(Article L. 2121.25 du Code des Collectivités Territoriales)

M. le Maire ouvre la séance à 20h45 et procède à l’appel des conseillers municipaux.

• Approbation du compte-rendu de la séance du 27 mars 2008

M. Gallet signale qu’il convient de substituer le nom de Mme MEZZAROBBA à celui de Mme ESTEVE pour les résultats du vote des délibérations relatives à la délégation d’attribution du conseil municipal au Maire (page 2) et aux indemnités de fonctions des élus (page 3). Il précise également que pour le point 18 de la délégation d’attributions au maire relative aux lignes de trésorerie, il n’était pas en mesure d’apprécier la pertinence de la limite fixée à 500.000 € (page 2).

Mme Legrand demande à ce que son nom soit ajouté à la liste des membres de la commission des affaires scolaires, péri-scolaires, jeunesse et sports (page 4).

M. Denis signale qu’il convient de remplacer les mots « Simplement Epinay » par les mots « Alternative et Citoyenne » dans le résultat de l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (page 15) : « la liste alternative et citoyenne ayant obtenu 2 voix ne se voit pas attribuer de sièges ».

M. le Maire prend note de ces observations.

Le compte rendu est adopté à la majorité

• Communications

Mme Soulas présente une communication sur la mise en œuvre du Bus Pédestre
M. Ronsmans présente une communication sur les activités du service jeunesse

• Convention avec l'ANAS pour l'organisation d'un séjour été à Tréveneuc pour les jeunes de 12 à 15 ans
Rapporteur : M. Ronsmans

M. Ronsmans indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’autoriser la signature d’une convention entre la commune d’Epinay-Sur-Orge et l’association Nautic’ANAS (Association Nationale d’Action Sociale des Personnels de la Police Nationale du Ministère de l’Intérieur), siégeant au 25, rue du Port Goret, 22410 TREVENEUC et concernant l’accueil (hébergement, pension complète, activités, encadrement, transport) d'un groupe de 15 adolescents âgés de 12 à 15 ans durant l’été 2008, du 06 au 23 juillet 2008 à Tréveneuc (Côtes d’Armor).

Le coût du séjour par participant s’élève à 648 € comprenant : l’hébergement, la pension complète, les activités et l’encadrement (558 € par jeune), le transport en train aller et retour au départ de Paris (90 € par jeune).

La participation proposée pour les familles est calculée sur la base du quotient familial, en fonction du prix de revient du séjour et conformément à la délibération du 31 mars 1999.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Convention entre la commune et l'ADPEP 91 pour l'organisation de deux séjours été au centre PEP Les Angles (66) et au centre PEP de Sarzeau (56)
Rapporteur : Mme Soulas

Mme Soulas rappelle que depuis plusieurs années, la Municipalité organise pour les enfants d’EPINAY S/ ORGE des séjours pour les périodes d’été.

Pour l’été 2008, deux séjours pour des enfants de 6 à 12 ans organisés par l’Association des Pupilles de l’Enseignement Public (ADPEP 91) ont été retenus: au centre PEP LES ANGLES (Pyrénées-Orientales) du 5 au 17 juillet 2008, 720,00 € par enfant, au centre PEP de SARZEAU (Morbihan) du 17 au 29 août 2008, 740,00 € par enfant.

Mme Mezzarobba demande quels sont les critères retenus pour fixer le nombre de places proposées.

Mme Soulas répond qu’il était proposé 15 places les années précédentes pour une dizaine d’inscriptions effectives. La réservation de places pour les séjours a donc été adaptée à la demande des familles, soit 10 enfants par séjour.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Participation financière des familles aux frais des séjours été 2008, organisés par l'ADPEP 91 pour des enfants de 6 à 12 ans
Rapporteur : Mme Soulas

Mme Soulas rappelle, que les tarifs de participation des familles sont calculés en fonction du prix de revient du séjour. Ils correspondent à un pourcentage de ce prix basé sur le quotient familial, la commune participant de 25 à 50 % du coût du séjour.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Organisation par le centre de loisirs primaire de séjours multi-activités pendant l'été 2008 pour des groupes d'enfants âgés de 6 à 8 ans et de 9 à 12 ans
Rapporteur : Mme Soulas

Mme Soulas indique que chaque année, l’accueil de loisirs primaire propose des séjours aux enfants fréquentant l’accueil pendant l’été.

Elle précise que l’objectif de ces séjours est de permettre aux enfants de vivre un temps de vacances hors du lieu de vie habituel, découvrir un nouvel environnement, vivre ensemble en collectivité, en faisant abstraction des différences sociales ou culturelles, pour l’équipe d’animation, permettre d’avoir des rapports et échanges privilégiés avec les enfants.

Mme Soulas indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet quatre séjours multi-activités, pour cet été 2008, qui se dérouleront à la base de loisirs de Cergy-Pontoise. Il est proposé deux séjours par tranche d’âge : 10 enfants de 6 à 8 ans du 7 au 10 juillet 2008 et du 18 au 21 août 2008 ; 10 enfants de 9 à 12 ans du 15 au 18 juillet 2008 du 25 au 28 août 2008

Le coût de chaque séjour est de 1.187,93 €.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Tarifs journaliers des séjours organisés par l'accueil de loisirs primaire pendant l'été 2008
Rapporteur : Mme Soulas

Mme Soulas indique que les parents dont les enfants bénéficieront de ces séjours seront facturés d'après leur quotient familial calculé en Mairie, et selon un tarif journalier.

Chaque année, le tarif journalier est révisé en fonction de l’évolution de l’indice de prix.

Elle précise que pour l’année 2008, le pourcentage de revalorisation retenu est de 1,60 % (évolution prévisionnelle des prix prévue par la Loi de Finances pour l’année 2008).

M. Gallet demande pourquoi les quotients familiaux proposés pour les séjours multi-accueil sont différents de ceux retenus pour les séjours été qui viennent d’être adoptés.

M. le Maire indique que les enfants qui participent aux séjours multi-accueil fréquentent forcément le centre de loisirs primaires et qu’il convient donc de leur appliquer les mêmes quotients familiaux.

Mme Legrand souhaiterait connaître, le moment venu, le nombre d’enfants inscrits à ces séjours.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Convention de reversement de la prime AQUEX
Rapporteur : M. Legouge

M. Legouge rappelle que la commune d’Epinay-sur-Orge est adhérente au Syndicat Mixte de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA). Le SIVOA est notamment chargé du suivi de la qualité des eaux de la rivière l'Orge et de ses affluents.

Il informe qu’après plus de 10 ans de mesures et malgré les investissements réalisés par les communes, les communautés d'agglomération et le Syndicat pour améliorer le fonctionnement des réseaux d'assainissement (réhabilitation des réseaux, suppression des réseaux unitaires, mise en séparatif, amélioration de l'exploitation des ouvrages, etc…, force est de constater que la qualité des eaux de la rivière ne s'améliore que peu ou pas. Plus particulièrement le taux de présence d'eaux usées dans le milieu naturel reste constant et à une valeur élevée ce qui entraîne le déclassement de la rivière.

La présence des eaux usées dans la rivière provient, pour une grande partie, des mauvais branchements au réseau public d'assainissement des bâtiments publics, privés, des habitations individuelles ou collectives. En moyenne 1 branchement sur 2 est non conforme, ce qui peut entraîner le déversement direct des eaux usées dans le milieu naturel.

Par décision, en date du 15 décembre 2005 le SIVOA a souhaité aider techniquement et financièrement les communes à contrôler puis mettre en conformité les branchements des bâtiments communaux et communautaires. Ceci se traduit par le reversement total ou partiel de la prime AQUEX (prime d'aide à la qualité d'exploitation des réseaux versée par l'Agence de l'Eau Seine Normandie au Syndicat) aux communes et communautés qui se sont engagées ou s'engagent dans un programme opérationnel et global à l'échelle du territoire communal ou communautaire de contrôle et de mise en conformité des branchements d'assainissement.

En ce sens, la commune s'engage, via la convention intitulée "convention de reversement de la prime AQUEX", sur un programme de mise en conformité des branchements d'assainissement des bâtiments communaux :

M. Legouge souligne que ce programme pourra faire l'objet d'un financement de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, du Conseil Général et du Conseil Régional. Le Syndicat assistera techniquement la commune au montage du dossier de demande de subventions.

M. Legouge indique qu’afin d'encourager l'effort entrepris, le SIVOA reversera à la commune une part de la prime AQUEX comme définie dans la convention à intervenir qui précise notamment le reversement d'une avance de 40 % du montant prévisionnel, soit 27 116 € dès la signature de la convention.

M. Legouge indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d'autoriser le Maire à signer avec le SIVOA la convention de reversement de la prime AQUEX perçue par le SIVOA sur l'exercice 2007

En réponse à M. Vincent Gallet sur le taux de subvention de 40 %, M. le Maire précise qu’en cumulant cette aide du SIVOA avec celles de la Région et du Conseil Général, on obtient une subvention de 100 % du montant H.T. des travaux.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Revalorisation des tarifs des droits de place au marché
Rapporteur : M. Marteau

M. Marteau rappelle que chaque année, le tarif des droits de place du marché est révisé en fonction de l’évolution de l’indice des prix, (hors tabac).

Il indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’approuver, le pourcentage de revalorisation retenu, pour l’année 2008, de 1,60 %. Il s’agit de l’évolution provisionnelle du prix prévue par la loi des finances pour l’année 2008.

Pour mémoire, les recettes encaissées à ce titre en 2007, se sont élevées à 9 681,14 €.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Revalorisation des tarifs de concessions funéraires
Rapporteur : M. Scoupe

M. Scoupe rappelle que chaque année, le tarif des concessions funéraires, redevances et droits pour opérations funéraires est révisé en fonction de l’évolution de l’indice des prix, (hors tabac).

Il est rappelé que les concessions centenaires et perpétuelles ne peuvent plus faire l’objet d’un achat, et qu’un renouvellement est possible pour les concessions de 100 ans.

Il indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’approuver, le pourcentage de revalorisation retenu, pour l’année 2008, de 1,60 %. Il s’agit de l’évolution provisionnelle du prix prévue par la loi des finances pour l’année 2008. Pour mémoire, les recettes encaissées à ce titre en 2007, se sont élevées à 5 619,14 €.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Revalorisation des tarifs des taxes funéraires, redevances et droits pour opérations funéraires
Rapporteur : M. Scoupe

M. Scoupe rappelle que chaque année, le tarif des taxes funéraires, redevances et droits pour opérations funéraires est révisé en fonction de l’évolution de l’indice des prix, (hors tabac).

Il indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’approuver, le pourcentage de revalorisation retenu, pour l’année 2008, de 1,60 %. Il s’agit de l’évolution provisionnelle du prix prévue par la loi des finances pour l’année 2008. Pour mémoire, les recettes encaissées à ce titre en 2007, se sont élevées à 3 309,90 €.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Attribution et autorisation de signer un marché pour les travaux de restauration du clocher de l'église
Rapporteur : M. Scoupe

M. Scoupe indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’autoriser M. le Maire à signer un marché pour les travaux de restauration du clocher de l’église.

Il précise que l’avis d’information de cet appel d’offre a été publié au BOAMP sous le n° 07.315349 avec une date de réception des candidatures fixée au 31/12/2007.

27 entreprises avaient fait acte de candidature.

10 pour le lot n°1 : Maçonnerie-Pierre de taille
12 pour le lot n° 2 : Couverture
8 pour le lot n° 3 : Charpente

dont 3 entreprises ont répondu pour deux lots.

La Commission d’Appel d’Offre, réunie le 09/01/2008 a retenu 13 entreprises qui ont été invitées à présenter une offre pour le 21/02/2008.

5 pour le lot n°1 : Maçonnerie-Pierre de taille
3 pour le lot n° 2 : Couverture
3 pour le lot n° 3 : Charpente
2 pour les lots 2 et 3
soit 5 entreprises pour chaque lot

5 entreprises ont visité le clocher de l’église (Broussaille, Dubocq, J. Richard, Petit, Aubert-Labansat)

9 entreprises ont fait parvenir une offre.
- 4 pour le lot n°1 : Maçonnerie-Pierre de taille
- 4 pour le lot n° 2 : Couverture
- 1 pour le lot n° 3 : Charpente

Lors de la réunion de la Commission d’Appel d’Offre du 22/02/2008, les commissaires ont vérifié la présence et la conformité de toutes les pièces demandées et ont fait parvenir au maître d’œuvre les dossiers afin qu’ils soient étudiés et analysés.

La Commission d’Appel d’Offre s’est à nouveau réunie le 07/04/2008 afin de choisir et de proposer au Conseil Municipal une entreprise pour chaque lot.

Conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, le présent projet de délibération a pour objet d’autoriser M. le Maire à signer ce marché avec les entreprises :

- DUBOCQ SA, pour un montant de 312 460,02 € TTC, (lot n° 1 : Maçonnerie-Pierre de taille)
- SARL LESURTEL JC, pour un montant de 55 912,17 € TTC, (lot n° 2 : Couverture)
- AUBERT LABANSAT, pour un montant de 133 970,08 € TTC (lot n° 3 : Charpente).

M. Scoupe propose pour les marchés publics à venir que la commission d’appel d’offres se réunisse afin d’étudier les pièces du marché avant leur publication au bulletin officiel.

Mme Legrand demande s’il existe des organismes comme les Bâtiments de France pouvant apporter des financements à cette réhabilitation. M. le Maire répond que ces travaux sont financés par le Conseil Régional (35 %) et le Conseil Général (15 %) à hauteur de 50 % du montant H.T. des travaux, dans le cadre d’un contrat régional.

M. Chabane demande la durée de validité des offres des entreprises retenues. M. Scoupe répond que la durée de validité des offres est de 120 jours comme prévu dans le cahier des charges du marché.

Le compte rendu est adopté à la majorité

• Revalorisation des tarifs de location des salles municipales et du matériel
Rapporteur : M. Decugnière

M. Decugnière indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de fixer les nouveaux tarifs de réservation des salles municipales, et de location de vaisselles et matériels, ceci à compter du 1er mai 2008.

Il informe qu’il s'agit d'une revalorisation de 1,60 % correspondant à l’évolution prévisionnelle des prix prévue par la loi de finances 2008. Les montants des cautions restent inchangés.

La recette encaissée en 2007, à ce titre, s’est élevée à : 5873,81 euros.

Il convient de préciser que la réservation des salles et du matériel est gratuite pour les associations spinoliennes et ceci sans limitation du nombre de réservation. Ces tarifs sont donc sans objet pour elles.

Mme Legrand demande qu’au regard du montant de la recette et du fait que les salles sont entretenues par les services municipaux, celles-ci soient mises gratuitement à la disposition des spinoliens.

M. le Maire indique que le principe consistant à rendre gratuit les services municipaux au motif que la recette est faible n’est pas un bon principe.

M. Gallet fait remarquer que la recette a baissé entre 2006 et 2007. M. Decugnière répond que cette baisse résulte d’une plus grande utilisation par les associations qui utilisent les salles à titre gratuit.

Le compte rendu est adopté à la majorité

• Désignation d'un délégué de la commune au Comité National d'Action Sociale
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle que la ville adhère depuis 1991 au Comité National d’Action Sociale qui est un organisme de portée nationale ayant pour objet de verser des prestations sociales aux agents de la Fonction Publique Territoriale. Pour cela il propose un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs,….).

Suivant le règlement de fonctionnement du CNAS, le Conseil Municipal doit avant le 30 avril 2008 désigner un délégué représentant la collectivité auprès de cet organisme.

Ces délégués locaux ont pour mission de donner leur avis sur les orientations de cet organisme, d’émettre des vœux sur l’amélioration des prestations offertes par le CNAS, de procéder à l’élection des membres du bureau départemental et des membres du conseil d’administration.

M. le Maire indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de désigner un élu représentant la collectivité auprès du Comité National d’Action Sociale

En réponse à Mme Mezzarobba, M. le Maire informe que le délégué au CNAS durant le mandat précédent était M. Decugnière et propose donc de reconduire, M. Decugnière dans cette représentation.

Le compte rendu est adopté à la majorité

• Revalorisation des loyers et charges locatives des logements communaux du domaine privé de la commune
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle que chaque année, les loyers et charges locatives des logements du domaine privé de la commune sont revalorisés.

Il précise que pour l’année 2008, l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers (IRL) en précisant que l’augmentation du loyer ne peut excéder la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’ INSEE chaque trimestre.
Pour calculer l’évolution 2008, il convient de comparer le dernier indice connu soit celui du 4ème trimestre 2007 avec celui du 4er trimestre 2006 :

Indice IRL 4ème trimestre 2006 : 112, 77
Indice IRL 4ème trimestre 2007 : 114, 30

Soit pour l’année 2008 une évolution de : 1,36% (pour mémoire : + 3,19% en 2007).

M. le Maire indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’approuver le pourcentage d’augmentation retenu de 1,36 % pour les loyers et de 1,60 % pour les charges communes conformément à l’évolution prévisionnelle des prix (hors tabac) prévue par la loi de finances 2008.

La recette perçue en 2007 à ce titre s’est élevée à : 83 704 €.

La commune dispose de 29 logements mis à disposition du personnel communal et des instituteurs.

Le compte rendu est adopté à la majorité

• Avenant n°1 au marché de location et maintenance des containers pour lea collecte des ordures ménagères
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle qu’en décembre 2006, la ville a signé avec la société PLASTIC OMNIUM un marché référencé 4/2006 portant sur la location et la maintenance de containeurs pour la collecte des OM. Le montant du marché est de 18 515, 25 € auquel s’ajoute l’option nettoyage et désinfection pour 5 486 €. Ce qui donne un montant global de 24 001, 25 €.

M. le Maire indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’approuver l’avenant proposé qui a pour objectif de préciser le coefficient de révision des prix. Le montant du coefficient de révision pour cette année est de 3,20 %. Il génère une hausse annuelle de : 768, 04 €.

M. Stan demande à ce que la hausse soit limitée à 1,6 % comme pour les délibérations précédentes.

M. le Maire répond que les formules de révision de prix des marchés publics sont assises sur des critères précis selon les secteurs d’activités économiques concernés comme les charges salariales, le prix du plastique, de l’essence etc.

En réponse à Mme Mezzarobba, M. le Maire précise qu’il s’agit des containers à poubelles mis à disposition des logements collectifs.

Le compte rendu est adopté à la majorité

• Reprise anticipée des résultats 2007 au budget primitif 2008 de la ville
Rapporteur : M. le Maire

L’instruction budgétaire et comptable M14 autorise la reprise anticipée des résultats lors de l’adoption du budget primitif de la commune lorsqu’il existe un état attesté par le comptable indiquant les résultats issus des réalisations de l’exercice clos.

Aussi, selon l’état II-2 du compte de gestion présenté par la Trésorerie Principale de Savigny sur Orge relatif au résultat d’exécution du budget principal et des budgets annexes, l’exécution du budget principal présente un excédent de : 331 027, 17 €.

Ces résultats seront repris dans le budget primitif 2008 qui fait l’objet d’un autre projet de délibération, et notamment le résultat de fonctionnement qui sera affecté à la couverture des dépenses d’équipement conformément aux prévisions du budget primitif voté pour l’année 2007.

M. Chabane demande des précisions quant à l’inscription d’un résultat de – 1.179.477,78 € en investissement et d’un excédent de 1.510.504,95 € à la section de fonctionnement.

M. le Maire informe que la nouvelle nomenclature M14 de la comptabilité publique ne permet plus d’effectuer en fin d’exercice budgétaire l’opération comptable qui consistait à couvrir le besoin d’investissement par les recettes prévues à cet effet à la section de fonctionnement au budget de l’année précédente.

Les résultats apparaissent donc chaque année sous la forme d’un déficit d’investissement couvert par un excédent de fonctionnement et cette opération doit faire l’objet d’une délibération.

Le compte rendu est adopté à la majorité

• Budget primitif de la ville
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire renvoie les membres de l’assemblée à la note de présentation du budget primitif, dont ils ont déjà du prendre connaissance car elle était jointe au dossier transmis et fait distribuer un tableau illustrant les flux financiers générés par l’intervention de la commune entre elle, les ménages, les acteurs économiques, les collectivités territoriales et le secteur public, dont l’Etat.

M. le Maire présente l’analyse détaillée de ce tableau (voir annexe) qui montre bien la part prise par chacun des acteurs dans le financement des dépenses de la commune et la part des dépenses qui sont faites à leur profit. Il précise qu’il n’est pas mentionné de recettes provenant des entreprises, parce que la taxe professionnelle est versée depuis 2007 à Europ’Essonne.

M. Gallet demande s’il peut être mis en place une procédure temporaire le temps de l’adoption du règlement intérieur afin d’accélérer la récupération des documents envoyés par plis recommandés.

M. le Maire indique qu’il n’est pas opposé à la mise en place d’une procédure d’expédition du dossier du conseil municipal autre que celle du pli recommandé à condition que celle-ci offre les mêmes garanties et les mêmes certitudes de bon acheminement et de bonne réception des dossiers. Il ne souhaite pas voir apparaître sur ce point des litiges. Il demande à M. Gallet de lui faire une proposition.

En réponse à M. Gallet, M. le Maire informe que le prélèvement de 40.477 € au titre de la loi SRU correspond à la contribution versée à l’Etat du fait que le nombre de logements sociaux n’atteint pas le quota de 20 %.

En réponse à M. Chabane, M. le Maire précise que la diminution du montant du prélèvement est liée à la construction de nouveaux logements sociaux sur la commune.

En ce qui concerne le programme d’investissement dans le domaine scolaire, M. Chabane indique que plusieurs projets, comme la climatisation de l’école maternelle Camus et la création d’un self service à l’école élémentaire Paul Valéry ne sont pas prévus.

M. le Maire répond que les études thermiques de l’école maternelle A. Camus n’ont pas montré de dysfonctionnement de l’isolation actuelle du bâtiment et qu’une réflexion sur la création d’un self service sur l’école élémentaire Paul Valéry est engagée.

En réponse à Mme Legrand qui s’interroge sur la création d’une ligne informatique ADSL à l’école élémentaire Paul Valéry alors qu’il n’y aurait plus d’intervenants, M. le Maire répond que la commune doit assurer les bonnes conditions de fonctionnement de la salle informatique, son utilisation étant de la compétence du chef d’établissement et des enseignants qui sont formés à cette discipline. Il n’appartient pas à la commune à se substituer à l’éducation nationale.

M. le Maire procède au vote du budget par chapitre :

M. le Maire procède au vote du budget primitif de la ville pour 2008

Le projet de délibération est adopté à la majorité

• Fiscalité locale : vote des taux d'imposition 2008
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire informe qu’afin de couvrir les besoins budgétaires, tels qu’ils ont été retracés dans le budget primitif il est proposé de revaloriser de 3 % les taux des impôts votés en 2007.

En effet, la recette nouvelle supplémentaire permettra de couvrir l’augmentation annuelle des dépenses de fonctionnement liées à l’évolution des prix, aux formules de révision des prix des contrats et marchés, aux besoins supplémentaires du CCAS, et à renforcer le financement des dépenses d’investissements par des ressources propres.

Aussi, les taux proposés pour 2008 sont :

M. le Maire procède au vote du budget primitif de la ville pour 2008

Selon l’état de notification des taux d’imposition, le produit fiscal estimé sur ces bases s’élèvera à 4 563 820 €. Pour mémoire, la ville a perçu 4 320 658 euros au titre des trois taxes locales en 2007.

En réponse à M. Chabane, M. le Maire précise qu’il n’y a aucun lien entre l’augmentation des taux des impôts et les travaux de rénovation du clocher de l’église.

M. Gallet précise que l’augmentation des taux s’accompagne de l’évolution des bases proches de 2 %.

Le compte rendu est adopté à la majorité

• Taux 2008 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique que l’article 107 de la loi de finances initiale pour 2004 prévoit, qu’à compter de 2005, les communes votent un taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et non un produit comme auparavant.

En 2007, le taux de la TEOM voté était de : 9,92 %.

M. le Maire indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’actualiser ce taux de la hausse des prix prévisionnelle retenue par la loi de finances 2008 ( + 1,60%) ; soit un taux de : 10,08 % pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Le produit attendu sur cette base pour 2008 s’élèvera à : 1 105 893 €.

Le compte rendu est adopté à la majorité

• Subvention de fonctionnement alloué au Centre Communal d'Action Sociale pour l'exercice 2008
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de fixer le montant de la subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale, pour l’exercice 2008 à 860.000 € (pour mémoire : 760 000 euros en 2007).

Cette subvention complètera le financement des dépenses du C.C.A.S. assuré par une participation des organismes sociaux, des bénéficiaires de prestations et des collectivités.

M. Chabane demande à ce que les effectifs de la crèche soient adaptés aux besoins et qu’un travail de fond soit réalisé sur le CCAS afin de résoudre les solutions individuelles.

Mme Besse répond qu’un travail de fond sur le CCAS est réalisé depuis de très nombreuses années en partenariat avec toutes les structures sociales concernées. Le CCAS est un des rouages de la prise en charge des personnes fragilisées qui ne peut à lui seul répondre à toutes les problématiques souvent très complexes des situations individuelles.

En moyenne, 200 spinoliens sont suivis et accompagnés par le CCAS chaque année.

En ce qui concerne la crèche, Mme Besse répond que le CCAS cherche à recruter de nouvelles assistantes maternelles et étudie de nouvelles solutions pour répondre aux demandes de place en crèche des spinoliens.

Le compte rendu est adopté à la majorité

• Subvention de fonctionnement 2008 à la caisse des écoles
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’autoriser le versement à la Caisse des Ecoles, de la subvention d’un montant de 7.786 € prévue au budget primitif 2008 de la ville qui vient d’être voté.

Il informe que les recettes de la Caisse des Ecoles sont constituées par des dons, des cotisations et des participations versées par les parents et par le produit des manifestations qu’elle organise (fêtes, lotos, tombolas, etc.).

Il indique que les dépenses correspondent au versement de subventions aux coopératives scolaires pour la prise en charge de frais de transports liés aux sorties scolaires effectuées dans le cadre des projets d’écoles et au financement d’activités culturelles et artistiques en milieu scolaire.

Pour l’année 2008, le conseil d’administration de la Caisse des Ecoles a voté un budget équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 36.000 € et comportant une subvention d’équilibre de 7.786 € à verser par le budget de la ville.

En réponse à Mme Legrand sur le mode de calcul de la subvention de la caisse des écoles, M. Legouge répond que l’évolution de la subvention dépend à 50 % de la hausse des prix et à 50 % de l’effort des parents en terme de recettes.

Il précise également que la caisse des écoles reverse des aides aux écoles selon les critères suivants : 50 % en fonction du nombre de classes et 50 % en fonction de l’effort réalisé par les parents.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Participation 2008 du service de l'eau et de l'assainissement au budget communal
Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à reverser, au budget communal 2008, le montant des frais généraux (dépenses de personnel et de fonctionnement) du service des Eaux et Assainissement imputé sur le budget de la ville pour un montant estimé à 50 000 euros.

Le compte rendu est adopté à la majorité

• Reprise anticipée des résulatst 2007 au budget primitif 2008 de l'eau et l'assainissement
Rapporteur : M. le Maire

L’instruction budgétaire et comptable M49 autorise la reprise anticipée des résultats lors de l’adoption du budget primitif lorsqu’il existe un état attesté par le comptable indiquant les résultats issus des réalisations de l’exercice clos.

Aussi, selon l’état II-2 relatif au résultat d’exécution du budget principal et des budgets annexes présenté par la Trésorerie Principale de Savigny sur Orge, l’exécution du budget de l’Eau et de l’Assainissement présente un excédent de : 63 891, 41 €.

Ces résultats seront repris dans le budget primitif 2008 qui fera l’objet d’un autre projet de délibération, et notamment le résultat de fonctionnement qui sera affecté à la couverture des dépenses d’équipement conformément aux prévisions du budget primitif voté pour l’année 2007.

Tel est l’objet du projet de délibération qu’il vous est demandé d’approuver.

Le compte rendu est adopté à la majorité

• Budget primitif 2008 service eau et assainissement
Rapporteur : M. le Maire

Le budget du service de l’Eau et de l’Assainissement est équilibré en dépenses et en recettes, de la façon suivante :

Il s’analyse comme suit :

D’abord, par la reprise des résultats de l’exercice 2007 constatés et affectés par la délibération précédente de la manière suivante :

Ensuite, il est prévu de financer un programme d’investissement de 349 158 € correspondant pour l’essentiel à la mise en conformité de branchements de certains bâtiments communaux, à la réparation de collecteurs, à la création d’avaloirs et au remplacement de tampons lors de l’aménagement des trottoirs et chaussées comme cela est retracé dans le tableau ci-joint.

Les dépenses d’investissement sont financées à hauteur de 131 898 € par des subventions qui seront versées par la Région, le Conseil général, l’Agence de Bassin Seine Normandie et le SIVOA par le reversement de la prime Aquex ; et par le recours à l’emprunt pour 145 000 €.

S’agissant de la section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 291 487,85 €. Les recettes proviennent, pour l’essentiel, de la redevance d’assainissement collectif à hauteur de 193 000 euros et de taxes de raccordement à l’égôut à concurrence de 20 000 €.

Les dépenses de fonctionnement sont, notamment, destinées à couvrir les charges de personnel supportées par le budget de la ville pour 50 000 €, les cotisations aux syndicats de rivière (SIVOA et SIHAVY) pour 74 358 euros et le service des intérêts pour 16 867,79 €.

Après une présentation par chapitre, M. le Maire procède au vote du budget.

Le compte rendu est adopté à la majorité

M. Chabane propose d’afficher les invitations au conseil municipal dans les panneaux associatifs.

Mme Mezzarobba demande que l’ordre du jour soit moins important lors de la séance de vote du budget.

L’ordre du jour étant épuisé.

M. le Maire lève la séance à : 23h15

Le Député-Maire,
Guy MALHERBE