(Article L. 2121.25 du Code des Collectivités Territoriales)

M. le Maire ouvre la séance à 20 h 45 et procède à l’appel des conseillers municipaux..

• Approbation du compte rendu de la séance du 20 juin 2007.

Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

• Attribution et autorisation de signer un marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du clocher de l’Eglise
Rapporteur : M. SCOUPE

M. Scoupe informe que la restauration du clocher de l’Eglise St Leu – St Gilles nécessite de déterminer un maître d’œuvre. Pour ce faire, il a été lancé un marché de maîtrise d’œuvre.

L’avis d’information de cet appel d’offres a été publié au BOAMP sous le n° 06.278866 avec une date de réception des offres fixée au 12 Février 2007.

Le 13 Février 2007, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie et a examiné les offres de 6 cabinets (Pierre BORTOLUSSI, H²O Architectes, Marc FERAUGE, PRUNET Architecture, Lionel DUBOIS et ALBEROLA Architecture) et a retenu l’offre la mieux-disante du Cabinet DUBOIS pour un montant de 50 517,63 € H.T.

M. Scoupe indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’autoriser M. le Maire à signer ce marché de Maîtrise d’œuvre avec le Cabinet DUBOIS pour un montant de 50 517,63 € H.T.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Attribution et autorisation de signer un marché de peinture et de revêtement de sol dans divers bâtiment de la ville
Rapporteur : M. SCOUPE

M. Scoupe indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’autoriser M. le Maire à signer un marché pour des travaux de peinture et de revêtement de sol dans divers bâtiments de la ville ci-dessous énumérés : maternelle P. Valéry - réhabilitation d’une classe, élémentaire A. Camus – réhabilitation du couloir RdC, Mairie – réhabilitation d’une salle de réunion « Sillery », Gymnase G. Pompidou – réhabilitation de la halle des sports, salle des fêtes – réhabilitation de la salle

Il précise que l’avis d’information de cet appel d’offre a été publié au BOAMP sous le n° 07.117811 avec une date de réception des offres fixée au 29 Juin 2007. Le 29 Juin 2007, la commission d’appel d’offres s’est réunie et a examiné les offres de 7 entreprises (IMAFE France, SARL Yvelines Solemur, P.S.R., SA DUREAU, S.G.T.E., SARL BOUGET, G.P.M.), et a retenu l’entreprise SA DUREAU.

M. Scoupe indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’autoriser M. le Maire à signer ce marché avec l’entreprise SA DUREAU pour un montant de 38 896,19 € TTC.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Attribution et autorisation de signer un marché de travaux d’éclairage public année 2007
Rapporteur : M. SCOUPE

M. Scoupe informe que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’autoriser M. le Maire à signer un marché pour les travaux d’éclairage public dans les rues ci-dessous énumérées : rue des Sablons, rue des Vignes, rue des Roulles, place Gabriel Péri, rue de la Division Leclerc (entre la rue de l’Eglise et la rue Joliot Curie), rue des Templiers, rue Henri Dunant, rue Léopold Pillot, allée des Primevères, rue Manet, rues Joliot Curie et du Colonel Manhès, rue Molière, rue Henri IV, rue du Docteur Charcot, rue de la Montagne, voie des Prés (entre la Place des Fêtes et la Rue de l’Orge), Grande Rue (entre la Place des Monceaux et la Rue de Sillery).

Il précise que l’avis d’information de cet appel d’offre a été publié au BOAMP sous le n° 07.115134 avec une date de réception des offres fixée au 28 Juin 2007. Le 29 Juin 2007, la commission d’appel d’offres s’est réunie et a examiné les offres de 6 entreprises (ALPHA TP, ETDE, CEGELEC, ELECTROFRANCE, CITEOS-SDEL et STPEE) et a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse de l’entreprise CITEOS – SDEL IdF

M. Scoupe indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’autoriser M. le Maire à signer ce marché avec l’entreprise CITEOS – SDEL IdF pour un montant de 220 707,93 € TTC.

M. O. GALLET signale qu’un riverain de l’Allée des Primevères l’a informé de la vétusté de l’éclairage public dans sa rue.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Demande de subvention auprès du Conseil Général pour les travaux de réhabilitation de la Salle des Fêtes G. Pompidou.
Rapporteur : B. FORTUNER

M. Fortuner informe qu’il est prévu d’améliorer la qualité des équipements acoustiques et l’éclairage scénique de la Salle des Fêtes Georges Pompidou. Les travaux comprennent, outre la partie embellissement en peinture, la pose de panneaux acoustiques et l’amélioration du réseau d’éclairage de la scène, qui pourraient être subventionnés par le Conseil Général au titre de sa politique de la culture et du patrimoine.

Il précise que ces travaux sont évalués à 10 080,00 € H.T. pour l’acoustique et à 7 682,42 € H.T. pour l’amélioration du réseau d’éclairage de la scène, soit un montant total de 17 762.42 € H.T.

M. Fortuner indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention aussi élevée que possible pour les travaux de réhabilitation de la salle des fêtes.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Détermination des ratios d’avancement de grade
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire informe que l’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a supprimé la notion de quotas pour l’avancement de grade en la remplaçant par des ratios « promus sur promouvables » laissés à l’appréciation du Conseil Municipal.

Jusqu’à présent cet avancement de grade était conditionné :

- par un critère statutaire lié à l’ancienneté,
- par un quota définissant au niveau national le nombre maximum d’agents pouvant être nommé à un grade supérieur au regard de l’ensemble des agents du cadre d’emplois (par exemple, les attachés principaux ne doivent pas représenter dans la collectivité plus de 30 % de l’effectif total des attachés et des attachés principaux).

Une fois ces deux conditions réunies, l’autorité territoriale pouvait, si elle le souhaitait, promouvoir un agent par avancement de grade au mérite après avis de la C.A.P.

Il souligne qu’à partir de maintenant, les ratios qu’il faut définir déterminent le nombre d’agents qui pourraient être promus par rapport au nombre d’agents qui remplissent les conditions (ancienneté de services effectifs, classement à un échelon minimum déterminé).

L’article 35 vise, en effet, deux objectifs :

- faciliter le déroulement de carrière en passant d’un système de quotas fixés par décret à un dispositif communal de ratios « promus sur promouvables »,
- donner aux collectivités territoriales les moyens juridiques de la gestion de leurs ressources humaines plus adaptés aux réalités démographiques locales en leur laissant le soin de fixer les ratios par délibération de l’organe délibérant après avis du Comité Technique Paritaire.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent à l’ensemble des cadres d’emplois à l’exception de celui de la police municipale.

Après avis du Comité Technique Paritaire du 15 juin 2007, au regard de la taille de la collectivité et du faible nombre d’agents « promouvables », M. le Maire indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de fixer à 100% les ratios d’avancement de grade de l’ensemble des cadres d’emplois concernés.

Pour la nomination, il est rappelé que, comme pour les quotas, le ratio d’avancement de grade demeure un « nombre plafond » de fonctionnaires pouvant être promus et que les décisions individuelles d’avancement de grade restent de la compétence de l’autorité d’emploi après avis de la Commission Administrative Paritaire.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Renouvellement de la convention d’ouverture de crédit de trésorerie
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire informe que pour faire face aux besoins ponctuels de trésorerie, la ville d’Epinay sur Orge a signé, le 15 juillet 2004, une convention d’ouverture de crédits auprès du Crédit Mutuel Ile de France pour un montant de 450 000 euros.

Il précise que cette convention, renouvelable chaque année, arrive à échéance le 31 juillet prochain.

M. le Maire indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler cette convention pour une durée d’un an auprès du Crédit Mutuel Ile de France.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Convention de mise à disposition des locaux pour un centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle que la ville d’Epinay-sur-Orge met à disposition depuis de nombreuses années des locaux sis 10, rue de la Division Leclerc au profit du département de l’Essonne pour accueillir le centre de Protection Maternelle Infantile (PMI).

Il précise que ces locaux d’une surface de 95 m² sont constitués d’un bureau pour le médecin, d’un bureau pour le psychologue, d’une salle d’attente, d’un accueil, d’une réserve et des sanitaires.

Il convient de conclure maintenant une convention de mise à disposition de locaux au profit du Département de l’Essonne fixant les conditions juridiques, matérielles et financières d’occupation de ces locaux à usage partagé et répartissant les obligations entre les deux parties.

Cette convention prendra effet au 1er janvier 2007 pour une durée de un an. Elle se reconduira d’année en année dans la limite maximale de 12 ans.

Il précise que la commune met gratuitement ses locaux à disposition du Département. Ce dernier s’acquittera de la participation aux charges d’entretien ménager (personnel et produits) et aux charges courantes dites fluides (eau, gaz, électricité, téléphone).

M. le Maire indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’autoriser M. le Maire à signer la convention ci-jointe de mise à disposition de locaux avec le département.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé.

M. le Maire lève la séance à : 9 H 45

Affiché le :

Le Maire,
Conseiller Général,
Guy MALHERBE