Approbation du Plan Local d’Urbanisme

nouveau PLU 5x3

Institué par la Loi de Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) en 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’aménagement. Ce projet s’appuie sur des choix de développement en termes de démographie, de logements, d’équipements et de préservation des espaces naturels et agricoles.
Le PLU fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré et donc détermine les droits à construire de chaque parcelle. Le PLU progresse au fil des évolutions du contexte règlementaire.
Ainsi, la loi Grenelle 2 de 2010 assigne de nouveaux objectifs environnementaux et la loi ALUR de 2014 vise à faciliter la construction.

Une enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme s’est déroulée en mairie du 18 mars au 18 avril 2019. Le Commissaire Enquêteur désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles a reçu les Spinoliens désireux de s’exprimer ou de poser leurs questions lors de 5 permanences. Au total : 23 personnes et associations se sont déplacées, 21 observations ont été ajoutées sur le registre d’enquête papier et 18 courriels ont été envoyés sur l’adresse électronique de l’enquête.

Le Commissaire Enquêteur a donné un avis favorable sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme en tenant compte des points abordés lors de cette enquête. Concernant les avis des Personnes Publiques Associées (PPA), le projet a reçu de la part de tous un avis favorable. Le Plan Local d’Urbanisme a été définitivement approuvé lors du Conseil Municipal du 20 Juin 2019.

Le PLU est composé :
• d’un Rapport de présentation. Dossier comprenant un diagnostic de la commune et son évolution au regard de la démographie, des activités économiques, des équipements, des déplacements, de l’environnement et des paysages. Ce document permet
d’analyser les atouts et les contraintes du territoire afin de déterminer les enjeux du futur projet d’aménagement.
• d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Pièce centrale du PLU, le PADD formalise les choix de la municipalité à partir des enjeux du diagnostic et les traduit en orientations en matière d’urbanisme et d’aménagement pour le futur  développement de la commune.
• des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Document opposable aux demandes d’urbanisme, les OAP permettent de préciser les intentions d’aménagement sur des secteurs stratégiques repérés dans le PADD. À Épinay, trois OAP sont
identifiées (gare, centre-ville, Croix Ronde).
• d’un plan de zonage, d’un règlement et d’annexes. Un plan de zonage réalisé sur la base du cadastre fixe les zones dans lesquelles les droits à bâtir diffèrent : zone urbanisée, zone à urbaniser, zone agricole et naturelle. En complément, le règlement fixe les obligations et interdictions sur ces mêmes zones. Les annexes rassemblent les autres informations nécessaires aux pétitionnaires (servitudes d’utilité publique, plan des réseaux…).

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue la pièce centrale du PLU. Il fixe les orientations générales à l’échelle du territoire communal pour les prochaines années. Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les
transports et les déplacements, les communications numériques et le développement économique et commercial.
Le projet de territoire de la commune repose sur trois enjeux déclinés en orientations :

Enjeu 1 : favoriser un développement solidaire et intergénérationnel
• Favoriser la construction d’une offre diversifiée de logements et permettre un parcours résidentiel complet sur la commune,
• Réalisation de 25 à 30 % minimum de logements sociaux dans les opérations nouvelles situées dans les zones à densifier,
• Développer la qualité architecturale des futures constructions,
• Réhabiliter des logements anciens,
• Identification de 3 secteurs de densification (centre-ville, gare, Croix Ronde).

Enjeu 2 : améliorer le cadre de vie et protéger le patrimoine
• Encadrer l’évolution du bâti (densification de certains secteurs, protection de la zone pavillonnaire, maintien d’espaces de respiration),
• Requalification de certains secteurs : centre-ville, gare, Croix Ronde,
• Conforter l’activité agricole.

Enjeu 3 : s’engager pour un développement durable
• Protéger des espaces naturels (coulée verte) et les cœurs d’ilots,
• Améliorer la desserte en transports en commun et repenser les espaces de stationnement (centre-ville, gare),
• Poursuivre la réalisation du schéma de circulations douces,
• Sécuriser les circulations piétonnes (centre-ville),
• Intégrer la démarche Haute Qualité Environnementale dans les nouveaux bâtiments,
• Améliorer la gestion des eaux.

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Afin de garantir une mise en œuvre des projets conforme à ses volontés, la ville d’Épinay-sur-Orge a tenu à planifier l’aménagement de son territoire au sein d’OAP.
Ces OAP ont pour objectif de préserver les caractéristiques urbaines et architecturales de chaque secteur en fixant des règles d’urbanisme qui garantiront que les nouvelles constructions et les extensions qui seront réalisées respectent la forme, le gabarit et
l’architecture locale. Le PLU d’Épinay intègre trois OAP spatialisées en vue de la réalisation d’opérations à dominante de logements, intégrant une part de logements locatifs sociaux et une OAP fonctionnelle destinée à valoriser et aménager une trame verte
rayonnant à partir du cœur de ville vers les espaces naturels et paysagers en limites de la commune.

Consulter les documents du nouveau Plan Local d'Urbanisme

Rapport de présentation

Cartographies

Annexes

Délibérations, arrêtés