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Commission de révision des listes électorales
12 décembre à 09:00 - 12:00
La commission de révision des listes électorales se réunira vendredi 12 décembre 2025 à 9h, en salle Barnabé Brisson.
Cette commission a deux missions essentielles :
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vérifier la régularité des listes électorales,
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examiner les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à la suite d’une décision du maire.
Ce contrôle est réalisé au moins une fois par an et impérativement avant chaque scrutin, entre le 24e et le 21e jour précédant le vote.
Les commissions de contrôle sont composées de trois à cinq membres, désignés selon l’ordre du tableau du conseil municipal.
Références : articles L18 et L19 du Code électoral.
