(Article L. 2121.25 du Code des Collectivités Territoriales)

M. le Maire ouvre la séance à 20h45 et procède à l’appel des conseillers municipaux.

• Approbation du compte-rendu de la séance du 15 avril 2008

A la demande de M. DENIS il est précisé que le nombre de logements servant de base au calcul de la contribution due par la commune au titre de l’article 55 de la loi sur la solidarité urbaine est de 372.

Le compte rendu est approuvé à la majorité.

• Communications

M. le Maire présente une communication sur le Plan Local de Déplacement Urbain et une communication sur la situation du Chemin des Tourelles.

En ce qui concerne le chemin des Tourelles, M. Chabane demande à ce que l’on informe les habitants qu’il s’agit d’une voie privée et que soit organisée une réunion afin de trouver une solution durable.

M. Gallet insiste également sur l’information des spinoliens afin d’expliquer la fermeture du chemin des Tourelles.

M. le Maire rappelle que ces informations ont déjà été données et qu’il a organisé en juillet 2007 une réunion de concertation entre les riverains et les entreprises. Toutes les personnes concernées sont venues excepté les deux riverains qui ont engagé une procédure en justice.

• Convention avec la commune de Longpont sur Orge pour l’accueil d’un enfant en classe d’environnement organisée par la commune d’Epinay sur Orge et fixation des conditions de participation

Mme Soulas indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de permettre la signature d’une convention entre les communes de LONGPONT-sur-ORGE et d’EPINAY-sur-ORGE, fixant les modalités de paiement du séjour en classe d’environnement d’un enfant domicilié à LONGPONT-sur-ORGE et scolarisé à l’école élémentaire P. VALERY. L’enfant a participé au voyage scolaire éducatif à ST-OUEN-les-VIGNES (37) du 12 au 16 mai 2008.

Mme Soulas précise que la commune d’accueil facture le tarif hors commune de l’année scolaire en cours, à la commune de domicile. Cette dernière recouvre, ensuite, auprès de la famille concernée, le montant en appliquant le quotient en vigueur dans la commune de domicile.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

• Convention entre le STIF, la ville d’Epinay sur Orge et le transporteur SERDIS, relatif à la continuité de l’exécution des services de transport d’élèves organisés au 1er juillet 2008

Mme Soulas rappelle que la Municipalité assure depuis la rentrée 2007 l’organisation d’un circuit spécial de transport scolaire, desservant la commune de Savigny-sur-Orge, pour des enfants domiciliés à Épinay-sur-Orge, et scolarisés en Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté, (SEGPA).

Elle souligne que deux élèves seront à nouveau concernés pour la rentrée 2008 par ce circuit qui desservira le Collèges Les Gâtines à Savigny-sur-Orge.

Elle indique que le transfert de compétences désignant le STIF (Syndicat des Transports d’Ile de France) comme organisateur officiel des transports scolaires en Île-de-France n’a pu être finalisé au 30 juin 2008, (date limite initiale de la période de transition prévue par la loi de décentralisation du 13 août 2004). Il convient donc de proroger l’actuel contrat relatif à l’exécution de services de transports d’élèves de l’année scolaire 2007/2008 établi entre la commune d’Épinay-sur-Orge et le transporteur SERDIS, dans le cadre d’une convention tripartite entre la comme d’Épinay-sur-Orge, le STIF, et le transporteur SERDIS.

Cette convention précise que le service de transport scolaire sera exploité à compter du 1er juillet 2008 et pour les années scolaires 2008/2009 et 2009/2010, dans des conditions identiques à celles définies dans le contrat précité.

Les dépenses liées à l’application de cette convention sont subventionnées à hauteur de :
. 65 % par la Région
. 25 % par le Département
. Les 10 % sont dus par les familles (soit environ la somme de 35,00 € facturée par trimestre aux familles). En cas de difficultés financières, les familles peuvent, sous réserve de justificatifs, demander la prise en charge du ticket modérateur au Conseil Général.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Révision annuelle des tarifs de la restauration, des centres de loisirs, des accueils pré et post scolaires et des études surveillées

Mme Soulas rappelle que la commune met à la disposition des enfants scolarisés, différents services municipaux : restauration scolaire, accueils de loisirs maternel et élémentaire, accueils pré et post-scolaires maternels et primaires, études surveillées primaires.

Ces services sont facturés aux familles après établissement de leur quotient familial en Mairie.

Le décret 2006-753 du 29 juin 2006 laisse à l’appréciation des collectivités la gestion des tarifs de leur service de restauration.

Aussi, comme cela est pratiqué pour l’ensemble des revalorisations des tarifs des prestations communales, il est proposé d’utiliser l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix hors tabac, fixé par la loi de finances 2008, soit : 1, 6 %.

Par ailleurs, le tarif d’accueil des enfants inscrits en PAIP (Projet d’Accueil Individualisé Périscolaire) dans le cadre de la restauration scolaire sera maintenu à la somme de : 1 € pour l’année scolaire 2008/2009.

Mme Legrand remarque que la facturation des études surveillées en primaire n’est pas assujettie au quotient familial.

M. le Maire indique que le produit des études surveillées est intégralement reversé directement aux enseignants qui assurent les études surveillées et que le forfait mensuel a été mis en place à leur demande.

Mme Soulas rappelle qu’elle rencontre avec M. le Maire régulièrement les fédérations de parents d’élèves et que celles-ci n’ont jamais abordé ce point.

Le projet de délibération est adopté à la majorité.

• Révision annuelle des tarifs de repas servis aux personnes âgées

Mme Besse rappelle que la municipalité met à la disposition des personnes âgées un service de restauration. Ces repas peuvent être consommés à la Résidence des Hauts Graviers ou portés à domicile pour les personnes ne pouvant pas se déplacer.

Ce service est facturé après établissement du quotient familial.

Le décret 2006-753 du 29 juin 2006 laisse à l’appréciation des collectivités la gestion des tarifs de leur service de restauration.

Aussi, comme cela est pratiqué pour l’ensemble des revalorisations des tarifs des prestations communales, il est proposé d’utiliser l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix hors tabac, fixé par la loi de finances 2008, soit : 1,6 %.

Le montant du forfait loyer pris en compte lors du calcul du quotient familial est fixé à la somme de : 262 € par foyer.

Mme Legrand remarque que le forfait loyer pris en compte pour le calcul du quotient familial des résidents de la résidence pour personnes âges des Hauts Graviers est de 262 € par foyer alors qu’il est de 73€ par personne à charge vivant au foyer pour la restauration scolaire.

M. le Maire indique que les studios de la RPA peuvent être occupés par une personne seule ou un couple et qu’il avait décidé lors de l’ouverture de cette résidence que 50 % du montant du loyer serait pris en compte pour le calcul du quotient familial.

Le projet de délibération est adopté à la majorité.

• Attribution et autorisation de signer un marché d’assurances
Rapporteur : M. Scoupe

M. Scoupe indique que les contrats d’assurance de la ville arrivent à échéance fin juin 2008, de ce fait la commune a procédé à un appel d’offres ouvert pour renouveler ses contrats d’assurances décomposés en 3 lots : Assurance multirisque dommages aux biens - Assurance responsabilité civile et Assurance véhicules et engins.

Il précise que l’avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP du 21 février 2008 et affiché sur le site internet de la ville à partir du 19 février. Le dossier du marché est composé : du Règlement de consultation – du cahier de présentation et du cahier des charges pour chaque lot.Cinq sociétés d’assurances ont retiré le dossier du marché : le Cabinet Sellenet – la société Assurances Sécurité – la société M.S. Assurances – le Cabinet Pilliot et la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales (SMACL), le titulaire sortant. La date limite de réception des offres était fixée au 12 avril 2008 à 12h.

Le Cabinet Pilliot et la SMACL ont déposé leur offre. Seule la SMACL a déposé une offre pour l’ensemble des 3 lots.

Le marché doit être attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : qualification et références du candidat, importance de ses moyens techniques, notoriété de l’assureur, le montant des primes proposées (ou des taux), l’absence d’observations sur le cahier des charges.

M. Scoupe indique que le 30 mai 2008, la Commission d’appel d’offres (CAO) s’est régulièrement réunie pour statuer sur le dossier présenté par les deux postulants. Après l’ouverture et l’examen des premières et secondes enveloppes, la CAO propose d’attribuer le marché à la SMACL pour l’ensemble des lots pour un montant total de 27 081, 40 euros avec les caractéristiques suivantes :

- Lot 1 – Assurance multirisque dommages aux biens option 4 : 13 657, 35 €
- Lot 2 – Assurance responsabilité civile option 1 : 3 071, 14 €
- Lot 3 – Assurance véhicules et engins variante : 10 352, 91 €

M. Gallet demande que les notes de présentation des marchés publics détaillent plus l’analyse des offres réalisée par la commission d’appel d’offres.

M. Chabane souhaite recevoir le procès-verbal de la commission d’appel d’offres.

M. le Maire indique que la note de présentation est déjà très détaillée et reprend toutes les étapes de la procédure de consultation des entreprises. Il rappelle que, en outre, l’ensemble des pièces du marché est à la disposition des conseillers municipaux qui peuvent les consulter à tout moment en mairie avant la séance du conseil municipal.

Le projet de délibération est adopté à la majorité.

• Attribution et autorisation de signer un marché de signalisation tricolore

M. Scoupe indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’autoriser M. le Maire à signer un marché pour les travaux de signalisation tricolore aux carrefours : RD 257 – Centre Commercial Champion, RD 257 – Rue de Grand Vaux avec l’entreprise CITEOS – SDEL IdF pour un montant de 170.804,35 € TTC.

Il convient de rappeler que le coût de ces travaux est financé par le Département à hauteur de 46 % du montant H.T des travaux dans le cadre d’un contrat triennal départemental.

Il rappelle que l’avis d’information de cet appel d’offres a été publié au BOAMP sous le n° 08.30647 avec une date de réception des offres fixée au 2 Avril 2008 et que le 30 Mai 2008, la commission d’appel d’offres s’est réunie et a examiné les offres de 5 entreprises (FORCLUM Ile de France, STPEE, SATELEC, CITEOS-SDEL et SPIE) et a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse de l’entreprise CITEOS – SDEL IdF

M. Gallet précise qu’il s’agit de travaux conséquents et que les offres de prix des différents candidats étaient assez proches.

En réponse à M. Chabane, M. Scoupe informe que la durée de vie des feux de signalisation est de 10 à15 années, cette période peut diminuer s’il y a changement de réglementation ou par accident et qu’un planning de renouvellement des feux est prévu dans le cadre du contrat triennal avec le conseil général.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité

• Attribution de subventions communales pour l’année 2008 aux associations

M. Decugnière indique que le présent projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de fixer le montant des subventions allouées aux associations pour l'année 2008. Le pourcentage d’augmentation de la valeur du point servant au calcul du montant des subventions retenu pour l’année 2008 est fixé à + 1.6 %.

Pour les associations culturelles, le montant de la subvention allouée est le produit d'une valeur fixe par adhérent multipliée par les effectifs spinoliens, en distinguant les adultes et les moins de 18 ans et affecté d'un coefficient traduisant le rayonnement pour la commune de l'activité de l'association. Ce rayonnement est variable selon que l'association ne réalise aucune peu, plusieurs ou de nombreuses manifestations publiques, gratuites ou payantes.
On note une diminution du montant total des subventions attribuées de 5,06 % relative aux subventions des associations culturelles qui s’explique par l’évolution du nombre d’adhérents dans certaines associations, ainsi qu'à un changement de coefficient revu à la baisse pour l’association FANS D'ANCIENNES.

Pour les associations sportives, le montant de la subvention attribuée est le produit d'une valeur fixe par adhérent multipliée par les effectifs spinoliens, en distinguant les adultes et les moins de 18 ans, et affecté d'un coefficient en fonction de la nature de l'activité : sports de loisirs, sport individuel, en équipe avec ou sans compétition.
On note une diminution du montant total des subventions attribuées de 3,96 % relative aux subventions des associations sportives qui s’explique par l’évolution du nombre d’adhérents et de compétiteurs dans plusieurs associations.

Pour les autres associations (Patriotiques, Scolaires, Sociales), elles sont revalorisées de + 1,6 %.
Il est à noter que l'association ARAC ne souhaite pas de subvention pour cette année car l’association est dite « en sommeil ».
Pour les associations figurant sur le tableau « autre mode de calcul », le pourcentage d’augmentation du montant total des subventions attribuées est de 0,97 %. Il s’explique par la diminution du nombre d'enfants pour la Prévention Routière. Il est à noter que la subvention de la Caisse des Ecoles a déjà été attribuée lors du conseil municipal du 15 avril 2008.

Au total, par rapport à l’an passé le pourcentage d’évolution du montant total des subventions attribuées pour 2008 est de – 2,35 %.

C'est donc sur ces bases et, à partir des renseignements fournis par les associations en réponse au formulaire de demande de subvention adressé aux présidents et présidentes des associations que les attributions proposées par le projet de délibération ont été arrêtées.

Il convient de noter que ces subventions permettent, au total, à 1727 spinoliens adultes et à 1150 jeunes spinoliens de pratiquer des activités culturelles ou sportives dans notre commune. Il est intéressant de noter que ces associations spinoliennes reçoivent également 1507 adhérents extérieurs à la commune. Toutes ces associations regroupent 4384 adhérents.

Mme Mezzarobba indique qu’elle n’est pas favorable au versement d’une subvention à l’association l’Etoile qu’elle classe dans les associations cultuelles.

En réponse à Mme Legrand qui s’interroge sur le fait que l’UNSS n’est pas classée dans la catégorie « sports », M. le Maire précise qu’il s’agit d’une activité développée par des enseignants rémunérés par l’Etat et mise en oeuvre dans le cadre d’activités en lien avec le collège. Cette action sportive ne peut être comparée en aucun cas avec l’action des bénévoles associatifs spinoliens oeuvrant dans le domaine sportif. La commune met gratuitement à la disposition de l’UNSS les équipements sportifs municipaux.

M. Chabane indique que les critères d’attribution des subventions sont très objectifs. Il demande toutefois qu’ils puissent être revus avec les présidents d’associations.

M. Gallet rappelle le travail important qui a été réalisé au mandat précédent pour définir des critères objectifs permettant d’attribuer des subventions adaptées aux besoins des associations spinoliennes. Il propose que les critères soient retravaillés en début de mandat.

En réponse à M. Chabane qui s’interroge sur la récupération des listes d’adhérents des associations, M. le Maire précise que les présidents d’associations s’engagent sur l’honneur sur le nombre de leurs adhérents. La liste nominative des adhérents ne peut pas être communiquée et n’est d’ailleurs pas demandée.

M. le Maire indique que le montant de la subvention prévu pour la crèche PEVO sera réexaminé lors d’une très prochaine réunion de travail qu’il doit avoir avec l’équipe de direction de la crèche. M. le Maire rappelle que le déménagement de la crèche dans ses nouveaux locaux a été réalisé, à l’époque, avec le concours de la commune. La commune s’est portée bailleur des locaux de la crèche et a assuré tout le portage financier des travaux pour un montant total de 87.528, 04 € TTC. La commune accompagne ponctuellement l’association comme récemment pour la levée des réserves de la commission de sécurité qui avait émis un avis défavorable à l’exploitation de locaux.

M. le Maire rappelle qu’au-delà des subventions de fonctionnement, la ville réalise de nombreuses photocopies pour les associations (38.000 en 2007), met à disposition ses équipements culturels et sportifs, réalise un guide des associations très apprécié et ouvre aux associations l’Echo Municipal pour valoriser leurs actions.

M. le Maire demande aux conseillers municipaux exerçant des responsabilités dans les associations concernées par l’attribution des subventions de ne pas prendre part au vote de la délibération.

M. Legouge, Mme Michel, Mme Pape, Mme Bondy, M. Cros, M. Stan ne prennent pas part au vote

Le projet de délibération est adopté à la majorité.

• Modification du tableau des effectifs

M. Decugnière indique que le recrutement, le départ de certains agents, la possibilité d’avancement de grade dans le cadre d’emploi et la réforme statutaire de la catégorie C fait qu’il est nécessaire de procéder à la modification du tableau des effectifs de la commune.

M. Denis et Mme Mezzarobba pensent qu’un tableau des effectifs pluriannuel serait plus clair.

M. Chabane demande un complément d’information sur les non titulaires : 21 animateurs aux centres de loisirs, 1 agent aux espaces verts et 2 agents en restauration en remplacement d’agents en congés de maladie.

Le projet de délibération est adopté à la majorité.

• Désignation du correspondant défense

M. le Maire informe que le Ministère de la Défense a organisé par une circulaire du 26 octobre 2001 la mise en place d’un réseau de correspondants Défense dans chaque commune. Ce correspondant a vocation à développer le lien armée-nation. Il est, à ce titre, pour sa commune, l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du Département et de la Région. Il est associé aux propositions d’actions de la délégation militaire départementale comme l’organisation de la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) dans les communes, le rapprochement des réservistes et les correspondants défense, l’organisation de visites de formations militaires implantées dans le département.

M. le Maire indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de désigner M. Decugnière comme correspondant défense.

Le projet de délibération est adopté à la majorité.

• Présentation du rapport d’activité 2007 de la communauté d’agglomération Europ’Essonne

M. le Maire informe que la loi n° 99.586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification intercommunale prévoit que le Président d’un Etablissement Public de coopération intercommunale, comprenant une commune d’au moins 3500 habitants adresse chaque année aux communes membres un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des collectivités territoriales, les délégués des communes au sein d’une structure intercommunale doivent rendre compte chaque année au Conseil municipal de l’activité de la structure intercommunale.

M. le Maire indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet la présentation du rapport d’activité de l’année 2007 de la Communauté d’Agglomération Europ’Essonne et de prendre acte de la présentation de ce rapport.

M. Chabane estime que beaucoup de spinoliens ne connaissent pas Europ’Essonne et qu’il faut associer les conseillers municipaux aux actions de la communauté d’agglomération.

M. le Maire rappelle qu’il informe très régulièrement le conseil municipal sur les travaux d’Europ’Essonne par des communications qui sont reprises dans l’Echo Municipal. Il invite également M. Chabane à se rendre aux conseils communautaires qui sont publics.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité 2007 de la communauté d’agglomération Europ’Essonne.

• Désignation des membres de la commission communale des Impôts directs

M. le Maire rappelle que la Commission Communale des impôts directs permet de suivre et de participer au travail de mise à jour des bases d’impositions des taxes locales, effectuée par les services fiscaux.

Il précise que cette commission communale est le garant communal de l’équité fiscale en matière de fiscalité directe locale, car elle doit donner un avis sur chaque modification de valeur locative communale, élément constitutif des bases d’imposition des taxes locales.

Elle est composée de huit membres titulaires et huit membres suppléants désignés par le directeur des services fiscaux de l’Essonne sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal. Cette liste doit comporter seize membres titulaires et seize membres suppléants. Les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française et âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec la vie locale. Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.

M. le Maire indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet de proposer à M. le Directeur des services fiscaux de l’Essonne seize membres titulaires et seize membres suppléants pour la commission communale des Impôts directs.

Le projet de délibération est adopté à la majorité.

• Bilan des acquisitions et cessions immobilières de la commune en 2007

M. le Maire rappelle que conformément à l’article 11 de la loi 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de services publics, le bilan des acquisitions et cessions immobilières qui doit faire l’objet d’une délibération du Conseil municipal sera annexé au compte administratif.

Il indique que ce rapport a pour objet d’exposer le bilan des cessions et des acquisitions de l’année 2007.

Les acquisitions de l’année 2007 :

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du bilan des acquisition et cessions immobilières de la commune en 2007.

• Sortie de l’actif des véhicules appartenant à la Mairie

M. le Maire indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’autoriser le Trésorier Principal à sortir du bilan de l'actif les véhicules qui n’existent plus dans le patrimoine de la Ville.

Au cours de l’exercice 2007, il a été procédé au remplacement du véhicule Peugeot 106 (766CEG91) de la Police municipale par une Renault Mégane. Le véhicule Peugeot, dont la valeur d’achat était de 8.689,59 €, a été vendu par le service des Domaines lors d’une vente aux enchères publiques au prix de 700 euros, le 10 avril 2008.

Il convient dès lors de sortir ce véhicule de l’actif de la commune.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

• Exonération de la taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2009

M. le Maire précise que les exploitants du centre commercial situé RD 257 ainsi que le Centre Hospitalier de Perray-Vaucluse ne bénéficient pas du service d'enlèvement des ordures ménagères existant sur la commune, car ils ont passé un contrat avec une entreprise privée pour l’enlèvement de leurs déchets. Dès lors, ils demandent à être exonérés, pour l’année 2009, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

M. le Maire indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’exonérer de cette taxe les établissements suivants : CENTRE HOSPITALIER DE PERRAY VAUCLUSE, Super marché CHAMPION : Chemin des Tourelles, MC DONALD'S France : Route départementale 117, Librairie MAG PRESSE : Chemin des Tourelles, SCI MIRABEL OPTIC 2000 : Chemin des Tourelles, Le Garage des Tourelles : 46 rue de Corbeil, Picard Surgelés, Flash Abi, Flash Bazar, M. Bricolage, Hyper aux Chaussures : Chemin des Tourelles, Studio F Coiffure : Chemin des Tourelles, SPEEDY : Route départementale 117.

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

• Compte de gestion 2007 : budget de l’eau et de l’assainissement

M. le Maire rappelle que la comptabilité communale organise l’intervention de deux instances : le maire (ordonnateur) et le trésorier (comptable de la commune). Il y a dès lors deux types de comptes : d’une part le compte de l’ordonnateur (compte administratif) et d’autre part, celui du comptable (compte de gestion).

Le compte de gestion établi chaque année par le comptable relate l’ensemble des recettes qu’il a encaissées et des dépenses qu’il a payées. Sont prises en compte les opérations réelles et les opérations d’ordre excepté le virement de la section de fonctionnement (107 249 euros) à la section d’investissement. Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif.

M. le Maire indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’arrêter le compte de gestion 2007 de Monsieur le Trésorier Principal de Savigny relatif au budget du service de l’Eau et de l’Assainissement ; à savoir :

Les résultats présentés sont conformes à ceux du compte administratif du budget du service des eaux et de l’assainissement et à ceux qui ont été repris par anticipation dans le budget primitif pour 2008.

Le projet de délibération est adopté à la majorité.

• Compte administratif 2007 : budget de l’eau et de l’assainissement

M. le Maire rappelle que le budget primitif est un budget prévisionnel. Il est nécessaire ensuite de constater comment et dans quelles mesures ces prévisions ont été concrétisées. Cette constatation se fait au travers du compte administratif.

Le compte administratif établi chaque année par le maire relate l’ensemble des recettes qu’il a encaissées et des dépenses qu’il a payées. Sont prises en compte les opérations réelles, les éventuels restes à réaliser et les opérations d’ordre excepté le virement de la section de fonctionnement (107 249 euros) à la section d’investissement. Le compte administratif doit parfaitement concorder avec le compte de gestion.

Le tableau ci-dessous retrace les résultats du compte administratif 2007 du budget de l’eau et l’assainissement :

Les résultats présentés sont conformes à ceux du compte de gestion de M. le Trésorier Principal

M. le Maire indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet l’adoption du compte administratif 2007.

M. le Maire quitte la salle du conseil.

M. DECUGNIÈRE, Président de la séance, demande s’il y a des observations. Aucune observation n’étant formulée, il propose de procéder au vote.

Le projet de délibération est adopté à la majorité.

• Affectation des résultats 2007 au budget eau et assainissement

M. le Maire rappelle que le résultat de fonctionnement a été constaté par l’assemblée avec l’approbation du compte administratif 2007 et qu’il s’élève à 69 879.85 €.

En application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M49, ce résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. Le solde disponible peut être affecté soit en investissement, soit en fonctionnement pour une partie ou en totalité.

Le besoin de financement de la section d’investissement constaté à la clôture de l’exercice est constitué du solde d’exécution corrigé des restes à réaliser.

- Investissement :

le besoin de financement est de : 10 503.06 euros

Sur ces bases :
- l’excédent de fonctionnement capitalisé au BP 2008 s’élève donc à 10 503.06 euros,
- et le résultat de fonctionnement à reporter est de : 59 376.79 euros

M. le Maire propose d’affecter le résultat 2007 de la section de fonctionnement comme suit :

Ces résultats sont strictement conformes à ceux qui ont été repris dans le budget primitif voté lors de la séance du conseil municipal du 15 avril 2008.

Le projet de délibération est adopté à la majorité.

• Compte de gestion 2007 : budget communal

M. le Maire rappelle que le compte de gestion établi chaque année par le comptable relate l’ensemble des recettes qu’il a encaissées et des dépenses qu’il a payées. Sont prises en compte les opérations réelles et les opérations d’ordre excepté le virement de la section de fonctionnement (1 137 886 euros) à la section d’investissement. Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif.

M. le Maire indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’arrêter le compte de gestion 2007 de Monsieur le Trésorier Principal de Savigny relatif au budget de la Ville ; à savoir :

Les résultats présentés sont conformes à ceux du compte administratif du budget de la ville

Le projet de délibération est adopté à la majorité.

• Compte administratif 2007 : budget communal

M. le Maire indique que le compte administratif pour l’année 2007 fait ressortir un total cumulé en dépenses de 15 201 530, 44 euros et en recettes de 15 564 289, 80 euros ; soit un excédent global de 362 759, 36 euros.

Les résultats de l’exercice arrêté au 31 décembre 2007 s’élèvent à 14 206 660, 63 euros en dépenses et à 14 537 687, 80 euros en recettes ; soit un excédent de 331 027, 17 euros.

Les restes à réaliser (RAR) reportés sur 2008 et déjà pris en compte au budget primitif 2008 sont arrêtés à 994 869, 81 euros en dépenses et à 1 026 602 euros en recettes ; soit un excédent de 31 732, 19 euros.

Analysé par section, il ressort de ces résultats au niveau de la section de fonctionnement que les dépenses effectuées s’élèvent au 31 décembre 2007 à 10 315 788, 82 euros et les recettes à 11 826 293, 77 euros ; soit un excédent de 1 510 504, 95 euros.

Pour la section d’investissement, les dépenses sont arrêtées à 3 890 871, 81 euros et les recettes à 2 711 394, 03 euros ; soit un solde de 1 179 477, 78 euros qui est couvert par l’excédent de fonctionnement.

Comparé aux prévisions faites dans le budget primitif 2007 corrigé par une décision modificative qui avait évalué les recettes et les dépenses de fonctionnement à 11 104 122, 30 euros et les recettes et les dépenses d’investissement à 4 925 060, 66 euros, les résultats de l’exécution au 31 décembre 2007 font ressortir un taux de réalisation :

• de 106,50 % pour les recettes de fonctionnement ;
• de 92,90 % pour les dépenses de fonctionnement (hors virement à la section d’investissement) ;
• de 79 % pour les dépenses d’investissement ; mais de 99,20 % si l’on prend en compte les RAR ;
• de 55,05 % pour les recettes d’investissement, mais de 99 % si on intègre le virement de section à section et les RAR.

L’analyse budgétaire détaillée de ces résultats est retracée dans le tableau qui était joint en annexe à la note de présentation.

L’équilibre financier de l’exercice 2007 est également retracé dans le tableau joint en annexe à la note de présentation.

M. le Maire quitte la salle du conseil.

M. DECUGNIÈRE, Président de la séance, demande s’il y a des observations. Aucune observation n’étant formulée, il propose de procéder au vote.

Le projet de délibération est adopté à la majorité.

• Affectation des résultats 2007 au budget de la ville

M. le Maire rappelle que par délibérations précédentes, le conseil municipal a arrêté le compte de gestion de M. le Trésorier Principal et adopté le compte administratif de la commune.

L’arrêté de ces comptes permet de déterminer d’une part, le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d’exécution de la section d’investissement et, d’autre part, les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l’exercice suivant.

Le résultat de fonctionnement a été constaté par l’assemblée délibérante lors de l’approbation du compte administratif 2007 et s’élève à 1 510 504, 95 €.

En application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, ce résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. Le solde disponible peut être affecté soit en investissement, soit en fonctionnement pour une partie ou en totalité.

Le besoin de financement de la section d’investissement constaté à la clôture de l’exercice est constitué du solde d’exécution corrigé des restes à réaliser.

- Investissement :

le besoin de financement est de : 1 147 745, 59 euros

Sur ces bases :

- l’excédent de fonctionnement capitalisé au BP 2008 s’élève donc à 1 147 745,59 euros,
- et le résultat de fonctionnement à reporter est de : 362 759,36 euros (soit 1 510 504,95 euros - 1 147 745,59 euros)

Il est proposé d’affecter le résultat 2007 de la section de fonctionnement comme suit :

Ces résultats sont strictement conformes à ceux qui ont été repris dans le budget primitif voté lors de la séance du conseil municipal du 15 avril 2008.

Le projet de délibération est adopté à la majorité.

M. Chabane constate que le résultat de clôture atteste d’une bonne gestion financière. Il regrette toutefois que le budget de fonctionnement soit maîtrisé pour dégager des économies qui participent au financement des dépenses d’investissements. Il souhaite plus de dépenses de fonctionnement pour plus de services.

M. le Maire indique qu’il prend note de l’appréciation portée sur la qualité de la gestion des finances de la commune et précise que l’épargne dégagée à la section de fonctionnement permet de réduire le recours à l’emprunt pour financer les investissements, ce qui est aussi un gage de bonne gestion.

• Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

M. le Maire indique que la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Il précise que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

La loi du 6 février 1992 impose néanmoins au conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.

Il souligne que le projet de règlement intérieur proposé complète le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2121-8) par des dispositions spécifiques destinées à faciliter le bon déroulement des travaux de l’assemblée communale dans le strict respect démocratique des élus.

M. le Maire indique que le projet de délibération soumis à l’approbation de l’assemblée a pour objet d’adopter le règlement intérieur du conseil municipal.

M. Chabane indique qu’il avait fait des propositions de modification qui ne sont pas reprises dans le document présenté comme une page d’expression réservée à la L.A.C, des questions orales des habitants, le passage de 2 jours à 10 jours pour la mise à disposition des documents relatifs à l’ordre du jour du conseil.

M. Gallet commente la réponse du ministre délégué aux collectivités territoriales à une question d’un parlementaire relative à l’espace d’expression dédié à l’opposition municipale. Il précise également que le délai de 5 jours francs pour l’envoi du dossier du conseil municipal est trop court pour étudier les délibérations.

M. le Maire rappelle que le délai de 5 jours francs est un délai réglementaire (article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales) quant à la tribune libre dans l’Echo Municipal, il précise qu’il est bien prévu de réserver par le règlement intérieur un espace dédié aux élus de l’opposition dans lequel ils pourront s’exprimer librement.

Le projet de délibération est adopté à la majorité.

L’ordre du jour étant épuisé.

M. le Maire lève la séance à : 23h30

Le Député-Maire,
Guy MALHERBE