépenses de fonctionnement qui s’élèveraient à 10 806 963, 30 € sont en hausse de 3,77 % par rapport aux prévisions du budget primitif 2006. En fait, pour les postes de dépenses les plus importants, il s’agit d’une consolidation des ajustements du budget effectués au cours de l’année 2006 par des décisions modificatives et des dépenses constatées.

Les dépenses de personnel qui représentent 39,54 % des dépenses de fonctionnement s’élèveraient à 4 273 450 €. Elles seraient en progression de 3,53 %, sans aucune création d’emplois et donc à effectifs constants par rapport aux dépenses constatées en 2006.

La progression des dépenses de personnel traduit l’effet conjugué de l’augmentation des rémunérations, du G.V.T., et de celles des charges sociales, par rapport aux dépenses de 2006.

Les dépenses de charges à caractère général qui regroupent les achats de biens et services représentent 33,12 % des dépenses de fonctionnement pour s’élever à 3 579 372 €.Les autres charges de gestion courante sont stabilisées à 1 080 100 € au lieu de 1 056 988 € en 2006.

La subvention d’équilibre versée au CCAS est maintenue à 760 000 €. Le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU sera de 39 800 € au lieu de 56.712 € en 2006.

Les charges financières qui représentent le service des intérêts de la dette sont évaluées à 440 000 €.
Le virement à la section d’investissement et la dotation aux amortissements qui sont des recettes d’investissement sont fixés respectivement à 1 137 886 € et 227 468 €.

• Les recettes de fonctionnement attendues s’élèveraient à 10 806 963, 30 €, soit une hausse de 3,77 % par rapport au budget primitif 2006. Le montant de recettes prévues équilibrera le montant des dépenses de gestion et permettra de dégager une épargne qui couvrira le coût de l’annuité de la dette évalué à 901 500 €

Comme cela a été indiqué lors du débat sur les orientations budgétaires, du fait de la création de la communauté d’agglomération Europ’essonne, le 1er janvier dernier, la commune ne percevra plus le produit de la taxe professionnelle mais une attribution de compensation qui lui sera versée par la communauté d’agglomération.

Le conseil d’agglomération a voté le 13 février dernier le montant de cette attribution de compensation revenant à chaque commune. Pour notre commune ce montant s’élève à 918.734 €. Il représente :

- le produit de la TP perçue en 2006.................................................... 563.737 €
- de la compensation part salaires de la TP 2006............................ 310.119 €
- de la compensation réduction de recettes 2006............................... 44.878 €
_________________________________TOTAL.............................918.734 €

Cette somme est inscrite en recette au budget primitif.

En revanche, la dotation de solidarité communautaire n’a pas encore été votée par le conseil communautaire car les critères de répartition font encore l’objet de discussion et ne sont pas arrêtés, à ce jour.

Dès qu’un vote sera intervenu, il vous sera proposé d’inscrire cette recette au budget par une décision modificative.L’ensemble des concours financiers (dotations et participations) représentera un montant de 2 589 644€ en 2007. Leur montant s’élevait à 2 888 618 € en 2006.
Le plus important d’entre eux, la dotation forfaitaire s’élèvera à 1 996 321 €, en baisse de 12,56% par rapport à la prévision de 2006 du fait que la part salaires de TP est perçue par la communauté d’agglomération.

A ce jour, il n’est pas possible de savoir, si en 2007, nous continuerons à bénéficier du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle car sa répartition est effectuée chaque année, par l’Assemblée Départementale, au mois de novembre. Une seule chose est certaine, c’est que nous bénéficierons en cas de sortie de la liste des bénéficiaires, d’une allocation de garantie représentant 50 % de la somme perçue en 2006, soit 118 318 euros (y compris la redevance des mines) qui représenterait tout de même une perte de recettes de 118 318 €. A ce stade le budget primitif retient seulement le montant de l’allocation de garantie.
Le produit fiscal attendu 4 343 397 € tient compte de l’évolution physique et nominale des bases imposables des trois taxes locales car les taux d’imposition votés en 2006 sont reconduits en 2007. Le produit progresse donc de 3, 19 %.

Les autres recettes de fonctionnement évolueront en fonction de l’activité des services et de l’ajustement des tarifs (restauration scolaire, APPS, centre de loisirs, locations, etc…) ou de l’activité économique (taxe sur l’électricité) ou du marché immobilier (droit de mutation sur les cessions à titre onéreux).

Sur ces bases, les recettes prévues au titre des prestations de service sont estimées à 785 800 €, le produit de la taxe sur l’électricité à 135 000 €, celui des droits de mutation sur les cessions à titre onéreux à 350 000 € et le produit de la taxe sur les ordures ménagères à 1 040 669 €.

L’excédent de fonctionnement dégagé en 2006, soit 324 999,30 € est repris en recette par anticipation.

Section d’investissement

Les dépenses et les recettes d’investissements prévues au budget primitif s’élèveraient à 4 748 676, 66 €.

Les dépenses et les recettes prennent en compte les résultats de l’exercice 2006, et les dépenses et les recettes de l’exercice.

L’excédent de la section de fonctionnement constaté en 2006, soit 811 187, 66 € est repris par anticipation.
Les restes à réaliser en dépenses et en recettes sont arrêtés respectivement à 748 705, 33 € et à 757 354 €.

En 2006, le budget de la section investissement était encore largement marqué par le coût de la construction du bâtiment de l’école maternelle Albert Camus. Ce ne sera plus le cas avec le budget 2007, car la totalité de la dépense a été payée, à savoir 2.618.041 TTC €. Il restait, toutefois à percevoir à la fin de la gestion 2006 le solde des subventions attribuées par la Région (90.554 €), par le Département (20.868 €) et une partie du FCTVA (242.286 €), ce qui pèse sur la trésorerie. Depuis, la Région et le Département ont versé les soldes attendus. Au total, le montant des subventions perçues s’est élevé à 879.509,79 € dont :

- Conseil Général 254.853,00 €
- Région 549.656,79 €
- Etat 30.000,00 €

Les autres dépenses et recettes d’investissement concernent les travaux neufs de l’entretien de la voirie, des bâtiments et des équipements municipaux sportifs, culturels et scolaires.

Le montant des dépenses nouvelles d’équipement, hors le remboursement de la dette et les opérations d’ordre, s’élèverait à 2 121 400 €.

Ces dépenses se répartissent de la manière suivante :

• voirie 1 128 500 €
• espaces verts 50 000 €
• équipement et moyens techniques 67 750 €
• équipements sociaux 19 800 €
• sports 208 600 €
• bâtiments 232 100 €
• scolaire et péri-scolaire 323 600 €
• animation et culture 91 050 €

Elles seront financées par l’attribution du FCTVA à hauteur de 449 698 €. Cette attribution est calculée sur le montant des dépenses réalisées en 2005.

Le montant des recettes de la taxe locale d’équipement et de la dotation aux amortissements est évalué à respectivement à 28 764 € et 227 468 €.

Les subventions au titre de la dotation globale d’équipement ont été sollicitées pour parfaire le financement des dépenses éligibles à celle-ci. Les dépenses éligibles concernent les travaux de réhabilitation dans les écoles, dans les locaux réservés à l’accueil du public, les dépenses d’informatique et les travaux de rénovation des trottoirs. Le taux des subventions est fixé à 20 % du montant de la dépense sauf pour l’informatique où le taux est de 40 %.

L’épargne dégagée à la section de fonctionnement pour parfaire les dépenses d’investissement et couvrir notamment l’annuité d’emprunt est fixée à 1 137 886 €.

Le besoin de financement par l’emprunt est arrêté à 1 000 000 €.

Telles sont les mesures prévues au budget primitif pour 2007 qui ont toutes pour objectif de :

• maîtriser quotidiennement les dépenses de fonctionnement et d’investissement,
• maîtriser l’impôt perçu par la commune,
• affecter l’impôt local et l’ensemble des ressources à l’entretien des équipements collectifs,
• continuer à améliorer, sans cesse, la qualité des services municipaux offerts aux spinoliens.

Après un vote sur chacun des chapitres du budget en recettes comme en dépenses pour la section de fonctionnement comme pour la section d’investissement, le budget primitif pour 2006 de la ville est adopté à la majorité

Vote : 22 voix Pour
03 Abstentions : Isabelle MERLE, Vincent GALLET, Olivier GALLET

• Fiscalité locale : vote des taux d’imposition 2007
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet, et ce conformément aux orientations présentées lors du débat d’orientation budgétaire, de reconduire les taux votés en 2005 et en 2006.

Aussi, les taux proposés pour 2007 sont :

• Taxe d’habitation : 17,01 %
• Taxe sur le foncier bâti : 15,10 %
• Taxe sur le foncier non bâti : 61,49 %

Le produit fiscal estimé sur la base de ces taux s’élèvera à : 4 343 397 euros.

Pour mémoire, en 2006, la ville a perçu 4 209 127 euros au titre de ces trois taxes locales.

Le projet de délibération est adopté à la majorité

Vote : 22 voix Pour
03 Abstentions : Isabelle MERLE, Vincent GALLET, Olivier GALLET

• Taux 2007 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire souligne que l’article 107 de la loi de finances initiale pour 2004 prévoit, qu’à compter de 2005, les communes votent un taux d’imposition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et non un produit comme auparavant.

En 2006, le taux de la TEOM voté était de : 9,74 %.

M. le Maire indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de vous proposer d’actualiser ce taux de la hausse des prix prévisionnelle retenue par la loi de finances 2007 (+ 1,80%) ; soit un taux de : 9, 92 % pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Le produit attendu sur cette base pour 2007 s’élève à : 1 040 669 €.

Le projet de délibération est adopté à la majorité

Vote : 22 voix Pour
03 Abstentions : Isabelle MERLE, Vincent GALLET, Olivier GALLET

• Subvention de fonctionnement allouée au Centre Communal d’Action Sociale pour l’exercice 2007
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de fixer le montant de la subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale, pour l’exercice 2007

Le montant de cette subvention s’élève à 760 000 €

Cette subvention complètera le financement des dépenses du C.C.A.S. assuré par une participation des organismes sociaux, des bénéficiaires de prestations et des collectivités territoriales.

Le projet de délibération est adopté à la majorité

Vote : 22 voix Pour
03 Abstentions : Isabelle MERLE, Vincent GALLET, Olivier GALLET

• Subvention de fonctionnement 2007 à la caisse des écoles
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de fixer le montant de la subvention versée à la Caisse des Ecoles pour l’exercice 2007.

Le montant de cette subvention s’élève à : 7 697 € (pour mémoire : 7 648 € en 2006).

Il précise que cette subvention complète le financement des dépenses de la Caisse des Ecoles qui est assuré par une participation des parents d’élèves et qui s’élève à 12 078 €

Le projet de délibération est adopté à la majorité

Vote : 22 voix Pour
03 Abstentions : Isabelle MERLE, Vincent GALLET, Olivier GALLET

• Participation 2007 du service de l’eau et de l’assainissement au budget communal
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’autoriser M. le Maire à reverser, au budget communal 2007, le montant des frais généraux (dépenses de personnel et de fonctionnement) du service des Eaux et Assainissement imputé sur le budget de la ville pour un montant estimé à 100 000€.

Le projet de délibération est adopté à la majorité

Vote : 22 voix Pour
03 Abstentions : Isabelle MERLE, Vincent GALLET, Olivier GALLET

• Reprise anticipée des résultats 2006 au budget primitif 2007 de l’eau et l’assainissement
Rapporteur : M. le Maire

Le projet de délibération soumis à votre approbation a pour objet d’autoriser M. le Maire à reverser, au budget communal 2007, le montant des frais généraux (dépenses de personnel et de fonctionnement) du service des Eaux et Assainissement imputé sur le budget de la ville pour un montant estimé à 100 000 €.

Le projet de délibération est adopté à la majorité

Vote : 22 voix Pour
03 Abstentions : Isabelle MERLE, Vincent GALLET, Olivier GALLET

• Budget primitif 2007 service eau et assainissement
Rapporteur : M. le Maire

Les dépenses et les recettes du budget de l’Eau et de l’Assainissement pour 2007 s’équilibrent à la somme de :

Le compte administratif 2006 étant conforme au compte de gestion, ce budget reprend par anticipation les résultats de l’exercice 2006 :
- soit en fonctionnement + 97.507,02 €
- et en investissement + 79.211,06 €

Les restes à réaliser en dépenses sont également repris pour 58.856 €.

Les dépenses d’investissement comportent pour l’essentiel la réhabilitation du réseau des eaux pluviales du Cours Général de Gaulle depuis la rue Guy Mocquet jusqu’à la rue de l’Eglise et la rénovation de tampons sur le réseau assainissement à l’occasion de la réfection des trottoirs.

Après un vote sur chacun des chapitres du budget en recettes comme en dépenses pour la section de fonctionnement comme pour la section d’investissement, le budget primitif pour 2007 de l’eau et de l’assainissement est adopté à la majorité

Vote : 22 voix Pour
03 Abstentions : Isabelle MERLE, Vincent GALLET, Olivier GALLET

• Sortie de l’actif des véhicules appartenant à la ville
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’autoriser le Trésorier Principal à sortir de l'actif de la commune les véhicules qui n’existent plus dans le patrimoine de la Ville.

Au cours de l’exercice 2006, il s’agit du véhicule :

Le projet de délibération est adopté l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé.

M. le Maire lève la séance à : 22h00

Le Maire
Conseiller Général
Guy MALHERBE