PROJET DE DELIBERATION

CONCERNANT LE PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2008

Le projet de budget primitif 2008 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 16 618 423, 31 €.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèveraient à 11 279 008, 36 €.

Les dépenses et les recettes d’équipement atteindraient 5 339 414, 95 €.

Ce budget primitif prend en compte les résultats du compte administratif de l’année 2007 et les restes à réaliser en dépenses et en recettes de la section d’investissement pour l’année 2007.

Section de fonctionnement

• Les dépenses de fonctionnement qui s’élèveraient à 11 279 008, 36 € sont en hausse de 4,48 % par rapport aux prévisions du budget primitif 2007.

Les dépenses de personnel qui représentent 37,91 % des dépenses de fonctionnement s’élèveraient à 4 275 800 €. Elles seraient stables (+ 0,96 %), sans aucune création d’emplois et donc à effectifs constants par rapport aux dépenses constatées en 2007.

La progression des dépenses de personnel traduit l’effet conjugué de l’augmentation des rémunérations, du G.V.T., et de celles des charges sociales, par rapport aux dépenses de 2007.

Les dépenses de charges à caractère général qui regroupent les achats de biens et services représentent 32 % des dépenses de fonctionnement et s’élèveraient à 3 609 623 €.

Les autres charges de gestion courante sont chiffrées à 1 159 810 € au lieu de 1 080 100 € en 2007.

La subvention d’équilibre versée au CCAS est portée de 760 000 € à 860 000 €.

Le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU sera de 40 477 €.

Les charges financières qui représentent le service des intérêts de la dette sont évaluées à 500 000 € hors ICNE.

Le virement à la section d’investissement et la dotation aux amortissements qui sont des recettes d’investissement sont fixés respectivement à 1 433 477 € et 240 955 €.

• Les recettes de fonctionnement attendues s’élèveraient à 11 279 008, 36 €, soit une hausse de 4,48 % par rapport au budget primitif 2007. Le montant de recettes prévues équilibrera le montant des dépenses de gestion et permettra de dégager une épargne qui couvrira le coût de l’annuité de la dette évalué à 870 000 € et qui participera au financement des dépenses d’investissement.

Comme cela a été indiqué lors du débat sur les orientations budgétaires, du fait de la création de la communauté d’agglomération Europ’essonne, le 1er janvier 2007, la commune ne perçoit plus le produit de la taxe professionnelle mais une attribution de compensation qui lui est versée par la communauté d’agglomération.

Le conseil d’agglomération a voté en 2007 le montant de cette attribution de compensation revenant à chaque commune. Pour notre commune ce montant s’est élevé à 965 893 €. Cette somme est reconduite en recette au budget primitif 2008.

Pour la dotation de solidarité communautaire, il est proposé de reconduire pour le moment, le montant de la dotation reçue en 2007, soit 35 834 €.

L’ensemble des concours financiers (dotations et participations) représentera un montant de 2 715 748 € en 2008. Leur montant s’élevait à 2 589 644 € en 2007.

Le plus important d’entre eux, la dotation forfaitaire s’élèvera à 2 016 108 €.

A ce jour, il n’est pas possible de savoir, si en 2008, nous continuerons à bénéficier du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle car sa répartition est effectuée chaque année, par l’Assemblée Départementale, au mois de novembre. Une seule chose est certaine, c’est que nous bénéficierons en cas de sortie de la liste des bénéficiaires, d’une allocation de garantie représentant 50 % de la somme perçue en 2007, soit 118 800 euros (y compris la redevance des mines) qui représenterait tout de même une perte de recettes de 118 800 €. A ce stade le budget primitif retient seulement le montant de l’allocation de garantie.

Le produit fiscal attendu 4 563 820 € tient compte de l’évolution physique et nominale des bases imposables des trois taxes locales et d’une augmentation des taux d’imposition de 3%.

Les autres recettes de fonctionnement évolueront en fonction de l’activité des services et de l’ajustement des tarifs (restauration scolaire, APPS, centre de loisirs, locations, etc…) ou de l’activité économique (taxe sur l’électricité) ou du marché immobilier (droit de mutation sur les cessions à titre onéreux).

Sur ces bases, les recettes prévues au titre des prestations de service sont estimées à 769 370 €, le produit de la taxe sur l’électricité à 133 000 €, celui des droits de mutation sur les cessions à titre onéreux à 350 000 € et le produit de la taxe sur les ordures ménagères à 1 105 893 €.

L’excédent de fonctionnement dégagé en 2007, soit 362 759, 36 € est repris en recette par anticipation.

Section d’investissement

Les dépenses et les recettes d’investissements prévues au budget primitif s’élèveraient à 5 339 414, 95 €.

Ces dépenses et ces recettes prennent en compte les résultats de l’exercice 2007.

L’excédent de la section de fonctionnement constaté en 2007, soit 1 179 477, 78 € est repris par anticipation.

Les restes à réaliser en dépenses et en recettes sont arrêtés respectivement à 994 869, 81 € et à 1 026 602 €.

En 2008, le budget de la section investissement sera marqué par l’engagement des travaux de restauration du clocher de l’église St Leu St Gilles. Le coût de ces travaux est estimé à 572 100 €, y compris les honoraires et les assurances. Cette opération ayant été inscrite au contrat régional passé entre la commune, la Région et le Département, elle bénéficiera de subventions d’un montant total de 286 204 euros provenant à hauteur de 200 342 euros de la Région et, à concurrence de 85 861 euros du Département.

Ces dépenses et ces recettes sont inscrites au budget primitif pour 2008.

Les autres dépenses et recettes d’investissement concernent les travaux neufs, l’entretien de la voirie, des bâtiments et des équipements municipaux sportifs, culturels et scolaires.

Le montant des dépenses nouvelles d’équipement, hors le remboursement de la dette et les opérations d’ordre, s’élèverait à 2 137 844 €.

Ces dépenses se répartissent de la manière suivante :

Elles seront financées par l’attribution du FCTVA à hauteur de 310 000 €. Cette attribution est calculée sur le montant des dépenses d’investissements réalisées en 2006.

Le montant des recettes de la taxe locale d’équipement et de la dotation aux amortissements est évalué à respectivement à 134 752 € et 240 955 €.

Les subventions au titre de la dotation globale d’équipement ont été sollicitées pour parfaire le financement des dépenses éligibles à celle-ci. Les dépenses éligibles concernent les travaux de réhabilitation dans les écoles et de l’éclairage public. Le taux des subventions est fixé à 30 % du montant hors taxes de la dépense.

L’épargne dégagée à la section de fonctionnement pour parfaire les dépenses d’investissement et couvrir notamment l’annuité d’emprunt est fixée à 1 433 477 €.

Les dépenses d’investissement sont autofinancées par l’épargne dégagée sur la section de fonctionnement et les ressources propres d’investissement. Ainsi, le besoin de financement par l’emprunt est arrêté à 637 000 euros comme le retrace le tableau ci-joint.

Telles sont les mesures prévues au budget primitif pour 2008 qui ont toutes pour objectif de :

- maîtriser quotidiennement les dépenses de fonctionnement et d’investissement,
- maîtriser l’impôt perçu par la commune,
- affecter l’impôt local et l’ensemble des ressources à l’entretien des équipements collectifs,
- continuer à améliorer, sans cesse, la qualité des services municipaux offerts aux spinoliens.