💧Assainissement : une subvention de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

Votre propriété a fait récemment l’objet d’un contrôle de son installation d’assainissement ? Des travaux de mise en conformité sont à prévoir, dont le coût parfois important est à votre charge ? Ces travaux de mise en conformité peuvent être financés pour partie par l’Agence de l’eau Seine-Normandie.
Les modalités de financement peuvent être :

• Soit directes avec versement d’une aide après instruction du dossier, sous condition de ressources et selon l’ampleur de la pollution générée par la non-conformité.
• Soit indirectes lors de travaux en domaine privé, portés par la Maitrise d’Oeuvre Publique, moyennant convention avec les riverains concernés par une opération de mise en conformité sur un quartier.

La Communauté d’agglomération Paris-Saclay va délibérer en mars 2021 pour signer une convention avec l’Agence de l’eau et faire profiter tous les propriétaires concernés de cette subvention. Pour un traitement simplifié des dossiers, la CPS recevra et instruira directement vos dossiers de demande de financement. Le moment venu, vous serez informés des modalités pratiques de la marche à suivre.

NB : L’Agence de l’eau finance les ouvrages et les actions qui contribuent à préserver les ressources en eau et à lutter contre les pollutions, en respectant le développement des activités économiques, sur son territoire de compétence : le bassin hydrographique de la Seine et des fleuves côtiers normands.