Quotients familiaux

cour maternelle Paul Valery

Le quotient familial est un chiffre qui détermine une certaine « tranche » de tarifs à appliquer. Les tarifs sont revalorisés chaque année par le Conseil Municipal. Un dossier général est obligatoire et doit être réactualisé en Mairie chaque année par les familles entre mai et septembre, il est ensuite valable toute l’année. Il est obligatoire même pour une utilisation occasionnelle des services (restaurants scolaires – garderies élémentaires et maternelles – accueils de loisirs – études surveillées). Afin d’éviter toute attente inutile à nos guichets, il peut être calculé par correspondance.

Documents nécessaires pour l’établissement du quotient

  • l’avis de situation déclarative à l’impôt 2019,
  • le justificatif du montant des allocations familiales et de logement (APL)

ou à défaut, en cas de changement de situation :

  • 3 talons de paiement de pensions retraites, pôle emploi, prestations Sécurité Sociale
  • ou 3 derniers bulletins de salaire
  • ou bulletin de salaire du mois de décembre 2018.

et aussi :

  • Quittance de loyer ou facture téléphone, eau, électricité, gaz… de moins de 3 mois
  • Livret de famille,
  • Carnet de santé,

Seules les familles à jour de leur paiement de l’année scolaire écoulée pourront obtenir l’inscription dans les services.

finances

Comment calculer le quotient familial ?

Le Quotient Familial est établi par le service scolaire.
À partir de la totalité des revenus (salaires, prestations familiales…), on établit le revenu mensuel total.
On retranche un forfait loyer de 74 € par personne à charge vivant au foyer, puis on divise par le nombre de personnes concernées.
Des abattements sont prévus pour les cas particuliers.

Tranches de quotient familial pour l'année scolaire 2019/2020

A inférieur à 195 €
B de 195,01 € à 292 €
C de 292,01 € à 388 €
D de 388,01 € à 540 €
E de 540,01 € à 692 €
F de 692,01 € à 846 €
G de 846,01 € à 999 €
H de 999,01 € à 1 151 €
I de 1 151,01 € à 1 303 €
J supérieur à 1 303 €
K hors commune

Tout changement important de situation en cours d’année sera pris en compte sur présentation de pièces justificatives. Les cas particuliers sont étudiés par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Les quotients ne s’appliquent pas aux usagers « hors commune ».
Attention : En cas de quotient familial non calculé, le tarif maximum « J » sera automatiquement appliqué.

Paiement

Après chaque relevé et pointage des utilisations mensuelles, une facture est établie pour chaque famille utilisatrice.

Mode de règlement

  • Prélèvement automatique : un RIB est à fournir et un mandat de prélèvement SEPA est à remplir auprès du service scolaire.
  • Chèque : établissez un chèque pour le montant de votre facture à l’ordre du Trésor Public de Savigny-sur-Orge et adressez-le en y joignant (sans le coller ni l’agrafer) le talon détachable au Service des Régies.
  • Espèces : Présentez-vous en mairie avec votre facture, un reçu vous sera délivré.
  • Règlement en ligne sur le portail famille avant la date d’échéance..
Portail famille

Important : Le talon détachable est indispensable pour imputer rapidement et correctement votre règlement qui devra parvenir avant la date limite de paiement. Tout retard ou non-paiement donnera lieu à une réclamation des services de la Perception.
En cas de problèmes familiaux particuliers, n’hésitez pas à vous adresser au C.C.A.S. de la ville (mairie).

Tarifs 2019-2020

Restaurants scolaires – prix de la pause méridienne (2 heures) avec repas

Quotient A 0,60 €
Quotient B 2,05 €
Quotient C 2,75 €
Quotient D 3,40 €
Quotient E 4,00 €
Quotient F 4,65 €
Quotient G 5,35 €
Quotient H 5,70 €
Quotient I 5,90 €
Quotient J 6,10 €
Quotient K 6,35 €
Instituteur – Personnel 4,65 €
P.A.I.P

Prix accueils pré et post scolaires maternels

Matin (7h – 8h20)
Quotient A 0,85 €
Quotient B 1,05 €
Quotients C et D 1,15 €
Quotient supérieur à D 1,25 €
Soir (16h30 – 18h45)
Quotient A 0,85 €
Quotient B 1,05 €
Quotient C 2,85 €
Quotient D 3,60 €
Quotient supérieur à D 3,70 €

Prix accueils pré et post scolaires élémentaires

Matin (7h – 8h20)
Quotient A 0,85 €
Quotient B 1,15 €
Quotient supérieur à B 1,25 €
Soir (16h30 – 18h45)
Quotient A 0,85 €
Quotient B 1,15 €
Quotient supérieur à B 1,25 €
Soir après l’étude (17h45 – 18h45)
Quotient A 0,45 €
Quotient B 0,50 €
Quotient supérieur à B 0,65 €

Prix des accueils de loisirs – repas non compris

* pendant les vacances scolaires.
** l’après-midi du mercredi après l’école uniquement.

Tranches de quotient * Journée ** 1/2 journée
Quotient A 2,05 € 1,05 €
Quotient B 3,30 € 1,65 €
Quotient C 4,25 € 2,15 €
Quotient D 5,70 € 2,85 €
Quotient E 6,55 € 3,30 €
Quotient F 7,90 € 3,95 €
Quotient G 9,10 € 4,55 €
Quotient H 10,40 € 5,20 €
Quotient I 11,50 € 5,75 €
Quotient J 12,35 € 6,20 €
Quotient K (hors commune) 17,85 € 8,95 €

Prix études surveillées élémentaires de 16h30 à 17h45 (Toute période commencée sera due)

FORFAIT MOIS SANS VACANCES FORFAIT MOIS AVEC VACANCES
Mois complet ½ mois Mois complet ½ mois
pour 1 enfant 27,35 € 15,80 € 13,75 € 7,95 €
pour le 2e enfant 19,90 € 11,60 € 10,05 € 5,80 €
pour le 3e enfant 17,85 € 10,60 € 9,00 € 5,30 €

En cas d’absence d’inscription ou d’inscription en dehors du délai fixé par la municipalité, les tarifs de la restauration, des accueils périscolaires et extrascolaires sont majorés de 30 %.
En cas de non-respect des horaires de fermetures des accueils péri et extra scolaires, les tarifs seront majorés de 5 € par tranche de 15 minutes de retard.
En cas d’annulation de l’inscription au service extra-scolaire sans justificatif médical, la prestation sera due.

Les tarifs des services des aînés

Tranches de Quotient

Quotient M inférieur à 581 €
Quotient N de 581,01 € à 661 €
Quotient O de 661,01 € à 740 €
Quotient P de 740,01 € à 820 €
Quotient Q de 820,01 € à 900 €
Quotient R de 900,01 € à 980 €
Quotient S supérieur à 980 €

Tarifs

Restaurant des Hauts Graviers Repas à domicile
Quotient M 3,50 € 4,45 €
Quotient N 3,80 € 4,90 €
Quotient O 4,45 € 5,85 €
Quotient P 5,85 € 7,05 €
Quotient Q 6,75 € 8,00 €
Quotient R 7,35 € 8,60 €
Quotient S 7,90 € 9,00 €
Invités 11,65 €