Sécurité

police municipale

La police municipale

Bureau de police municipale
Rue de la Gatinelle
91360 Épinay-sur-Orge
Tél. 01 69 09 03 71
police.municipale@ville-epinay-sur-orge.fr

Blason Police municipale

Horaires d’ouverture : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h45 et mercredi de 8h à 12h.
La police ne disposant pas d’accueil physique dans ses locaux, veuillez composer le 01 69 09 03 71 pour toute question (possibilité de laisser un message sur le répondeur).

Une police de proximité en lien direct avec les administrés

La police municipale est la troisième composante des forces de sécurité intérieure avec la police nationale et la gendarmerie. Elle est placée sous l’autorité du maire et intervient au sein des communes ou des intercommunalités pour effectuer des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Seule commune de son voisinage dotée d’une brigade de policiers municipaux, Épinay-sur-Orge peut compter sur la coopération de 3 agents qui concourent, en complément de la police nationale et de la gendarmerie, à la tranquillité et à la sécurité des Spinoliens.

Les principales missions de la police municipale :

Police judiciaire : Le pouvoir de répression des agents s’exerce par procès-verbaux ou rapports d’infraction en différents domaines (infractions au code de la route, non-respect des règles de stationnement, mise en fourrière des véhicules ventouses et/ou gênants…). Elle se doit, sur simple réquisition, de prêter son concours aux officiers de police judiciaire, de la gendarmerie ou de la police nationale. Elle comprend également l’interpellation d’auteurs de crimes ou délits dans le cadre d’une procédure de flagrance. Sur réquisition des forces de l’ordre, elle intervient sur la gestion de la vidéo-protection (demande de relecture, demande d’extraction…).

Police administrative : La police municipale contrôle et rédige les arrêtés municipaux règlementant la circulation, le stationnement, le déroulement des manifestations publiques. Elle gère également les objets trouvés/perdus, l’attribution des badges de stationnement pour la zone bleue… Elle effectue la rédaction de constatations et d’enquêtes à l’attention des finances publiques et réalise des notifications et enquêtes administratives ainsi que des constats d’urbanisme. Elle assure également la police des débits de boissons, de la pêche et de la chasse…

Salubrité : Ce domaine comprend le respect de l’environnement (répression des dépôts d’ordures sauvages, des brûlages de végétaux…), l’hygiène publique, la recherche des auteurs de dégradations de biens publics ou privés, l’enlèvement des épaves de véhicules, la salubrité des habitations…

Représentativité : Notamment à l’occasion des cérémonies officielles et des commémorations, la police municipale représente, le cas échéant, l’autorité municipale, sous couvert du maire et des adjoints (qui ont la qualité d’officiers de police judiciaire).

Police de proximité : Elle consiste pour les policiers municipaux, au travers de leurs contacts avec la population et les acteurs locaux, professionnels et institutionnels, à recevoir les doléances et réclamations puis essayer d’apporter des solutions et en rendre compte au maire de la commune et à l’Officier de Police Judiciaire territorialement compétent. Il s’agit également de fournir des renseignements auprès du public requérant en matière d’accueil, d’orientation et de démarches administratives et judiciaires.

Devoir d’assistance : Le maire et les adjoints peuvent se faire assister dans certaines circonstances : placement d’office dans une structure médicalisée d’un individu dangereux ou psychologiquement déficient, sécurisation des séances du conseil  municipal ou de la réception de personnalités… La police municipale se doit enfin d’apporter son concours à la gendarmerie ou à la police nationale dans le cadre des enquêtes et de la recherche des auteurs de faits contraventionnels, délictueux ou criminels.

Sécurité : Il s’agit de la sécurité des personnes et des biens (surveillance des établissements scolaires, des bâtiments et équipements publics) dans le cadre des rondes de surveillance effectuées sur le territoire communal.

Tranquillité : Cette notion est étroitement liée à l’ordre public. Les missions inhérentes à la tranquillité publique concernent toutes les nuisances : bruit, troubles du voisinage, divagations et nuisances répétées d’animaux, manifestations publiques…

La police nationale

Commissariat de Sainte-Geneviève-des-Bois
254 route de Corbeil
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Tél. 01 69 72 17 17
Urgences Police : 17

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, inscrite dans le préambule de constitution française, a défini la philosophie de l’action policière. Son premier article affirme que « la sûreté fait partie des droits inaliénables et imprescriptibles de l’homme » et le douzième que « la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».

Les missions de la police nationale

  • La sécurité et la paix publiques, consistant à veiller à l’exécution des lois, à assurer la protection des personnes et des biens, à prévenir les troubles à l’ordre public et à la tranquillité publique ainsi que la délinquance ;
  • La police judiciaire, ayant pour objet (sous la direction, le contrôle et la surveillance de l’autorité judiciaire) de rechercher et de constater les infractions pénales, d’en rassembler les preuves, d’en rechercher les auteurs et leurs complices, de les arrêter et de les déférer aux autorités judiciaires compétentes ;
  • Le renseignement et l’information, permettant d’assurer l’information des autorités gouvernementales, de déceler et de prévenir toute menace susceptible de porter atteinte à l’ordre public, aux institutions, aux intérêts fondamentaux de la Nation ou à la souveraineté nationale.

Le dispositif Voisins Vigilants

La municipalité a déjà mis en place la vidéo-protection et a décidé de réactiver le dispositif « voisins vigilants » (également connu sous le nom de « participation citoyenne »), initié en 2014 avec la signature d’un protocole entre la direction départementale de la sécurité publique et la commune.

En quoi consiste le dispositif ?

Il s’appuie sur la vigilance de voisins bénévoles et volontaires d’un même quartier pour lutter en premier lieu contre les cambriolages et la délinquance. Avec ce concept, les citoyens manifestent leur esprit de responsabilité en étant attentifs aux faits inhabituels. Ils observent ce qui se passe dans la rue et aux abords. Le « voisin vigilant » veille, mais ne surveille pas. Il ne remplace en aucun cas les forces de l’ordre. Son rôle consiste à signaler un événement suspect (véhicule douteux, fenêtre ou porte ouverte en l’absence de l’occupant…), à alerter lorsqu’un fait est de nature à troubler la tranquillité publique. Il doit transmettre à la police nationale et/ou municipale toutes les informations qu’il estime devoir porter à leur connaissance sous réserve que celles-ci respectent les droits fondamentaux individuels et ne revêtent aucun caractère politique, syndical, religieux ou racial.

Vous souhaitez vous porter volontaire ?

Contacter votre référent de quartier. Si votre candidature est retenue, une réunion sera organisée au Commissariat de police de Ste-Geneviève-des-Bois afin de vous expliquer en détail le fonctionnement du dispositif.