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Réalisation : ARTIFICA
Voilà trois engagementssimples et clairs qui guideront l'action de vos élus en 2010. La fin de l’année a été marquée par un débat passionné sur la réforme de la taxe professionnelle. Créé en 1975, huit fois modifié depuis, impôt, qualifié d’absurde et d’imbécile, était devenu incompréhensible et surtout anti-économique. Sa réforme était demandée par tous, élus et acteurs économiques. Seulement voilà, la taxe professionnelle constituait 50 % des ressources des collectivités locales et il fallait trouver un moyen de garantir un niveau de ressources suffisant aux communes et aux intercommunalités. C’est la tâche à laquelle se sont attelés le gouvernement et le parlement. Un travail très important a été réalisé. Un bon équilibre a été trouvé. La réforme va donc s’appliquer de façon très pragmatique : - dès 2010 pour les entreprises, - en 2011 pour les collectivités ; 2010 étant une année de transition pour les collectivités qui leur permettra de recevoir les ressources qu’elles auraient perçues en l’absence de réforme. Il n’y a donc aucune incertitude de ce côté-là pour construire le budget 2010 des communes. Les communes et les intercommunalités ne seront donc pas pénalisées par cette réforme qui a représenté au contraire une véritable opportunité pour introduire plus de justice entre les territoires grâce à une meilleure péréquation. Les collectivités disposeront de ressources pérennes plus dynamiques et plus efficaces sur le plan économique, leur autonomie financière ne sera pas dégradée. Il n’y aura aucun recul de la capacité financière des communes pour financer les services et les équipements de qualité qu’elles offrent, aujourd’hui, aucune compensation financière ne devra être recherchée dans l’augmentation des impôts pour ce motif. Le lien entreprises / communes sera maintenu très fortement, là où une entreprise s’implantera, la commune ou l’intercommunalité bénéficiera du produit des impôts payés par cette entreprise comme c’est le cas aujourd’hui avec la taxe professionnelle. Il n’y aura pas de redéploiement de la charge fiscale des entreprises vers les ménages. Ils ne payeront pas l’impôt payé auparavant par les entreprises. Le renforcement de la proximité et le respect des territoires a été au coeur des préoccupations des législateurs comme il le sera avec la réforme des collectivités territoriales qui s’engage. Sur ces bonnes bases, nous pourrons continuer en 2010, comme les années précédentes, à gérer notre ville avec volontarisme, prudence et rigueur. Le volontarisme consistera à faire des choix raisonnables et adaptés aux besoins de la commune portant sur l’entretien de notre patrimoine et la qualité de service et de vie. La prudence conduira à ne pas s’engager dans des dépenses inconsidérées qu’il faut tôt ou tard payer et qui mettraient en danger le bon équilibre de nos finances. La rigueur nous conduira, dans le difficile contexte économique actuel, à ne pas augmenter les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour ne pas réduire le niveau de vie de chacun. Voilà trois engagements simples et clairs qui guideront l’action de vos élus en 2010. Guy Malherbe Député-Maire |
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