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Balayage mécanisé des voiries

Code annonce : ST/01/2020
Service émetteur : Services Techniques
Catégorie : Service
Objet : Balayage mécanisé des voiries
Critères d’attribution : 60% pour le prix et 40% sur mémoire technique
Durée du marché : 12 mois renouvelable 3 fois, pour une durée totale de 4 ans
Date de remise des offres : 15 juin à 12h00
Coordonnées : Hôtel de Ville – Services Techniques – 8 Rue de l’Église – 91360 Épinay-sur-Orge
Tél. 01 69 10 25 69
E-mail : services.techniques@ville-epinay-sur-orge.fr

Les documents consultatifs des entreprises sont à télécharger sur le site AWS

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public de la ville

La commune d’Epinay-sur-Orge a reçu une manifestation d’intérêt pour l’occupation d’une partie du domaine public communal dont elle est propriétaire et gestionnaire en vue de réaliser une expérimentation de vente, entretien et réparation de vélos sous forme de camion-atelier mobile.
Afin de satisfaire aux dispositions l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée, l’autorité compétente est tenue de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution, la commune procède à une publicité préalable à la délivrance du titre d’occupation temporaire du domaine public en application l’article ci-dessus cité.