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Enquête publique

6 mai à 08:30 - 5 juin à 12:00

Enquête publique relative à la mise en concordance des cahiers des charges des lotissements « Les Jardins d’Épinay » et « Le Domaine d’Épinay » avec le PLU (Plan Local d’Urbanisme) communal

Le public est informé que, par arrêté municipal n°98/2021, en date du 12 avril 2021, Madame la Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la mise en concordance des cahiers des charges des lotissements « Les Jardins d’Épinay » et « Le Domaine d’Épinay » avec le PLU (Plan Local d’Urbanisme) communal.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, du jeudi 06 mai 2021 au samedi 05 juin 2021 inclus. Le siège de l’enquête publique sera la Mairie d’Épinay-sur-Orge, 8, rue de l’Église, 91360 Épinay-sur-Orge.

Monsieur Bernard ALEXANDRE, ingénieur aéronautique, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision n°E21000030/78 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles.

Durant le temps de l’enquête, les dossiers sont consultables, aux jours et horaires d’ouverture habituels, en mairie d’Épinay-sur-Orge et sur le site internet de la Ville : www.ville-epinay-sur-orge.fr.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et horaires habituels de la mairie, soit : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ; les mercredis et samedis de 8h30 à 12h.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête publique ou les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie (A l’attention du Commissaire enquêteur – Mairie d’Epinay-sur-Orge – 8, rue de l’Eglise – 91360 Épinay-sur-Orge) ou par voie électronique avant le 5 juin à 12h à l’adresse suivante : enquetepublique@epinaysurorge.fr.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

– Jeudi 6 mai 2021 de 09h à 12h

– Samedi 15 mai 2021 de 09h à 12h

– Jeudi 27 mai 2021 de 14h à 17h30

– Samedi 5 juin 2021 de 09h à 12h (Clôture de l’enquête publique).

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public sur le site internet de la commune et à la mairie (service Urbanisme), pour une durée d’un an, aux jours et aux heures habituelles d’ouverture.

Au vu des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération pour apporter ou pas des modifications au projet de mise en concordance des cahiers des charges des lotissements « Les Jardins d’Épinay » et « Le Domaine d’Épinay » avec le PLU communal en vue de l’approuver. Cette approbation sera définitivement entérinée par arrêté de Madame la Maire.

L’avis d’enquête publique
Le dossier du lotissement « Le Domaine d’Épinay »
Le dossier du lotissement « Les Jardins d’Épinay »
L’arrêté de l’enquête publique
L’avis d’enquête publique dans la presse locale
Les annexes

Détails

Début :
6 mai à 08:30
Fin :
5 juin à 12:00

Lieu

en Mairie