État civil, Élections, Cimetière

État civil

État civil

Mairie d’Épinay-sur-Orge
8 rue de l’Église
91360 Épinay-sur-Orge
Tél. 01 69 10 25 63
Fax. 01 64 48 90 05
etat.civil@epinaysurorge.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30 – 12h et 13h30 – 17h30
Mercredi : 8h30 – 12h
Chaque 1er samedi du mois : 8h30 – 12h

Attention : le service État civil, Affaires générales, Cimetière et Élections ne reçoit que sur rendez-vous.

La fonction du service état civil est double :

  • établir la preuve des événements qui modifient l’état des personnes : actes de naissance, mariage, PACS, décès, reconnaissances, choix du nom de famille, changement du nom de famille, changement de prénom…
  • et en conserver l’historique (registre de l’état-civil).

Les actes d'État civil

Où s’adresser pour avoir la copie ou l’extrait d’un acte administratif ?
À la mairie où a eu lieu l’événement.

Cas particuliers
Pour les actes relatifs aux événements survenus aux Français, à l’étranger, en Algérie avant 1963 et dans les ex-territoires d’Outre-Mer ou sous tutelle devenus indépendants ainsi que pour les personnes devenues françaises par acquisition :

  • En écrivant au :
    Ministère des Affaires Étrangères
    Service central d’État civil
    11 rue de la Maison Blanche
    44491 Nantes Cedex 9
  • Par internet, en utilisant les formulaires en ligne disponibles sur le site : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ 

Pour les personnes réfugiées ou apatrides s’adresser à :
Office français de protection des réfugiés et apatrides (O.F.P.R.A.)
201 rue Carnot
94136 Fontenay-sous-Bois Cedex
Tél. 01 58 68 10 10

Validité d'un acte d'État civil

D’une façon générale, les pièces d’état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance. Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n’ont pas été modifiés.
Il existe néanmoins de nombreuses exceptions, puisque – pour les démarches les plus courantes – un acte de naissance récent est exigé.

Démarche Date de délivrance de l’acte d’état civil
Carte d’identité 3 mois maximum
Passeport 3 mois maximum
Mariage • 3 mois maximum si l’acte est délivré en France,
• 6 mois maximum si l’acte est délivré pour une personne née à l’étranger ou si l’acte est délivré par un consulat de France à l’étranger.
PACS • 3 mois maximum si l’acte est délivré en France,
• 6 mois maximum si l’acte est délivré pour une personne née à l’étranger ou si l’acte est délivré par un consulat de France à l’étranger.

Seuls ont un caractère authentique les actes revêtus du sceau et de la signature en original, de l’officier d’état civil détenteur du registre.

Le livret de famille

C’est un document délivré aux couples le jour de leur mariage ainsi qu’aux parents lors de la naissance d’un enfant (père et/ou mère).
Attention ! La mise à jour du livret de famille est obligatoire, la démarche doit être faite par le ou les titulaires du livret. Certains changements d’État-civil ou de situations familiales entraînent la modification du livret.
Ou s’adresser ? À la mairie du lieu de son domicile.
En savoir plus

Carte nationale d'identité et Passeports biométriques

Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Chaque usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence.
27 mairies essonniennes peuvent accueillir votre demande de carte nationale d’identité et de passeport biométrique : Angerville, Arpajon, Athis-mons, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Étampes, Étréchy, Évry, Gif-sur-Yvette, La Ferté-Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Milly-la-Forêt, Montgeron, Morangis, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Viry-Chatillon, Yerres.
Épinay-sur-Orge ne traite plus ces demandes et ne délivre donc pas de cartes d’identité ou de passeport, puisque la mairie n’est pas équipée du dispositif nécessaire.

Un rendez-vous est obligatoire afin de déposer votre dossier dans une mairie compétente.

Le recensement militaire

Tous les jeunes Français doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent les 16 ans (ou à régulariser jusqu’à 25 ans).
La mairie (ou le consulat), remet alors une attestation de recensement à conserver précieusement.
Les données issues du recensement facilitent l’inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Suite au recensement en mairie, les jeunes seront appelés, avant leurs 18 ans, à une Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD). Un certificat de participation est ensuite remis. Il est primordial de le conserver, notamment pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire et même conduite accompagnée).

Élections

Inscription sur les listes électorales

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année. Afin de valoir pour un scrutin, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de celui-ci.

Les inscriptions électorales se font dorénavant soit :

  • sur servicepublic.fr par la procédure de télétransmission
  • par courrier postal
  • directement au bureau des affaires générales en mairie. Présentez-vous à la mairie avec votre titre d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité ou périmé de moins de 5 ans), un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Carte électorale

L’ancienne carte d’électeur n’est pas demandée. Aucune inscription ne sera faite par courriel.
Les jeunes de moins de 26 ans peuvent s’inscrire dans la ville du domicile de leurs parents. Ils doivent fournir leur titre d’identité, un justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois et  un document attestant de leur filiation (livret de famille ou acte de naissance).

Depuis le 1er janvier 2019, un Répertoire Électoral Unique (le REU) a été mis en place. Cela permet à chaque électeur d’avoir un numéro national, il n’y a donc plus de possibilité de doublon. Un électeur ne peut plus être inscrit dans plusieurs villes.

Listes des bureaux de vote de la commune

On compte 7 bureaux de vote à Épinay-sur-Orge, le bureau centralisateur se trouvant à la Mairie.

1
Hôtel de Ville
8 rue de l’Église

2
École Paul Valéry
rue des Écoles

3
Salle Gilquinière – Parc de la Mairie
8 rue de l’Église

4
CES André Maurois
rue du Mauregard

5
CES André Maurois
rue du Mauregard

6
Centre des Templiers
rue de la Croix Ronde

7
Centre des Templiers
rue de la Croix Ronde

Cimetière

1 rue de la Croix Ronde
91360 Épinay-sur-Orge

Horaires d’ouverture :

De 7h30 à 19h tous les jours de l’année.

L’accès piéton est libre.
Une deuxième entrée donne sur la rue de la Division Leclerc.
La circulation en véhicule est réglementée et doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation d’accès accordée par la Mairie.

Le cimetière d’Épinay-sur-Orge est géré administrativement par le service État civil de la mairie. Le service des Espaces verts s’occupe de l’entretien de l’espace et de la réception des travaux organisés par les établissements de pompes funèbres.
Le cimetière comprend 3570 concessions.

Un espace cinéraire a été créé en 2008 comprenant un columbarium et un jardin du souvenir. Le columbarium est formé de 6 modules de 12 cases chacun (1 case pouvant contenir 2 urnes). Les cendres des défunts peuvent être dispersées  dans le jardin du souvenir.

Règlement du cimetière et du columbarium

Le Conseil Municipal, par délibération, a fixé les tarifs des concessions funéraires et des concessions du columbarium à compter du 1er janvier 2021 comme suit :

Concessions funéraires :

  • 15 ans : 152,52 €
  • 30 ans : 245,81 €
  • 50 ans : 771, 30 €

Concessions du columbarium :

  •  5 ans : 349,62 €
  • 15 ans : 815,62 €
  • 30 ans : 1165,28 €
  • 50 ans : 1 981 €
Columbarium

Qui peut acheter une concession dans la commune ?

  • les personnes domiciliées sur la commune, quel que soit le lieu de leur décès,
  • les personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
  • les personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès,
  • les ressortissants français établis hors de France dès lors qu’ils sont inscrits sur les listes électorales.

Pour acquérir une concession, il est nécessaire de se présenter au service État Civil aux horaires d’ouvertures de la mairie.

L’attribution d’une concession est soumise à la production :

  • d’un justificatif de domicile sur la commune de moins de 3 mois
  • d’une pièce d’identité avec photo.

Attention ! Votre concession est peut-être à renouveler, n’hésitez pas à vous rapprocher du service État Civil qui vous renseignera. La demande de renouvellement doit être présentée dans les deux années suivant l’échéance du contrat de concession.
Tél. 01 69 10 25 63