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Avis de participation du public par voie électronique (PPVE) relative au projet de révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux – Sage Orge-Yvette

Le projet de révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Orge et de l’Yvette est soumis à la participation par voie électronique.

Cette consultation se déroulera du lundi 8 juin au mercredi 8 juillet 2026.

Genèse du projet :

Le périmètre du SAGE Orge-Yvette a été délimité par arrêté inter-préfectoral le 6 août 1997. Ce périmètre correspond au bassin hydrographique de l’Orge et de ses affluents : l’Yvette, la Remarde, la Renarde et la Sallemouille. D’une superficie de 948 km2 il s’étend sur 116 communes, regroupées dans 12 EPCI, entre les départements de l’Essonne (pour sa partie aval) et des Yvelines (pour sa partie amont).

Par délibération du 8 avril 2021, les membres de la Commission Locale de l’Eau (CLE) ont approuvé à l’unanimité des membres le projet de révision du SAGE Orge-Yvette.

Les objectifs stratégiques que la CLE se propose d’atteindre sur le prochain cycle :

  • atteindre le bon état des eaux,
  • réduire le risque d’inondation.

 

Le SAGE comprend :

– un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) qui fixe les objectifs, orientations et dispositions du SAGE et ses conditions de réalisation,

– un règlement, accompagné de documents cartographiques, qui dicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD.

Consultation du dossier :

 Pendant toute la durée de la consultation, le dossier, l’avis de l’autorité environnementale, le mémoire en réponse à cet avis, les avis obligatoires des services, les avis des collectivités territoriales consultées, le projet de PAGD du SAGE ORGE-YVETTE et le règlement du SAGE ORGE-YVETTE seront uniquement consultables sur le site internet des services de l’état dans l’Essonne à l’adresse suivante : www.essonne.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique/SAGE-ORGE-YVETTE

Conformément aux dispositions du II de l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier soumis à la présente procédure peut être consulté sur support papier sur demande présentée à l’adresse suivante : pref-ppve@essonne.gouv.fr dans les conditions prévues à l’article D.123-46-2 soit jusqu’au vendredi 3 juillet 2026.

Plus d’informations auprès de l’animatrice de la CLE du SAGE Orge-Yvette, par courrier électronique : contact@orge-yvette.fr

Observations et propositions du public pendant la consultation publique : Par courrier électronique jusqu’au mercredi 8 juillet 2026 à l’adresse suivante : pref-ppve@essonne.gouv.fr

Décision : Les Préfets de l’Essonne et des Yvelines statueront par arrêté inter-préfectoral l’approbation de la révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’ORGE-YVETTE.